AGO - 17/07/12 (EURINNOV)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | EURINNOV |
17/07/12 | Lieu |
Publiée le 25/05/12 | 6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif
Avis de convocation
Pour la reconvocation du 17 juillet, seul sera retenu l’ordre du jour suivant :
— lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; — approbation des conventions réglementées et du rapport du commissaire aux comptes ; — pouvoirs pour les formalités.Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution — L’Assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion relatif à l’exercice social clos le 31 décembre 2011, et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes sociaux de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés par le conseil d’administration de la Société, les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que le bénéfice net qui ressort de ces comptes et s’établit à 2 708 euros.
En conséquence, l’Assemblée générale des actionnaires de la Société donne quitus entier et sans réserve :
— au Président de la Société de sa gestion pour la période comprise entre le 1er janvier 2011 et le 18 février 2011 ; — aux administrateurs de la Société de leur gestion pour la période comprise entre le 18 février 2011 et le 31 décembre 2011.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution — L’assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion relatif à l’exercice social clos le 31 décembre 2011, approuve le montant des dépenses et des charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, engagées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, qui s’établit à 30 687 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution — L’Assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion relatif à l’exercice social clos le 31 décembre 2011 :
1. prenant acte que le montant du compte report à nouveau a été ramené à 438 911 euros au terme de l’exercice clos le 31 décembre 2011, après affectation au poste de réserve libre, d’une somme de 215 000 euros aux fins d’incorporation au capital de la Société et d’une somme de 292 526,40 euros aux fins de distribution exceptionnelle de réserves aux actionnaires de la Société, décide d’affecter le résultat de l’exercice social clos le 31 décembre 2011, soit un bénéfice net de 2 708 euros, ainsi qu’il suit :Bénéfice net de l’exercice
2 708 euros
Dotation à la réserve légale d’une somme de :
- 2 708 euros
Soit un solde de :
0 euro
Après cette dotation, la réserve légale s’élève à un montant global de :
25 208 euros
Et le report à nouveau s’élève à un montant global de :
438 911 euros
2. prend acte du montant des dividendes distribués au cours des trois exercices antérieurs : — exercice clos le 31 décembre 2008 : aucun dividende ; — exercice clos le 31 décembre 2009 : aucun dividende ; — exercice clos le 31 décembre 2010 : aucun dividende. 3. prend acte du montant de la distribution exceptionnelle de réserves décidée le 25 novembre 2011, soit 292 526,40 euros.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution — l’Assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration de la Société, sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède relative à l’affectation du résultat de l’exercice social clos le 31 décembre 2011, décide d’affecter la somme de 2 216 euros se trouvant dans le poste « Report à Nouveau » au poste de « Réserve Légale ».
A l’issue de cette affectation, le poste de « Réserve Légale » est intégralement doté à hauteur de 10% du montant du capital social et le solde du poste « Report à Nouveau » s’établit à 436 695 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution — l’Assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration de la Société, et du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, approuve dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce chacune des conventions mentionnées dans le rapport spécial susvisé, ainsi que les termes de ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution — L’Assemblée générale des actionnaires de la Société, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration de la Société, décide de donner tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.