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AGM - 16/07/12 (GROUPE CASPER...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte GROUPE CASPERA
16/07/12 Lieu
Publiée le 08/06/12 7 résolutions
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Résolutions

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Première résolution. — L’Assemblée générale décide de transférer le siège social du 13 avenue de Provence, 92160 Antony, au 59, avenue Victor Hugo, 75116 Paris, à compter de ce jour.

En conséquence, l’Assemblée générale modifie l’article 4 des statuts de la Société comme suit :

« Le siège social de la Société est fixé au : 59, avenue Victor Hugo, 75116 Paris ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Deuxième résolution. — L’Assemblée générale, prenant acte de la démission de Madame Anne BEAUGRAND-SIROS, de Monsieur Adrien SIROS, de Monsieur Claude MORICHEAU-BEAUCHANT de leurs postes d’administrateurs à compter de ce jour décide de nommer aux postes d’administrateurs de la Société :

— la société VH FINANCES, Société à responsabilité limitée au capital de 300 000 €, dont le siège est situé à Paris (75017), sis 4, rue Galvani, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 441 663 267, représentée par son Gérant Monsieur William ILLOUZ,

— la société EASY FAX, Société à Responsabilité limitée au capital de 200 €, dont le siège est situé à Paris (75116), sis 59, avenue Victor Hugo, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 530 217 454, représentée par son Gérant Monsieur William ILLOUZ,

— Monsieur William ILLOUZ, né le 1er mars 1950 à ORAN (ALGERIE), domicilié à Paris (75116), sis 5 bis, rue Eugène Manuel, de nationalité française, marié sous contrat.

Ces derniers déclarent accepter ces fonctions d’administrateurs à compter de ce jour, et n’être frappée d’aucune des interdictions ou déchéances susceptibles de leur interdire l’accès à ces fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Troisième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant la libération intégrale du capital social actuel, décide d’augmenter le capital social de 31 500 € pour le porter à la somme de 256 998 € par émission de 126 000 actions nouvelles de 0,25 € de valeur nominale chacune à souscrire au prix de 0,25 € et à libérer intégralement à la souscription en numéraire par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.

L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, fixe ainsi qu’il suit les modalités de l’augmentation de capital :

— Les actions nouvelles porteront jouissance dès leur création ;

— Les souscriptions irréductibles s’exerceront à raison de 1 action nouvelle pour 7,15 actions anciennes ;

— Les souscriptions seront reçues du 16 juillet au 25 juillet 2012 inclus au siège social ;

— Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés à la Banque DELUBAC 152, boulevard Haussmann, 75008 Paris, qui délivrera le certificat de souscription et de versement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide que – dans l’éventualité où certains actionnaires n’exerceraient pas ou exerceraient incomplètement leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible – les actionnaires jouiront tous d’un droit préférentiel de souscription complémentaire à titre réductible proportionnel à leurs droits et dans la limite de leur demande.

Le résultat de la répartition des actions souscrites à titre réductible sera porté à la connaissance des actionnaires par lettres recommandées.

Les sommes versées en excédant correspondant aux souscriptions réductibles non satisfaites seront remboursées, sans intérêt ni dédommagement quelconque.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide qu’en cas d’insuffisance des souscriptions recueillies l’augmentation du capital social pourra être limitée par le conseil d’administration au montant des souscriptions recueillies, à la condition que ce montant atteigne au moins les 3/4 du montant de l’augmentation de capital initialement décidée.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration et à son président pour procéder à la réalisation matérielle de l’augmentation de capital, modifier le cas échéant les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, constater les libérations par compensation, prendre toutes mesures utiles pour la réalisation définitive de cette augmentation de capital.

Le conseil d’administration est autorisé à constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital et à modifier les statuts en conséquence de l’augmentation effectivement souscrite.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil, décide en application des dispositions de l’article L. 225-129 VII, du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail.

En conséquence :

— elle décide qu’un plan d’épargne d’entreprise devra être mis en place dans un délai maximum de 1 an, dans les conditions prévues à l’article L. 443-1 et suivants du Code du travail ;

— elle autorise le président à procéder, dans un délai maximal de 1 an à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 6 000 € qui sera réservée aux salariés adhérant à ce plan et réalisée conformément aux dispositions de l’article L. 225-138, IV du Code de commerce. Cette autorisation entraîne, en conséquence, la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Résolution finale. — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs à tout porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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