AGO - 07/06/12 (NEURONES)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
NEURONES S.A.
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07/06/12 |
Au siège social
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Publiée le 30/04/12 |
12 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion du conseil d’administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2011,
— Rapport du président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur le contrôle interne, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce,
— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2011,
— Rapport spécial et compte rendu des commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
— Rapport des commissaires aux comptes en application des dispositions de l’article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d’administration, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière,
— Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés,
— Affectation des résultats et versement d’un dividende de 0,06 euro par action,
— Quitus au conseil d’administration,
— Renouvellement du mandat des administrateurs,
— Autorisation pour la société de racheter ses propres actions dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce,
— Pouvoirs en vue des formalités légales.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix ;
3) voter par correspondance.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.
Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société (NEURONES – Service Juridique – 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre Cedex) ou du CM-CIC Securities (Département Emetteur – 6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 09) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Un avis de convocation comprenant le formulaire de vote par correspondance et de procuration est envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur doivent s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire unique. Les demandes d’envoi de formulaires, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de l’assemblée, au siège de la Société.
Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège de la Société ou au CM-CIC Securities trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.
Conformément aux dispositions des articles L.225-108 et R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au président du conseil d’administration, au siège de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les documents et renseignements relatifs à l’assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société, dans les conditions légales et réglementaires.
Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce ont été publiées sur le site internet de la Société (www.neurones.net) avant le 21ème jour précédant l’Assemblée.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :
— du rapport de gestion du conseil d’administration,
— du rapport du président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce,
— du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
— du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport établi par le président du conseil d’administration.
— Approuve les comptes consolidés de l’exercice, faisant ressortir un résultat net part du groupe de 14 799 331 euros,
— Approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :
— du rapport de gestion du conseil d’administration,
— du rapport du président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce,
— du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux,
— du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport établi par le président du conseil d’administration.
— Approuve les comptes de l’exercice social, faisant ressortir un résultat net comptable de 6 728 567,70 euros,
— Approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — Compte tenu d’un report à nouveau bénéficiaire de 41 345 260,54 euros et d’un bénéfice de l’exercice de 6 728 567,70 euros, l’assemblée générale constate que le bénéfice distribuable s’établit à 48 073 828,24 et décide de l’affecter de la manière suivante :
A la réserve légale
2 466,64 euros
A titre de dividende la somme de 0,06 euro par action, soit (*)
1 417 365,54 euros
Le solde au compte de report à nouveau qui passe ainsi à :
46 653 996,06 euros
(*) Calcul effectué d’après le nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2011 soit 23 622 759, qui pourra être ajusté, le cas échéant.
Les actions nouvelles souscrites au moyen de l’exercice des options de souscription entre le 1er janvier 2012 et le 1er juin 2012, bénéficieront également de ce dividende de 0,06 euro par action qui sera prélevé sur le report à nouveau.
La somme ainsi répartie entre les actionnaires est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévue à l’article 158-3 – 2° du Code général des impôts. Le dividende sera mis en paiement à compter du 15 juin 2012.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé les distributions de dividende réalisées au titre des trois exercices précédents :
2008
0,07 euro par action
2009
0,07 euro par action
2010
0,06 euro par action
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’assemblée approuve et ratifie en tant que de besoin les conventions dont les commissaires aux comptes lui ont rendu compte dans leur rapport spécial établi en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’assemblée générale donne au conseil d’administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion au 31 décembre 2011.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Luc de Chammard, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Bertrand Ducurtil, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Marie-Françoise Jaubert, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Louis Pacquement, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Pichard, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution . — Autorisation de rachat par la société des ses propres actions (validité 18 mois)
L’assemblée générale, statuant en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise, pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de cette assemblée, le conseil d’administration à procéder à l’achat des propres actions de la société en vue de :
— leur annulation ultérieure,
— la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe notamment au titre de la participation aux résultats de la société, d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou par attribution gratuite d’actions,
— l’animation du cours par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers,
— la conservation des actions achetées et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.
Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs, sans limitation particulière pour ces acquisitions de blocs.
Le prix maximum auquel les actions seraient acquises est fixé à 11 euros par action.
Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées par la société dans ces conditions, ne pourra excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, soit 2 362 275 actions, représentant un montant maximum d’achat de 25 985 025 euros, étant précisé que le nombre d’actions maximum acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social au jour de la présente décision.
Ce nombre d’actions et la limite de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la société ou décisions touchant le capital social.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, lequel pourra déléguer, à l’effet de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
L’assemblée générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.
Le conseil d’administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale annuelle, toutes les informations relatives à ces achats d’actions et cessions réalisés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour remplir toutes les formalités de dépôt et de publication légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.