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AGO - 27/09/12 (BATLA MINERAL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire BATLA MINERALS
27/09/12 Lieu
Publiée le 15/08/12 9 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première Résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2012). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2012 tels qu’ils lui ont été présentés lesquels font apparaître une perte de 17 590 004 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième Résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2012). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 mars 2012 s’élevant à 17 590 004 euros au compte report à nouveau.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième Résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2012). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, approuve les opérations et comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2012 tels qu’ils lui ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième Résolution (Conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises et connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve dans les conditions visées à l’Article L.225-40 du Code de commerce les conventions y mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième Résolution (Renouvellement des mandats d’administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir constaté que les mandats de Messieurs Arnaud Vercruysse, Johannes Van der Walt, Henri Mioch, Jean Retief et de la société JLP SAS étaient arrivés à expiration, renouvelle pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2015, sur les comptes du dernier exercice clos, le mandat de ces cinq administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième Résolution (Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, renouvelle pour une durée de six exercices les mandats de commissaires aux comptes titulaires de Deloitte & Associés et de Fayette & Associés et les mandats de commissaires aux comptes suppléants de Monsieur Ivarra Didier et de Beas, dont les fonctions prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième Résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6, al. 2, du Code de commerce et des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, d’un montant nominal maximal de 165 315 euros, par l’émission d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ci-après les « Salariés »).

L’Assemblée Générale décide en conséquence de supprimer, en faveur de ces Salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre dans le cadre de la présente décision, et de renoncer à tout droit aux actions attribuées gratuitement sur le fondement de cette décision.

La présente délégation est donnée au Conseil d’Administration pour une durée de vingt six (26) mois à compter de ce jour.

Cette augmentation de capital pourrait être souscrite par les Salariés, soit individuellement, soit par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil à l’effet de mettre en oeuvre la présente décision dans les conditions légales et réglementaires, et notamment à l’effet de :

— déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs

— déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital

— fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions de l’article L.3332-20, al. 2, du Code du travail, en divisant par le nombre de titres existants le montant de l’actif net réévalué d’après le bilan le plus récent à la date de mise en oeuvre de la délégation

— fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales

— apporter aux statuts les modifications nécessaires, et généralement faire le nécessaire.

L’Assemblée prend acte qu’en cas d’adoption de la présente résolution, le Conseil d’Administration mettra en place, dans un délai maximum de douze (12) mois, un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième Résolution (Rapport du conseil sur les attributions d’actions gratuites). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises, après avoir entendu le rapport spécial de conseil d’administration sur les attributions d’actions gratuites, en prend acte.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième Résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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