AGM - 29/06/12 (DEBFLEX)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | DEBFLEX |
29/06/12 | Au siège social |
Publiée le 25/05/12 | 6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39, 4° du Code général des impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 292.739 euros de la manière suivante :
Résultat de l’exercice :
292.739 euros
Report à nouveau antérieur :
0 euros
Montant à affecter :
292.739 euros
Au compte « Réserve légale » :
14.637 euros
Au compte « Autres réserves »:
278.102 euros
Montant affecté :
292.739 euros
Ainsi, le compte « Réserve légale » s’élèvera à 207.093 euros et le compte « Autres réserves » s’élèvera à 1.228.277 euros.
L’Assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercices
Dividendes bruts
distribués
Dividendes éligibles à réfaction
Dividendes non éligibles à réfaction
2010
115.000 €
26.599,50 €
88.400,50 €
2009
115.000 €
22.954,00 €
92.046,00 €2008
0 €
0 €
0 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, ratifie la tacite reconduction pour une année, à compter du 1er janvier 2012, des conventions conclues avec la société R. Finances, portant sur la trésorerie en date du 13 janvier 2008 et sur l’animation et les prestations de service en date du 19 février 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide d’étendre, à compter de ce jour, l’objet social aux activités suivantes :
– La fabrication et la distribution de matériels d’installation électrique, c’est à dire tout ce qui permet d’alimenter, commander, protéger et raccorder des appareils utilisant l’énergie électrique ;
– la participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, en France et à l’étranger.
En conséquence, l’article 2 “OBJET” des statuts a été modifié comme suit :
" Article 2 – OBJET
La société a pour objet:
– Toutes les opérations industrielles et commerciales relatives au moulage et à la fabrication, de quelque manière que ce soit, de tous les objets en matière plastiques ou autres ;
– la fabrication et distribution de matériels d’installation électrique c’est-à-dire tout ce qui permet d’alimenter, commander, protéger et raccorder des appareils utilisant l’énergie électrique ;
– La participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, en France et à l’étranger."
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution . — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales qui seront nécessaires.