Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu :

— la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice écoulé,

— la lecture du rapport général du commissaire aux comptes sur les opérations et les comptes de la Société ainsi que sur l’exécution de sa mission au cours de l’exercice écoulé,

approuve le rapport de gestion du conseil d’administration, l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et son annexe arrêtés au 31 décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.

Deuxième résolution (Dépenses et charges non déductibles fiscalement). — En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Troisième résolution (Quitus au Conseil d’administration). — En conséquence de l’approbation des comptes, l’Assemblée Générale donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice clos au 31 décembre 2011.

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’Assemblée Générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice faisant apparaître un bénéfice net comptable d’un montant de 151.623 euros, en totalité, au compte ’Report à nouveau" qui passerait ainsi d’un solde créditeur de 432.072 euros à 583.695 euros.

L’Assemblée Générale confirme que la Société n’a pas distribué de dividende au cours des trois derniers exercices.

Cinquième résolution (Conventions réglementées de l’article L. 225-38 du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial du commissaire aux comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de Commerce.

Sixième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Luc de Murard). — L’Assemblée Générale prend acte de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Luc de Murard, à l’issue de la présente Assemblée Générale et décide de renouveler son mandat d’administrateur pour une nouvelle période d’un an qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Charlotte Dufour). — L’Assemblée Générale prend acte de l’expiration du mandat d’administrateur de Madame Charlotte Dufour, à l’issue de la présente Assemblée Générale et décide de renouveler son mandat d’administrateur pour une nouvelle période d’un an qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Ghislain de Murard). — L’Assemblée Générale prend acte de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Ghislain de Murard, à l’issue de la présente Assemblée Générale et décide de renouveler son mandat d’administrateur pour une nouvelle période d’un an qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Franck Bornet). — L’Assemblée Générale prend acte de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Franck Bornet, à l’issue de la présente Assemblée Générale et décide de renouveler son mandat d’administrateur pour une nouvelle période d’un an qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Christian Pradon 24 avenue George V, 75008 Paris dans ses fonctions de Commissaire aux comptes titulaire, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale décide de renouveler AP Etlin SARL, 33 avenue Pierre Brossolette, 94000 Créteil, dans ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Douzième résolution (Pouvoir pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales et de publicité afférentes aux Résolutions qu’elle vient de voter.