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Modalités de participation
I. — Participation a l’assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de son choix.
Toutefois, conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à y assister, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :
— en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l’inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ;
— en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription ou leur enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités et constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par correspondance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
— les actionnaires nominatifs pourront en faire la demande directement à l’établissement bancaire désigné ci-dessous ;
— les actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leurs comptes-titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par l’établissement bancaire désigné ci-dessous au vu de l’attestation de participation qui aura été transmise à ce dernier.
Les actionnaires souhaitant assister à l’assemblée et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— Donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civile de solidarité, ou à toute autre personne physique ou morale ;
— Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
— Voter par correspondance.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue par la Société au 3, avenue Bertie Albrecht, 75008 Paris, ou par son mandataire Caceis Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, au plus tard six jours avant la date de la réunion.
Les titulaires d’actions au porteur devront, à cet effet, joindre une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.
Il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus moins de trois jours avant l’assemblée par la Société ou son mandataire.
Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire de pouvoirs ou son formulaire de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée.
Toutefois, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à l’établissement financier désigné ci-dessous et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote.
Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.
Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée, et de ce fait aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
L’établissement bancaire chargé du service financier de la Société est le suivant :
— Caceis Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.
II. — Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions
Les demandes d’inscription de points ou projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées, dans les conditions prévues par l’article R 225-73-II du Code de commerce, au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception jusqu’au vingt cinquième jour calendaire avant l’assemblée générale. Toute demande d’inscription doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen, par l’assemblée générale, des points ou projets de résolutions déposés dans les conditions ci-dessus exposées, est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure (heure de Paris), conformément aux dispositions de l’article R 225-71 du Code de commerce.
Le texte des résolutions nouvelles présentées par les actionnaires par suite de leurs demandes éventuelles d’inscription à l’ordre du jour de ces résolutions dans les délais légaux sera diffusé au BALO, dans un journal financier à grand tirage, sur le site de l’AMF et sur le site Internet de la Société : www.aurea-france.com
La demande d’inscription de points à l’ordre du jour et de projets de résolution doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution assorti d’un bref exposé des motifs.
III. — Envoi des questions écrites
Conformément à l’article R 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent adresser des questions écrites, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée :
— au siège social à l’attention du président du conseil d’administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ;
— par courriel à l’adresse suivante : aurea-france@fr.oleane.com
IV. — Droit de communication
Les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société www.aurea-france.com au plus tard le 21ème jour avant l’assemblée, étant précisé que le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront, le cas échéant, publiés sans délai sur ce même site internet.
Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d’entreprise.
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