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AGM - 08/06/12 (OPTI-TIME)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte OPTI-TIME
08/06/12 Au siège social
Publiée le 04/05/12 6 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 – quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2011 et sur les comptes dudit exercice, ainsi que la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice,

approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, se soldant par une perte de 1 344 854 euros, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

constate que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent en charge ni dépense somptuaire ni amortissement excédentaire.

En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l’exécution de leurs mandats au cours dudit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration,

constatant que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2011 s’élève à la somme de 1 344 854 euros,

décide d’affecter ladite perte au compte « report à nouveau » débiteur.

Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 du code de commerce,

approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées, dans la limite d’un montant nominal global de 65 813 euros). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,

conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L.225-129-2, L. 225-135 et L.225-138 du code de commerce,

délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission d’actions ordinaires de la Société, dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,

décide de fixer à 65 813 euros le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution,

décide que les actions émises en vertu de la présente délégation seront émises au prix de 0,10 euro chacune, prime d’émission incluse,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions qui seront ainsi émises et de réserver la souscription des actions faisant l’objet de la présente résolution aux personnes et dans les proportions suivantes :

FCPR Chopin Invest à hauteur d’un nombre maximum de 950 000 actions d’une valeur nominale de 0,02 euro l’une, représentant une souscription d’un montant total, prime d’émission incluse, d’un montant maximum de 95 000 euros,

FCPR Ouest Venture à hauteur d’un nombre maximum de 977 500 actions d’une valeur nominale de 0,02 euro l’une, représentant une souscription d’un montant total, prime d’émission incluse, d’un montant maximum de 97 750 euros,

FCPI OTC Innovation 2 à hauteur d’un nombre maximum de 193 150 actions d’une valeur nominale de 0,02 euro l’une, représentant une souscription d’un montant total, prime d’émission incluse, d’un montant maximum de 19 315 euros,

FCPI OTC Innovation 3 à hauteur d’un nombre maximum de 390 000 actions d’une valeur nominale de 0,02 euro l’une, représentant une souscription d’un montant total, prime d’émission incluse, d’un montant maximum de 39 000 euros,

FCPI OTC Entreprises 1 à hauteur d’un nombre maximum de 310 000 actions d’une valeur nominale de 0,02 euro l’une, représentant une souscription d’un montant total, prime d’émission incluse, d’un montant maximum de 31 000 euros,

FCPI OTC Entreprises 2 à hauteur d’un nombre maximum de 470 000 actions d’une valeur nominale de 0,02 euro l’une, représentant une souscription d’un montant total, prime d’émission incluse, d’un montant maximum de 47 000 euros,

décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter le nombre d’actions à attribuer à chacun des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription visés ci-dessus, dans la limite du nombre maximum d’actions figurant en face du nom de chacun d’eux, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission, ainsi que les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions à émettre et leur mode de libération dans les limites prévues par la présente résolution ;

décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :

— procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;

— prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises aux négociations sur le Marché Libre de NYSE Euronext Paris,

décide que la présente délégation est consentie jusqu’au 30 juin 2012,

prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal global de 80 000 euros). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré,

Connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,

conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-4 L.225-134, L.228-92 et L.228-93 du code de commerce,

délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société, dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,

décide de fixer à 80 000 euros le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions supplémentaires à émettre éventuellement, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital,

décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires émises en vertu de la présente résolution,

décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes,

décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il estime opportun, l’une et/ou l’autre des facultés prévues par l’article L.225-134 du code de commerce, à savoir :

— limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins du montant initial de l’émission concernée tel que décidé par le conseil d’administration,

— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible en les personnes de son choix,

— offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,

décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission d’actions à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions à émettre, leur mode de libération, dans les limites prévues par la présente résolution ;

décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :

— procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;

— prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Alternext de NYSE Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées,

décide que la présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée,

prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution (Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du code du travail). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes établi conformément à la loi,

en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du code commerce et des articles L.3332-18 et suivants du code du travail,

délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement et d’entreprise, aux adhérents à un plan d’épargne tel que prévu aux articles L.3332-1 et suivants du code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du code commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (ci-après désignés les « Salariés du Groupe »),

décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L.225-132 du code commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe,

fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation,

fixe à 2 300 euros le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises,

décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du code du travail.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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