Première Résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes annuels dudit exercice établis selon les normes françaises en conformité avec le Code du commerce, faisant ressortir une perte nette de (7.940.952) euros.

L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate l’absence de dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39.4 du Code général des impôts.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième Résolution – Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la Société, du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes consolidés dudit exercice établis selon les normes internationales d’information financières, les normes comptables IFRS, faisant ressortir une perte de (9.681.747) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée générale donne aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Troisième Résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Directoire relative à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et décide en conséquence d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2011 de la manière suivante :

ORIGINE

Résultat déficitaire de l’exercice clos le 31 décembre 2011

(7.940.952) €

AFFECTATION

Dotation au poste « Report à nouveau »,

Pour un montant de

(7.940.952) €

Lequel passera ainsi de (16.878.246) € à (24.819.198) €

L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’il n’y a eu à ce jour aucune distribution de dividendes au cours des trois exercices précédents.

Quatrième Résolution – Approbation des conventions réglementées visées par le rapport spécial des Commissaires aux comptes

Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport établi par les Commissaires aux comptes en exécution de l’article L.225-88 du Code de commerce, approuve ce rapport.

Cinquième Résolution – Lecture du rapport spécial du Directoire sur les options de souscription ou d’achat d’actions conformément à l’article L.225-184 du Code de commerce

Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes du rapport spécial du Directoire sur les options de souscription ou d’achat d’actions établi conformément à l’article L.225-184 du Code de commerce.

Sixième Résolution – Lecture du rapport spécial du Directoire sur les attributions gratuites d’actions conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce

Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes du rapport spécial du Directoire sur les attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.

Septième Résolution – Lecture du tableau récapitulatif indiquant les délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires au Directoire en application des articles L.225-129-1 et suivants du Code de commerce

Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes du tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs qui ont été accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires au Directoire dans le domaine des augmentations de capital en application des articles L.225-129-1 et suivants du Code de commerce.

Huitième Résolution – Attribution de jetons de présence

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du Comité des Nominations et Rémunérations, décide de fixer à la somme maximale de quatre-vingt mille (80.000) euros le montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance et de laisser le soin au Conseil de Surveillance de les répartir. Cette décision sera applicable à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2012.

Neuvième Résolution – Décision à prendre en relation avec la fin des mandats des co-Commissaires aux comptes titulaires et suppléants

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du Conseil de Surveillance conformément à l’article L.225-228 du Code de commerce, décide de :

et ce, pour une durée de six exercices, soit jusqu’aux décisions de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Dixième Résolution – Décision à prendre en relation avec la fin des mandats des co-Commissaires aux comptes titulaires et suppléants

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du Conseil de Surveillance conformément à l’article L.225-228 du Code de commerce, décide de :

et ce, pour une durée de six exercices, soit jusqu’aux décisions de l’Assemblée Générale appelé à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Onzième Résolution – Pouvoirs pour formalités

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi et les règlements.

Douzième Résolution – Décision à prendre en application de l’article L.225-248 du Code de commerce suite à la constatation de la perte de plus de la moitié des capitaux propres : dissolution anticipée ou non de la Société

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance du rapport du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance :

Treizième Résolution – Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par émission, avec droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, à l’exception d’actions de préférence

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-132 et L.228-92 :

1) délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à une ou plusieurs augmentations du capital par émissions, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires :

2) fixe le plafond nominal global de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, à un million huit cent cinquante mille (1.850.000) euros (ou la contre-valeur de ce montant en toute autre devise ayant cours légal ou en toute unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions supplémentaires à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, en vertu des Quatorzième, Seizième et Dix-Septième, Dix-Huitième, Dix-Neuvième et Vingtième Résolutions des présentes, s’imputera sur le plafond susmentionné ;

3) décide que les actionnaires auront, proportionnellement au montant de leurs actions un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises et prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, le Directoire aura la faculté d’instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible ;

4) prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Directoire pourra user, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

5) prend acte du fait que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs donnent droit ;

6) décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente Résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

7) décide, dès lors que les actions de la Société seront admises sur un marché réglementé, qu’il pourra être fait usage de la présente délégation de compétence en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société, en conformité avec les dispositions de l’article L. 233-32 et L 233-33 du Code de Commerce ;

8) prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, le Directoire rendra compte à l’Assemblée Générale de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente Résolution conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles de l’article L.225-129-5 du Code de commerce ;

9) fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation.

L’Assemblée prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et, en particulier, celle consentie aux termes de la Quatorzième Résolution votée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 juin 2011, qu’elle rend caduque.

