AGO - 06/06/12 (DBV TECHNOLOG...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | DBV TECHNOLOGIES |
06/06/12 | Au siège social |
Publiée le 02/05/12 | 14 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, agissant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve tels qu’ils leur ont été présentés les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 se soldant par une perte de 6.568.913 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 39-4 du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’y a eu aucune dépense ou charge non déductible au cours de l’année fiscale 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, agissant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, mentionnant l’absence de nouvelle convention de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, agissant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d’administration d’affecter le résultat montrant une perte de l’exercice clos le 31 décembre 2011 d’un montant de (6.568.913) euros en totalité au compte “Report à nouveau” débiteur.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant des jetons de présence à distribuer parmi les membres du Conseil d’administration à 100.000 euros.
Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, agissant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constatant que les mandats d’administrateur de Madame Mette Kirstine Agger et Monsieur Flemming Pedersen arrivent à leur terme à l’issue de la présente assemblée générale,
décide de ne pas renouveler les mandats d’administrateur de Madame Mette Kirstine Agger et de Monsieur Flemming Pedersen.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, agissant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre-Henri Benhamou arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée générale,
décide de renouveler, pour une durée de deux (2) ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre-Henri Benhamou.
Monsieur Pierre-Henri Benhamou a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat d’administrateur et déclare ne pas exercer dans d’autres sociétés de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’Assemblée Générale, agissant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de Sofinnova Partners, représentée par Madame Rafaèle Tordjman, arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée générale,
décide de renouveler, pour une durée de deux (2) ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 le mandat d’administrateur de Sofinnova Partners.
Sofinnova Partners a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat d’administrateur et déclare ne pas exercer dans d’autres sociétés de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
Sofinnova Partners a fait savoir par avance que Madame Rafaèle Tordjman demeurait représentant permanent de Sofinnova Partners.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, agissant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Torbjorn Bjerke arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée générale,
décide de renouveler, pour une durée de deux (2) ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 le mandat d’administrateur de Monsieur Torbjorn Bjerke.
Monsieur Torbjorn Bjerke a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat d’administrateur et déclare ne pas exercer dans d’autres sociétés de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, agissant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur George Horner arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée générale,
décide de renouveler, pour une durée de deux (2) ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 le mandat d’administrateur de Monsieur George Horner.
Monsieur George Horner a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat d’administrateur et déclare ne pas exercer dans d’autres sociétés de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, agissant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de CDC Entreprises, représentée par Madame Chahra Louafi arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée générale,
décide de renouveler, pour une durée de deux (2) ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 le mandat d’administrateur de CDC Entreprises.
CDC Entreprises a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat d’administrateur et déclare ne pas exercer dans d’autres sociétés de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
CDC Entreprises a fait savoir par avance que Madame Chahra Louafi demeurait représentant permanent de CDC Entreprises.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, agissant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Peter Hutt arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée générale,
décide de renouveler, pour une durée de deux (2) ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 le mandat d’administrateur de Monsieur Peter Hutt.
Monsieur Peter Hutt a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat d’administrateur et déclare ne pas exercer dans d’autres sociétés de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, agissant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide de nommer en qualité d’administrateur, pour une durée de deux (2) ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 :
— Monsieur Didier Hoch, né le 31 mars 1956 à Strasbourg (67), demeurant La Sauzée ,1508, route de Bellegarde 42210 St-Cyr-les-Vignes.
Monsieur Didier Hoch a d’ores et déjà accepté les fonctions d’administrateur pour le cas où elles lui seraient conférées et déclare ne pas exercer dans d’autres sociétés de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution. — L’Assemblée Générale, agissant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide de nommer en qualité de censeur, pour une durée de deux (2) ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 :
— Madame Maïlys Ferrere, née le 12 septembre 1962 à Paris (75), demeurant 60, avenue Jean Jaurès, 92190 Meudon.
Madame Maïlys Ferrere a d’ores et déjà accepté les fonctions de censeur pour le cas où elles lui seraient conférées et déclare ne pas exercer dans d’autres sociétés de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions et n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal constatant ses délibérations, pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.