AGO - 14/06/12 (INSTALLUX)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | INSTALLUX SA |
14/06/12 | Au siège social |
Publiée le 09/05/12 | 7 résolutions |
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Avis de réunion
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et pris connaissance des documents qui lui sont présentés, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011, ainsi que toutes les opérations traduites ou résumées dans ces comptes ou rapports.
En outre, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, soit 1 356 Euros, et celui de l’impôt correspondant, soit 452 Euros (au taux normal de l’Impôt sur les Sociétés, hors contributions additionnelles).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur l’activité du Groupe, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés et pris connaissance des documents qui lui sont présentés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, ainsi que toutes les opérations traduites ou résumées dans ces comptes ou rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d’Administration pour l’exercice dont elle vient d’approuver les comptes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale décide d’affecter le Bénéfice de l’exercice, qui s’élève à la somme de 4 279 949,80 Euros, de la façon suivante :
– une somme de 2 428 000,00 Euros est distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, ci
2 428 000,00 €– une somme de 836,00 Euros est virée au compte « Réserve relative à l’achat d’oeuvres originales
d’artistes vivants », qui se trouve ainsi porté de 3 344,00 Euros à 4 180,00 Euros, ci
836,00 €
– une somme de 1 851 113,80 Euros est virée au compte « Autres Réserves », qui se trouve ainsi
porté de 38 975 106,41 Euros à 40 826 220,21 Euros , ci
1 851 113,80 €
TOTAL4 279 949,80 €
Le dividende mis en distribution, d’un montant de 8 Euros par action, sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction instituée par l’article 158.3.2° du Code Général des Impôts et sera mis en paiement le 27 juin 2012, étant précisé que :
– ce dividende, lorsqu’il sera servi à des particuliers fiscalement domiciliés en France et dont les titres ne sont pas inscrits en PEA, subira une retenue à la source de 13,50 % au titre des prélèvements sociaux,
– les mêmes associés qui entendraient par ailleurs opter pour le prélèvement de 21 %, libératoire de l’impôt sur le revenu, devront en aviser la Société avant la mise en paiement du dividende.
En outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte du fait du fait que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sociaux ont été les suivants :
Dividende total (hors actions auto-détenues)
Dividende éligible à la réfaction
Dividende non éligible à la réfaction
Exercice closle 31 décembre 2008
2 115 862 €
(7,00 € par action)
2 115 862 €
0 €
Exercice closle 31 décembre 2009
2 428 000 €
(8,00 € par action)
2 428 000 €
0 €
Exercice closle 31 décembre 2010
2 428 000 €
8,00 € par action)
2 428 000 €
0 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles L 225-40 et suivants du Code de Commerce, approuve par un vote distinct, chacune des conventions intervenues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale alloue à titre de jetons de présence au Conseil d’Administration, au titre de l’exercice écoulé, la somme de 18 000 Euros (net du forfait social).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris acte que les mandats d’Administrateurs de Madame Nicole CANQUERY, de Monsieur Robert OLLIER et de Monsieur Franck MAVIGNER sont arrivés à leur terme avec la présente Assemblée, décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Nicole CANQUERY pour une nouvelle durée de six années venant à expiration lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes du dernier exercice clos.