AGM - 22/06/12 (KLARSEN)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | KLARSEN |
22/06/12 | Lieu |
Publiée le 16/05/12 | 11 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes sociaux ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils ont été présentés par le Conseil d’administration, et qui font apparaître un bénéfice de 1 388 369 €.
L’assemblée générale prend acte qu’il n’y a eu, au cours de l’exercice écoulé, aucune dépense relevant de l’article 223 quater du Code Général des Impôts.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture (i) du rapport de gestion du groupe et (ii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître un résultat net de 1 668 864 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2011 s’élevant à 1 388 369 € en totalité au compte « Autres réserves », qui s’élève désormais à 1 920 221 €, et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice.
L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Allocation des jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 30 000 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et par les statuts, décide de nommer la société IXO PRIVATE EQUITY, société par action simplifiée au capital social de 550 000 €, dont le siège social est situé 34, rue de Metz, 31000 Toulouse et dont le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Toulouse est le 444 705 156, représentée par son représentant permanent Monsieur Jean-Luc Riviere, en qualité d’administrateur pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et par les statuts, décide de nommer la société IDINVEST PARTNERS EQUITY, société anonyme à Directoire et conseil de surveillance au capital social de 1 000 000 €, dont le siège social est situé 117, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris et dont le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Paris est 414 735 175, représentée par son représentant Monsieur Laurent Dumas-Crouzillac, en qualité d’administrateur pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre un programme de rachat d’actions, conformément à l’article L. 225-209-1 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d’autoriser le Conseil d’administration à racheter les propres actions de la Société conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers et, le cas échéant par la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions.
L’assemblée générale décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
— Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions soit, à défaut, le 22 décembre 2013 ;
— Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 3 29 009 actions sur la base de 3 290 092 actions composant le capital social ;
— Prix d’achat unitaire maximum : 30 €, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat d’une valeur de 9 870 270 €, hors frais de négociation.
Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social.
L’assemblée générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Directoire, dans le respect de la réglementation en vigueur.
L’assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale mixte du 23 mars 2011, sous sa 9e résolution.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.
En outre, la Société informera l’Autorité des marchés financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, ratifie la décision du conseil d’administration du 31 mai 2011 transférant le siège social de la Société du 351, Bld Wilson, 33200 Bordeaux au 353, Bld Wilson, 33200 Bordeaux.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution (Mise à jour des statuts en conformité avec les récentes modifications légales et réglementaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de mettre en conformité les statuts avec la réglementation en vigueur.
En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 21 § 2 section 4 des statuts comme suit :
— « … L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée, peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
– Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un PACS ;
– … ».
Les autres stipulations de l’article 21 demeurant inchangées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.