Première résolution – L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne, le rapport du conseil d’administration et le rapport général des commissaires aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels sociaux à savoir le bilan, le compte de résultat et son annexe arrêtés au 31 décembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 Décembre 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l’accomplissement de leurs missions aux Commissaire aux Comptes.

Deuxième résolution – L’assemblée générale ordinaire décide de reporter à nouveau le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 Décembre 2011 s’élevant à 633.550,44 €.

L’assemblée générale rappelle qu’au titre des trois derniers exercices, les dividendes mis en paiement ont été les suivants :

ANNEE

Dividende par/action (en euros)

Montant total (en euros)

Date de mise en règlement

2008

0,17

• 114.362,57

18/09/2009

2009

0

0

-

2010

0

0

-

• Après impact des actions auto-détenues.

Les dividendes mis en paiement en 2009 au titre de 2008 sont éligibles à l’abattement sur les revenus de capitaux mobiliers.

Troisième résolution – L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise des comptes consolidés arrêtés au 31 Décembre 2011 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur lesdits comptes, approuve ces comptes consolidés.

Quatrième résolution – L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce approuve son contenu ainsi que les opérations dont il s’agit.

Cinquième résolution – L’assemblée générale ordinaire décide d’attribuer au Conseil d’Administration au titre de la période courue du 1er Juillet 2012 au 30 Juin 2013 des jetons de présence pour un montant global de 3.000 €. Le Conseil d’administration fixera librement le montant des jetons de présence revenant à chaque administrateur.

Sixième résolution – L’assemblée générale ordinaire après avoir entendu le rapport de gouvernance établi par le Conseil d’administration en approuve les termes. L’assemblée générale ordinaire valide la méthode d’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration et de la qualité de ses travaux telle que présentée dans le rapport dont il s’agit.

Septième résolution – L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude Halimi né le 5 février 1963 à Paris 10ème de nationalité française demeurant 39, quai Gabriel Péri, 94340 JOINVILLE-LE-PONT pour une durée de quatre années qui expirera le jour de la tenue de l’assemblée ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

Huitième résolution – L’assemblée générale extraordinaire rappelle que par décision du Juin 2011, elle a décidé la mise en oeuvre d’un programme de rachat d’actions pour une durée qu’elle décide de renouveler.

En conséquence, l’assemblée générale extraordinaire autorise le conseil d’administration pour une période de dix huit mois, à compter de ce jour, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce à procéder à l’achat en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel 67.465 actions.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres et aux époques que le conseil d’administration appréciera y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.

Le prix maximum d’achat est fixé à 100 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’action composant le capital avant l’opération et le nombre d’action après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 6.746.500 €.

L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Neuvième résolution – L’assemblée générale donne tous pouvoirs à Monsieur William HALIMI Président du Conseil d’Administration à l’effet d’accomplir l’ensemble des formalités consécutives aux résolutions qui précèdent, faire tous dépôts nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS et de manière générale faire tout ce qui sera nécessaire y compris substituer.