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AGE - 07/08/12 (FAYENC.SARREG...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire FAYENCERIES DE SARREGUEMINES DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS
07/08/12 Au siège social
Publiée le 02/07/12 4 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Ratification de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2012). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport du Directoire, ratifie en tant que de besoin les modalités de la convocation ainsi que les décisions adoptées par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société du 29 juin 2012.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Ratification des décisions adoptées lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2012). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et comme conséquence de la première résolution ci-dessus ratifie en tant que besoin les décisions ci-après détaillées adoptées lors de l’assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 29 juin 2012, à savoir :

— La prise d’acte de l’Ordonnance du 28 juin 2012 du Juge Commis à la Surveillance du Tribunal de Commerce de Paris :

- fixant la durée d’expiration de la Société au 8 août 2012 - ordonnant au Greffier de procéder à la rectification de la date d’expiration figurant sur le K Bis et d’indiquer : 8 août 2012 en lieu et place du 30 juin 2012 au titre de la durée de la Société.

— En conséquence de ce qui précède, la modification des résolutions qui étaient ainsi soumises à l’assemblée ;

— La prorogation de la durée de la Société de QUATRE VINGT DIX NEUF (99) ans, soit jusqu’au 7 août 2111 ;

— En conséquence de cette prorogation :

- La modification de l’article 5 des statuts de la manière suivante :

DUREE

“La durée de la Société a été prorogée de QUATRE VINGT DIX NEUF (99) ans par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2012 et expirera le 7 août 2111, sauf dissolution anticipée ou nouvelle prorogation.”

- La décision de donner tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer toutes formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution ( Conséquences attachées à la ratification de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en date du 29 juin 2012 ). — L’Assemblée Générale constate et reconnait que toute cause de nullité susceptible d’entacher l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2012 a disparu par l’effet de sa ratification telle qu’elle résulte des résolutions qui précèdent.

En conséquence, l’Assemblée Générale constate et reconnait expressément la parfaite validité, à l’égard de tous, de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2012 ainsi que des décisions qui y ont été adoptées, et ce dès leur origine, soit le 29 juin 2012.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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