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AGO - 07/06/12 (NEURONES)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire NEURONES S.A.
07/06/12 Au siège social
Publiée le 30/04/12 12 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion du conseil d’administration,

— du rapport du président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce,

— du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

— du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport établi par le président du conseil d’administration.

— Approuve les comptes consolidés de l’exercice, faisant ressortir un résultat net part du groupe de 14 799 331 euros,

— Approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport de gestion du conseil d’administration,

— du rapport du président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce,

— du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux,

— du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport établi par le président du conseil d’administration.

— Approuve les comptes de l’exercice social, faisant ressortir un résultat net comptable de 6 728 567,70 euros,

— Approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — Compte tenu d’un report à nouveau bénéficiaire de 41 345 260,54 euros et d’un bénéfice de l’exercice de 6 728 567,70 euros, l’assemblée générale constate que le bénéfice distribuable s’établit à 48 073 828,24 et décide de l’affecter de la manière suivante :

A la réserve légale

2 466,64 euros

A titre de dividende la somme de 0,06 euro par action, soit (*)

1 417 365,54 euros

Le solde au compte de report à nouveau qui passe ainsi à :

46 653 996,06 euros

(*) Calcul effectué d’après le nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2011 soit 23 622 759, qui pourra être ajusté, le cas échéant.

Les actions nouvelles souscrites au moyen de l’exercice des options de souscription entre le 1er janvier 2012 et le 1er juin 2012, bénéficieront également de ce dividende de 0,06 euro par action qui sera prélevé sur le report à nouveau.

La somme ainsi répartie entre les actionnaires est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévue à l’article 158-3 – 2° du Code général des impôts. Le dividende sera mis en paiement à compter du 15 juin 2012.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé les distributions de dividende réalisées au titre des trois exercices précédents :

2008

0,07 euro par action

2009

0,07 euro par action

2010

0,06 euro par action

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . — L’assemblée approuve et ratifie en tant que de besoin les conventions dont les commissaires aux comptes lui ont rendu compte dans leur rapport spécial établi en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution . — L’assemblée générale donne au conseil d’administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion au 31 décembre 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Luc de Chammard, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Bertrand Ducurtil, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Marie-Françoise Jaubert, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Louis Pacquement, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Pichard, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution . — Autorisation de rachat par la société des ses propres actions (validité 18 mois)

L’assemblée générale, statuant en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise, pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de cette assemblée, le conseil d’administration à procéder à l’achat des propres actions de la société en vue de :

— leur annulation ultérieure,

— la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe notamment au titre de la participation aux résultats de la société, d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou par attribution gratuite d’actions,

— l’animation du cours par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers,

— la conservation des actions achetées et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.

Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs, sans limitation particulière pour ces acquisitions de blocs.

Le prix maximum auquel les actions seraient acquises est fixé à 11 euros par action.

Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées par la société dans ces conditions, ne pourra excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, soit 2 362 275 actions, représentant un montant maximum d’achat de 25 985 025 euros, étant précisé que le nombre d’actions maximum acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social au jour de la présente décision.

Ce nombre d’actions et la limite de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la société ou décisions touchant le capital social.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, lequel pourra déléguer, à l’effet de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

L’assemblée générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Le conseil d’administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale annuelle, toutes les informations relatives à ces achats d’actions et cessions réalisés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour remplir toutes les formalités de dépôt et de publication légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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