Quatorzième Résolution – Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, à l’exception d’actions de préférence

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, en application des dispositions de l’article L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.225-148 et L.228-92 :

1) délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à une ou plusieurs augmentation du capital par émissions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie d’offre au public :

2) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence ;

3) délègue au Directoire la faculté d’apprécier si les émissions d’actions ou autres valeurs mobilières réalisées en vertu de la présente délégation de compétence comporteront un délai de priorité de souscription en faveur des actionnaires dans les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;

4) décide que le Directoire, dés lors que les actions de la Société seront admises sur un marché réglementé, pourra utiliser la présente délégation de compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou autres valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange dans les circonstances prévues à l’article L.225-148 du Code de commerce ;

5) fixe le plafond nominal global de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, à un million huit cent cinquante mille (1.850.000) euros (ou la contre-valeur de ce montant en toute autre devise ayant cours légal ou en toute unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions supplémentaires à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente Résolution s’imputera sur le plafond de un million huit cent cinquante mille (1.850.000) euros fixé au paragraphe 2) de la Treizième Résolution ;

6) autorise, dans le cadre de la présente délégation de compétence, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Directoire à user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

7) prend acte du fait que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs donnent droit ;

8) décide que, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, le prix unitaire de souscription des valeurs mobilières émises, le cas échéant prime d’émission incluse, sera déterminé par le Directoire de la manière suivante :

9) décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente Résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

10) décide, que dès lors que les actions de la Société seront admises sur un marché réglementé, il pourra être fait usage de la présente délégation de compétence en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société, en conformité avec les dispositions de l’article L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce ;

11) prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, le Directoire rendra compte à l’Assemblée Générale de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente Résolution conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles de l’article L.225-129-5 du Code de commerce ;

12) fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation.

L’Assemblée prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et, en particulier, celle consentie aux termes de la Quinzième Résolution votée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 juin 2011, qu’elle rend caduque.

Quinzième Résolution – Sous la condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, autorisation consentie au Directoire dans le cadre de la délégation de compétence visée à la Résolution précédente, de fixer le prix de souscription des valeurs mobilières selon certaines modalités en application de l’article L.225-136-1° du Code de commerce.

Ayant pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en application des dispositions de l’article L.225-136 1° du Code de commerce, sous la condition suspensive de l’adoption de la Quatorzième Résolution ci-dessus et de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, dans le cadre de l’utilisation par celui-ci de la délégation de compétence objet de la Quatorzième Résolution et dans la limite annuelle de dix pour cent (10 %) du capital social appréciée à la date de l’utilisation par le Directoire de la présente autorisation, à fixer le prix d’émission des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital selon des modalités différentes de celles prévues au paragraphe 8) de la Quatorzième Résolution et qui seront la suivante :

L’Assemblée Générale prend acte de ce que dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente autorisation, le Directoire rendra compte à l’Assemblée Générale de l’utilisation faite de celle-ci conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles de l’article L.225-136 du Code de commerce.

Seizième Résolution – Sous la condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, autorisation accordée au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, en application des dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance du rapport du Directoire, conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce et sous la condition suspensive de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé :

1) délègue au Directoire les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social à la date de la présente assemblée, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;

2) décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente Résolution s’imputera sur le plafond d’un million huit cent cinquante mille (1.850.000) euros fixé au paragraphe 2) de la Treizième Résolution ;

3) décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs des titres de capital ou valeurs mobilières, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières ainsi émises ;

4) prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ;

5) décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :

6) fixe à vingt six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation.

La présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et, en particulier, celle consentie aux termes de la Dix-Septième Résolution votée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 juin 2011, qu’elle rend caduque.

Dix-Septième Résolution – Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement privé

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération du capital existant, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.229-129-6 et L.225-136 du Code de commerce :

1) délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, sa compétence à l’effet de procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à une ou plusieurs augmentation du capital par émissions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par voie de placement privé :

et, sans préjudice du point 3 de la présente Résolution ci-dessous, fixe le plafond nominal global de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, à sept cent trente trois mille quatre cent cinquante (733.450) euros, (étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions supplémentaires à émettre, le cas échéant, pour préserver conformément à la loi et/ou aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société) ; le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente Résolution s’imputera sur le plafond d’un million huit cent cinquante mille (1.850.000) euros fixé au paragraphe 2) de la Treizième Résolution ;

2) décide que l’émission des actions en vertu de la présente délégation sera réalisée sans droit préférentiel de souscription par une offre à des personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, des investisseurs qualifiés et/ou un cercle restreint d’investisseurs, telle que visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;

3) décide que le montant de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées est limitée à vingt pour cent (20 %) du montant du capital social par an ;

4) décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente Résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

5) prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, le Directoire rendra compte à l’Assemblée Générale de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente Résolution conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles de l’article L.225-129-5 du Code de commerce ;

6) décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale.

