AGO - 30/06/08 (ENTREPARTICU...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
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Ordre du jour
— Rapport de gestion du conseil d’administration, rapport du président,
— Rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007,
— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225 – 38 à L 225 – 42 du Code de commerce,
— Affectation des résultats,
— Approbation des comptes consolidés,
— Fixation des jetons de présence,
— Pouvoirs pour formalités.
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Modalités de participation
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions possédé par eux.
Toutefois, conformément à l’article L 225-85 du Code de commerce, les actionnaires, pour avoir le droit d’assister, de voter à distance ou de se faire représenter aux assemblées générales, doivent justifier de leur qualité par l’enregistrement comptable de leurs titres soit à leur nom, soit au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heures, heure de Paris, soit avant le 6 juin 2008 à minuit.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier.
Les actionnaires propriétaires d’actions sous la forme nominative recevront une convocation avec un formulaire de vote par correspondance ou par procuration.
Les actionnaires propriétaires d’actions sous la forme au porteur qui souhaitent voter par correspondance ou par procuration peuvent demander à l’établissement financier teneur de leur compte une formule de vote par correspondance ou par procuration dès que possible. Pour être prise en compte, cette formule, complétée et signée, devra être retournée par l’intermédiaire teneur du compte, accompagnée de l’attestation de participation établie par ses soins, chez NATIXIS Émetteurs- Assemblées, 10, rue des Roquemonts, 14099 Caen Cedex 09, au plus tard le 6 juin 2008 et chez la société au plus tard la veille de l’assemblée à 15 heures. S’agissant de jour ouvré, la demande devra parvenir au plus tard le vendredi 6 juin 2008 à 15 heures.
Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
De la même façon, les demandes de cartes d’admission devront être transmises par les intermédiaires teneurs de comptes accompagnées des attestations de participation.
Les actionnaires pourront obtenir communication des documents prévus par les textes légaux et réglementaires en consultant le site de la société www.entreparticuliers-finance.com
En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu :
— la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice 2007 et sur les comptes dudit exercice,
— la lecture du rapport du président sur le contrôle interne,
— et la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs et au commissaire aux comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225–38 à L 225-42 du Code de commerce, prend acte de la poursuite, au cours de l’exercice, de la convention conclue au cours d’un exercice antérieur, relative à la convention d’assistance commerciale, aux termes de laquelle notre filiale, la société CONQUETES fournit des prestations commerciales à la société pour un montant de 2.573.159€ hors taxes en 2007, ledit montant étant calculé à compter de 2007 sur la base de la valeur absolue du montant du résultat d’exploitation diminué du chiffre d’affaires net de l’exercice de la société CONQUETES augmenté d’une marge de 10,00%.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 à L 225-42 du code de commerce, prend acte de la poursuite au cours de l’exercice de la convention conclue au cours d’un exercice antérieur relative à la sous-location commerciale consentie par la société GROUPE MEDIATIQUE INTERNATIONAL, moyennant un loyer annuel en 2007 de 66.490,00 € hors taxes et des charges locatives annuelles de 14.869 € hors taxes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2007, soit 3.818.195,65 € de la façon suivante :
- à la réserve légale une somme de : 3.220,00 €
afin que celle-ci soit comblée à 10% du montant du capital social
- et le solde, soit : 3.814.975,65 €
au compte de réserves statutaires
L’assemblée générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’est intervenue au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu :
— la lecture du rapport de gestion sur les comptes consolidés au 31 décembre 2007 des sociétés ENTREPARTICULIERS.COM et CONQUETES, et la lecture des rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission de contrôle sur les comptes consolidés des sociétés ENTREPARTICULIERS.COM et CONQUETES,
— approuve les comptes et le bilan consolidés tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumés dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’assemblée générale, approuvant la proposition du président, décide de fixer le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration pour l’exercice 2007 à 40.000 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution . — L’assemblée générale, approuvant la proposition du président, décide de fixer le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration pour l’exercice 2008 à 40.000 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.