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AGM - 15/06/12 (GEVELOT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte GEVELOT
15/06/12 Au siège social
Publiée le 09/05/12 14 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux Comptes, approuve ces Rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les Comptes Sociaux annuels 2011 qui font ressortir un résultat net bénéficiaire de 2 450 918,57 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième Résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les Comptes Consolidés annuels tels qu’ils sont présentés et faisant ressortir pour l’exercice 2011 un résultat net bénéficiaire de l’ensemble consolidé, part du Groupe, de 13,7 M€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions et Engagements réglementés visés par l’Article L.225-38 du Code de Commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter

le bénéfice de l’exercice de

2 450 918,57 €

majoré du report à nouveau antérieur de

2 988 746,56 €

constituant le bénéfice distribuable de

5 439 665,13 €

comme suit :

Réserve légale

(5 % du Résultat 2011 limité à 10 % du capital)

12 948,50 €

Dividende de

1 637 398,80 €

- 1 650 347,30 €

Solde en report à nouveau

3 789 317,83 €

Le dividende de 1,80 € par action, éligible à l’abattement de 40 % prévu pour les personnes physiques bénéficiaires d’un Crédit d’Impôt plafonné, sera mis en distribution à partir du 2 juillet 2012. Il sera servi sur la base de 912 166 actions composant le nouveau capital depuis le 14 avril 2011, en excluant les Actions propres actuellement détenues, soit 2 500 titres.

L’Assemblée Générale rappelle que, conformément aux dispositions légales en vigueur, il a été procédé à la distribution des dividendes suivants au cours des trois derniers exercices :

Exercice

Net

Crédit

D’Impôt

Nombre d’actions

Servies

Globales

2008

2,00

pm

957 543

957 543

2009

1,80

pm

953 710

957 543

2010

1,80

pm

909 666

912 166

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième Résolution. — Le Mandat d’Administrateur de Monsieur Paolo MARTIGNONI étant venu à expiration, l’Assemblée Générale renouvelle son Mandat pour une durée de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2015 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième Résolution. — Le Mandat d’Administrateur de Madame Claudine BIENAIMÉ étant venu à expiration, l’Assemblée Générale renouvelle son Mandat pour une durée de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2015 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième Résolution. — Le Mandat de Monsieur Charles BIENAIMÉ étant venu à expiration, l’Assemblée Générale renouvelle son Mandat pour une durée de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2015 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième Résolution. — L’Assemblée Générale nomme Monsieur Pascal HUBERTY Administrateur pour une durée de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2015 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième Résolution. — L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur Mandat pour l’exercice 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième Résolution ( Autorisation d’un programme de rachat d’actions en vue d’annulation ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des Articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acheter par la Société ses propres Actions.

Cette autorisation est donnée pour permettre l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément aux termes de la Douzième Résolution à caractère extraordinaire figurant à l’ordre du jour de la présente Assemblée Générale.

Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la Loi et la Réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les Actions de la Société, sous réserve que cette offre soit réglée intégralement en numéraire et sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L’Assemblée Générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente Résolution à 5,98 % du capital de la Société à la date de la présente Assemblée ce qui correspond à 54 580 actions de 35 € de valeur nominale, étant précisé que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, le nombre d’Actions auto détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d’un nombre d’Actions auto détenues au maximum égal à 10 % du Capital Social.

L’Assemblée Générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 3 000 000 €.

L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la Loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :

- de décider la mise en oeuvre de la présente autorisation,

- de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation boursière en vigueur,

- d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d’Administration informera les Actionnaires réunis en Assemblée Générale ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution.

La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième Résolution ( Réduction de Capital par voie d’annulation du reliquat d’actions autodétenues, acquises dans le cadre d’un précédent Programme de Rachat d’Actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires :

- décide d’annuler les 2 500 Actions GEVELOT S.A. acquises par la Société en exécution d’un programme antérieur de rachat d’Actions réalisé avant le transfert de la cotation sur Alternext et de réduire, en conséquence, le capital social d’une somme de 87 500 €, correspondant au multiple de la valeur nominale (35 € par Action) par le nombre d’Actions annulées (2 500). La différence entre le prix d’acquisition de ces Actions par GEVELOT S.A.(150 731,20 €) et leur montant nominal (87 500 €), soit 63 231,20 €, sera imputée sur le compte “Autres réserves”. La Réserve Légale sera ajustée de façon à représenter au maximum, 10 % du Capital de la Société et l’excédent constaté sera imputé sur le Compte “Autres Réserves”,

- décide de modifier l’Article 6 des Statuts (Capital Social) en substituant au dernier paragraphe les deux paragraphes suivants ainsi rédigés :

“Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2012, le Capital Social a été réduit d’un montant de 87 500 € par voie d’annulation de 2 500 Actions d’une valeur nominale de 35 € autodétenues par la Société.

Il est désormais fixé à 31 838 310 € divisé en 909 666 Actions de 35 € chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie".

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième Résolution ( Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre du nouveau programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise, dans la limite de 6 % du capital par période de 24 mois, le Conseil d’Administration à annuler en une ou plusieurs fois, sur sa seule décision, tout ou partie des actions propres que la Société détient ou détiendrait dans le cadre de l’article L.225-209 et réduire corrélativement le capital social. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour réaliser la ou les opérations autorisées en vertu de la présente résolution, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale modifier les statuts et accomplir les formalités requises.

La présente autorisation est consentie pour une période de 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième Résolution (Augmentation de Capital réservée aux Salariés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration faisant apparaître que la participation du Personnel de la Société Gévelot et/ou des Sociétés qui lui sont liées au sens de l’Article L 225-180 du Code de Commerce représent au 31 décembre 2011 moins de 3 % du Capital Social, et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes et, conformément, d’une part aux dispositions du Code de Commerce et, notamment des Articles L 225-129-6 alinéa 2, L 225-135 et suivants du Code de Commerce et L 3332-18 et suivants du Code du Travail :

- décide d’augmenter le Capital Social d’un montant de 350 000 €, par l’émission de 10 000 Actions d’un nominal de 35 € réservées aux Salariés, Adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise à créer,

- décide que la présente décision emporte renonciation expresse des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des Salariés, Adhérents au Plan d’Epargne d’Entreprise établi par Gévelot et/ou les Sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues par les Textes en vigueur directement, ou par l’intermédiaire d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) ou d’une SICAV d’Actionnariat Salarié (SICAVAS),

- décide que le prix des Actions à émettre, en application de la présente Résolution, ne pourra être, ni inférieur de plus de 20 % à la moyenne des cours cotés de l’Action lors des vingt séances de Bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à la mise en oeuvre de l’Augmentation de Capital et à l’émission d’Actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.

L’Assemblée délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre l’Augmentation de Capital faisant l’objet de la présente Résolution, notamment :

- décider si les Actions doivent être souscrites directement par les Salariés Adhérents au Plan d’Epargne du Groupe ou si elles devront être souscrites par l’intermédiaire d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) ou d’une SICAV d’Actionnariat Salarié (SICAVAS),

- arrêter la liste des bénéficiaires,

- arrêter le nombre d’Actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sur-souscription,

- imputer les frais des augmentations de Capital Social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations,

- apporter aux Statuts les modifications et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente Délégation est consentie pour une durée de douze mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième Résolution. — Pour faire toutes publications et dépôts prescrits par la Loi et généralement pour accomplir toutes formalités légales, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits des présentes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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