L’Assemblée prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et, en particulier, celle consentie aux termes de la Dix-Huitième Résolution votée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 juin 2011, qu’elle rend caduque.

Dix-Huitième Résolution – Autorisation accordée au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis à l’occasion d’une émission réalisée en vertu des délégations de compétence visées aux Treizième, Quatorzième et Dix-Septième Résolutions ci-dessus, dans la limite de 15 % de l’émission initiale, et aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues à l’occasion de l’émission initiale

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sous réserve de l’adoption des Treizième, Quatorzième et Dix-Septième Résolutions ci-dessus :

1) décide qu’à l’occasion d’une émission donnée réalisée en vertu des délégations de compétence objet des Résolutions précitées, le cas échéant, telle que complétées par la Quinzième Résolution, le Directoire disposera, dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du Code de commerce, pendant un délai de trente (30) jours suivant la clôture de la souscription, dans la limite de quinze pour cent (15 %) de l’émission initiale et des plafonds prévus par les Treizième, Quatorzième et Dix-Septième Résolutions, de la faculté d’augmenter le nombre d’actions ou autres valeurs mobilières émises aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale.

2) décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente Résolution s’imputera sur le plafond d’un million huit cent cinquante mille (1.850.000) euros fixé au paragraphe 2) de la treizième Résolution.

Dix-Neuvième Résolution – Délégation consentie au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée ; autorisation de l’augmentation de capital y afférente ; conditions et modalités

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sous la condition suspensive de l’adoption de la Vingtième Résolution ci-après, ayant pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, en application des dispositions des articles L.225.129 à L.229-129-6 et L.225-138 du Code de commerce :

1) autorise le Directoire sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et au moment qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à décider une ou plusieurs augmentations de capital réservées au moyen de l’émission :

et fixe le plafond nominal global de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, à un million et cent mille (1.100.000) euros (étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions supplémentaires à émettre, le cas échéant, pour préserver conformément à la loi et/ou aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société) ; le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente Résolution s’imputera sur le plafond d’un million huit cent cinquante mille (1.850.000) euros fixé au paragraphe 2) de la Treizième Résolution ;

3) décide que le prix unitaire de souscription des valeurs mobilières émises, le cas échéant prime d’émission incluse, sera fixé en tenant compte des indications de prix figurant dans les marques d’intérêt manifestées à l’égard de la Société, par référence, et sans pouvoir être inférieur à la moyenne pondérée des volumes de cours cotés de l’action choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 % ;

étant précisé que :

4) décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente Résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

4) prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, le Directoire rendra compte à l’Assemblée Générale de l’utilisation faite de l’autorisation conférée aux termes de la présente Résolution conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles de des articles L.225-129-5 et L.225-138 (I) du Code de commerce ;

5) décide que la présente délégation expirera au plus tard à l’issue d’un délai de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale.

L’Assemblée prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à savoir celle consentie aux termes des Vingtième et Vint-et-Unième Résolutions votées par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 juin 2011, qu’elle rend caduques.

Vingtième Résolution – Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes en relation avec la délégation précédente

En conséquence de la Résolution qui précède, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires à l’occasion de l’émission de valeurs mobilières en application de la délégation objet de la Résolution précédente, au profit des catégories de souscripteurs suivantes :

lesquels auront le droit de souscrire aux valeurs mobilières émises en application de la délégation objet de la Dix-Neuvième Résolution dans la limite du plafond défini par celle-ci ;

Ce, selon décision du Directoire qui disposera de tous pouvoirs à cet effet, en particulier pour arrêter le ou les noms des bénéficiaires parmi les personnes répondant aux caractéristiques desdites catégories, ou au sein de l’une de ces dernières seulement, et répartir le nombre de titres pouvant être souscrits par chacun de ces bénéficiaires.

