AGM - 07/06/12 (M.R.M)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | M.R.M |
07/06/12 | Lieu |
Publiée le 02/05/12 | 9 résolutions |
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Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2011, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés par le conseil d’administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 10.257.604 euros.
Après avoir rappelé que l’assemblée générale mixte du 9 juin 2011 appelée à statuer sur l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 a constaté une perte de (11.552.840) euros, que cette assemblée générale a décidé d’affecter en totalité cette perte au poste « report à nouveau » qui s’élevait ainsi à (65.353.030) euros au 31 décembre 2010 que, du fait de cette perte, les capitaux propres de la Société avaient été ramenés à un montant inférieur à la moitié du montant du capital social de la Société et qu’en application des dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce, l’assemblée générale extraordinaire du 7 octobre 2011 a décidé de ne pas procéder à la dissolution anticipée de la Société et de poursuivre l’activité sociale.
L’assemblée générale constate, du fait du bénéfice généré lors de l’exercice clos le 31 décembre 2011, la reconstitution des capitaux propres à un niveau supérieur à la moitié du capital social, et qu’il convient en conséquence de faire procéder à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la société.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 du Code Général des Impôts n’a été engagée par la société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2011 s’élevant à 10.257.604 euros au crédit du compte « report à nouveau » qui sera ainsi ramené de (65.353.030) euros à (55.095.426) euros.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés concernant l’exercice clos le 31 décembre 2011, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés par le conseil d’administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui font apparaître un bénéfice de 2.506.543 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — Le Président rappelle à l’assemblée que la liste des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce a été transmise aux commissaires aux comptes en vue de l’établissement de leur rapport. Il présente alors ledit rapport et les conventions qui y sont visées.
Connaissance prise des opérations traduites dans ce rapport, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte des conclusions de ce rapport et, en tant que de besoin, en approuve les termes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la cooptation de Madame Brigitte GAUTHIER-DARCET en qualité d’administrateur, effectuée lors de la réunion du Conseil d’administration du 29 novembre 2011, en remplacement de la société CB RICHARD ELLIS EUROPEAN WAREHOUSING SARL, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Jetons de présence des administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-45 du Code de commerce, de fixer à 30.000 euros le montant global des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration au titre de l’exercice en cours, ouvert le 1er janvier 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Autorisation à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acheter par la Société ses propres actions.
Cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est :
— l’animation du marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF ;
— l’acquisition d’actions aux fins de conservation et de remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe en tant que pratique admise par l’AMF ;
— l’attribution d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise ;
— l’attribution d’actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l’exercice des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation en vigueur.
Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la Loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10% du capital de la Société à la date de la présente assemblée ce qui correspond à 350.197 actions de 8 euros de valeur nominale, étant précisé (i) que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, le nombre d’actions auto-détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d’un nombre d’actions auto détenues au maximum égal à 10% du capital social et (ii) que le nombre d’actions auto-détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% du capital.
L’assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser trois millions d’euros et décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 12 euros par action.
En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce que sera ce nombre après l’opération.
L’assemblée générale confère au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :
— de décider la mise en oeuvre de la présente autorisation ;
— de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation en vigueur ;
— d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
Le conseil d’administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle annule et remplace l’autorisation antérieurement consentie sous la cinquième résolution de l’assemblée générale du 9 juin 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution (Transfert du siège social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de transférer le siège social, avec prise d’effet au 1er juillet 2012, à l’adresse suivante : 11 Place Edouard VII à Paris (75009).
L’assemblée générale décide de modifier corrélativement l’article 4 des statuts, qui sera, à compter du 1er juillet 2012, rédigé comme suit :
« ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL
Le siège social de la Société est fixé 11, Place Edouard VII, à PARIS (75009). »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à toutes formalités légales.