Vingt-et-Unième Résolution – Délégation de pouvoirs au Directoire aux fins d’augmentation du capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, sous réserve du vote de la Vingt-Deuxième Résolution ci-après :

1) autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation de capital social d’un montant nominal maximal de trente mille (30.000) euros par l’émission de cent vingt mille (120.000) actions ordinaires de vingt-cinq centimes d’euros (0,25€) de valeur nominale chacune ;

2) décide que le montant nominal maximal global de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de trente mille (30.000) euros est fixé compte non tenu du montant nominal des actions supplémentaires à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

3) décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, en vertu des Vingt-Troisième et Vingt-Quatrième Résolutions s’imputera sur le plafond de la présente Résolution ;

4) décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente Résolution ne pourra représenter plus de cinq pour cent (5%) du capital social de la Société au jour de la décision du Directoire, étant précisé que s’imputera sur ce plafond de cinq pour cent (5%) la quote-part de capital représentée par toute attribution d’options de souscription d’actions réalisée en application de la Vingt-Troisième Résolution ci-dessous, ainsi que attribution gratuite d’actions opérée par le Directoire à cette date en vertu de la Vingt-Quatrième Résolution ci-après ;

5) décide de fixer la décote offerte dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise à 20 %, selon le cas :

étant précisé toutefois que le Directoire pourra convertir tout ou partie de la décote en une attribution gratuite d’actions, réduire ou ne pas consentir de décote, et ce dans les limites légales ou réglementaires ;

6) décide que le Directoire devra, préalablement à l’utilisation de la présente délégation, mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail ; et

7) fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour déterminer les autres conditions et modalités de la ou des augmentations de capital en vertu de la présente Résolution, et notamment à l’effet de :

La présente délégation se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet qu’elle prive de tout effet.

Vingt-Deuxième Résolution – Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés de la Société ou de ceux de ses filiales adhérents à un plan d’épargne d’entreprise en relation avec la délégation visée à la Résolution précédente

En conséquence de la Résolution qui précède, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires à l’occasion de l’utilisation de la délégation faisant l’objet de la Vingt-et-Unième Résolution au profit des salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise mis en place par la Société pour ses salariés et, le cas échéant, ceux de ses filiales, et ce, conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail.

Vingt-Troisième Résolution – Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux et procéder aux augmentations de capital correspondantes

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions sur les sociétés commerciales et notamment celles des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

1) autorise le Directoire à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice de tout ou partie des mandataires sociaux visés à l’article L.225-185 alinéa 4 du Code de commerce ou des membres du personnel de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L.225-180 (1°) du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par celle-ci dans les conditions prévues par la loi, et notamment de la mise en oeuvre de rachat d’actions conformément à l’article L.225-208 du Code de commerce (les « Options ») ;

2) décide que les Options consenties en vertu de la présente autorisation ne pourront donner droit à la souscription ou à l’acquisition d’un nombre d’actions représentant plus de cinq pour cent (5 %) du capital social de la Société au jour de la décision du Directoire, étant précisé que s’imputera sur ce plafond de cinq pour cent (5 %) la quote-part de capital représentée par toute émission d’actions décidée en application des Vingt-et-Unième et Vingt-Deuxième Résolutions, ainsi que par toute attribution gratuite d’actions opérée par le Directoire à cette date en vertu de la Vingt-Quatrième Résolution ci-après ;

3) décide de fixer à cent vingt cinq mille (125.000) euros le montant nominal maximal global de la ou des augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente autorisation, ce montant étant fixé compte non tenu du montant nominal des actions supplémentaires à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que ce plafond sera apprécié après prise en compte des augmentations de capital ayant résulté ou pouvant résulter à terme de toute augmentation du capital de la Société décidée en application des Vingt-et-Unième et Vingt-Deuxième Résolutions ci-dessus, ainsi que de toute attribution gratuite d’actions opérée par le Directoire en vertu de la Vingt-Quatrième Résolution ci-après à la date de sa décision d’attribution d’Options ;

4) décide que le prix de souscription par action sera fixé par le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions autorisées par la loi, selon les modalités suivantes :

Dans l’hypothèse où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription ne saurait être inférieur à quatre vingt pour cent (80 %) de la moyenne arithmétique des cours cotés de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant leur attribution ; et

5) prend acte que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des Options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées des Options, et que l’augmentation du capital social résultant des levées des Options, sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’Options, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement de la somme correspondante ;

6) décide que, tant que les titres de la Société seront admis aux négociations sur un marché financier les Options ne pourront être consenties (i) dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés ou, à défaut, les comptes annuels sont rendus publics et (ii) dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et à la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique ;

7) décide que les Options consenties en vertu de la présente autorisation pourront être levées au plus tard à l’expiration d’un délai de cinq (5) ans à compter de leur attribution ;

8) décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre, dans les limites et conditions fixées par la présente Résolution, la présente autorisation et notamment à l’effet de :

9) rappelle que le Directoire informera chaque année l’Assemblée Générale des actionnaires des opérations réalisées dans le cadre de la présente Résolution.

La présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et, en particulier, celle consentie aux termes de la Vingt-Quatrième Résolution votée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2011 qu’elle rend caduque.

Vingt-Quatrième Résolution – Délégation de compétence consentie au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l’effet d’attribuer gratuitement et consentir des actions au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions sur les sociétés commerciales et notamment celles des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

1) autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à une attribution gratuite d’actions ordinaires de la Société, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié et/ou dirigeants éligibles de la Société ou des entités visées à l’article L.225-197-2 du Code de commerce ou encore de certaines catégories d’entre eux ;

2) décide que le nombre maximum d’actions qui pourront être attribuées en vertu de la présente autorisation ne pourra représenter plus de cinq pour cent (5%) du capital de la Société, lequel sera apprécié à la date de chacune des attributions décidées par le Directoire en vertu de la présente autorisation et en faisant masse de l’ensemble des actions attribuées gratuitement, étant précisé que s’imputera sur ce plafond de cinq pour cent (5%) toute augmentation de capital qui aurait été décidée dans le cadre des Vingt-et-Unième et Vingt-Deuxième Résolutions ci-dessus ainsi que du nombre d’actions résultant ou susceptible de résulter à terme, de l’exercice des attributions d’Options qui auraient été décidées par le Directoire à cette date en vertu de la Vingt-Troisième Résolution qui précède ;

3) décide de fixer à cent vingt cinq mille (125.000) euros le montant nominal maximal global de la ou des augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente autorisation, ce montant étant fixé compte non tenu du montant nominal des actions supplémentaires à émettre, le cas échéant, pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que ce plafond sera apprécié, à la date de sa décision d’attribution gratuite d’actions, après prise en compte de toute augmentation du capital de la Société décidée en application des Vingt-et-Unième et Vingt-Deuxième Résolutions ci-dessus, ainsi que de toute augmentation de capital ayant résulté ou pouvant résulter à terme de l’exercice des Options attribuées par le Directoire en vertu de la Vingt-Troisième Résolution ci-dessus;

4) décide que les actions à attribuer en application de la présente Résolution seront, au choix du Directoire, soit des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital qui sera décidée par le Directoire en vertu de la délégation de pouvoir accordée par la présente Résolution, soit des actions existantes provenant de rachats effectués par celle-ci dans les conditions prévues par la loi, et notamment de la mise en oeuvre de rachat d’actions conformément à l’article L.225-208 du Code de commerce ;

5) prend acte de ce que, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, l’autorisation donnée par la présente Résolution emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, conformément aux dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce ;

6) décide, en cas d’attributions d’actions nouvelles, que leur libération sera opérée par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission de la Société au sens de l’article L.225-130 du Code de commerce, au choix du Directoire, en conformité avec les règles législatives ou réglementaires alors applicables, les actionnaires renonçant en conséquence au bénéfice de la quote-part des réserves, bénéfices et/ou primes d’émission utilisée le cas échéant en application de la présente délégation ;

7) décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux (2) ans à compter de la décision du Directoire procédant à l’attribution de telles actions (ci-après le « Délai d’Acquisition ») ;

8) décide que les actions, une fois attribuées, devront être conservées pendant une période de deux (2) ans à compter de la date d’attribution définitive des actions, soit à compter de l’expiration du Délai d’acquisition (ci-après le « Délai de Conservation ») ;

9) décide que tant que, tant que les titres de la Société seront admis aux négociations sur un marché financier, à l’issue du Délai de Conservation, les actions ne pourront pas être cédées :

10) décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre, dans les limites et conditions fixées par la présente Résolution, l’autorisation qui en est l’objet et notamment à l’effet :

11) fixe à une durée de trente six (36) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation ;

12) dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser cette délégation de compétence, conformément aux dispositions des articles L.225-100 et L.225-129-5 du Code de commerce, le Directoire rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante de l’utilisation faite des autorisations conférées.

L’Assemblée prend acte que la présente Résolution comporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires des actions gratuites, à la partie des réserves sur laquelle il sera, le cas échéant, procédé à une imputation en cas d’émission d’action nouvelles.

La présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et, en particulier, celle consentie aux termes de la Vingt-Cinquième Résolution votée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2011 qu’elle rend caduque.

Vingt-Cinquième Résolution – Délégation de compétence consentie au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions de la législation sur les sociétés commerciales et notamment celles des articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.228-91 à L.228-97 du Code de commerce, ayant pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré :

1) délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances ;

2) décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises, directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence est fixé à trente millions (30.000.000) d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en toute autre devise ayant cours légal ou en toute unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies) ;

3) décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente Résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

4) décide, dans le cas où les actions de la Société seraient admises aux négociations sur un marché réglementé, qu’il pourra être fait usage de la présente délégation de compétence en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société, en conformité avec les dispositions des articles L. 233-32 et L. 233-33 du Code de commerce;

5) prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, le Directoire rendra compte à l’Assemblée Générale de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente Résolution conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles de l’article L.225-129-5 du Code de commerce ;

6) fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente délégation.

La présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et, en particulier, celle consentie aux termes de la Vingt-Sixième Résolution votée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2011 qu’elle rend caduque.

Vingt-Sixième Résolution – Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital réservées par émission d’actions ordinaires et/ou d’obligations convertibles et/ou remboursables en actions ordinaires de la Société

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sous la condition suspensive de l’adoption de la Vingt-septième Résolution ci-après, ayant pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré, en application des dispositions des articles L.225.129 à L.229-129-6 et L.225-138 du Code de commerce :

1) délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et au moment qu’il appréciera, à une ou plusieurs augmentations de capital réservées, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et réservation au profit d’une personne dénommée conformément à la Vingt-Septième Résolution ci-après, d’actions ordinaires de la Société et/ou d’obligations convertibles et/ou remboursables en actions ordinaires de la Société (les « Obligations ») ;

2) fixe le plafond nominal global de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence, immédiatement par émission directement d’actions ordinaire ou à terme sur conversion ou remboursement des Obligations, à deux millions cent mille euros (2.100.000 €) (étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du montant nominal des actions supplémentaires à émettre, le cas échéant, pour préserver conformément à la loi et/ou aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société) au moyen de l’émission immédiatement ou à terme d’au plus huit millions quatre cent mille (8.400.000) actions ordinaires de vingt cinq centimes d’euro (0,25 €) de valeur nominale ;

3) décide que le prix unitaire de souscription des valeurs mobilières émises, le cas échéant prime d’émission incluse, sera fixé de la manière suivante :

4) décide, dans le cas de l’émission d’Obligations, que leur parité de conversion et/ou de remboursement sera fixée selon la formule ci-après :

N = Vn / P

Avec :

« N » : le nombre d’actions ordinaires de la Société d’une valeur de 25 centimes d’euros (0,25 €) libérées, sur conversion ou remboursement d’une Obligation, par compensation avec le montant de la créance obligataire que chacune représente ;

« Vn » : la valeur nominale d’une Obligation ;

« P » : 95 % (quatre-vingt quinze pour cent) du plus bas des cours moyens cotés pondérés par les volumes de l’action Genfit tels que publiés par Bloomberg sur la période de cinq jours de bourses consécutifs s’achevant le jour de bourse précédant immédiatement la date de la notification de la conversion ou du remboursement, sans pouvoir être inférieur cependant à 25 centimes d’euros (0,25 €) ;

5) décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente Résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

6) prend acte du fait que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires d’Obligations, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs donnent droit ;

7) prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, le Directoire rendra compte à l’Assemblée Générale de l’utilisation faite de l’autorisation conférée aux termes de la présente Résolution conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles de des articles L.225-129-5 et L.225-138 (I) du Code de commerce ;

8) décide que la présente délégation expirera au plus tard à l’issue d’un délai de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale.

Vingt-Septième Résolution ­ Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une personne dénommée en relation avec la délégation précédente

En conséquence de la Résolution qui précède, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions de la législation sur les sociétés commerciales et notamment celles des articles L.228-91 et L.225-138 du Code de commerce, ayant pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires à l’occasion de toute émission de valeurs mobilières en application de la délégation objet de la Vingt-Sixième Résolution, intégralement au profit de :

— YA GLOBAL MASTER SPV LTD

une limited liability company immatriculée aux Iles Caïmans ;

ayant son siège social à Walker House, 87 Mary Street, George Town, Grand Cayman et son principal établissement 101 Hudson Street, Jersey City, NJ 07302 (USA) ;

représentée par sa société de gestion (investment manager) Yorkville Advisors, LLC, dont le siège est 101 Hudson Street, Suite 3700, Jersey City, NJ 07302 (USA).

Vingt-Huitième Résolution – Pouvoirs pour formalités

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi et les règlements.