AGM - 28/09/12 (GROUPIMO)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | GROUPIMO |
28/09/12 | Au siège social |
Publiée le 17/08/12 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 – Approbation des charges non déductibles). — L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports de Gestion de la Société et du Groupe établi par le Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés le 31 décembre 2011 se soldant par une perte de 277 366 euros.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 3 272 euros des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Société et du Groupe établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve, lesdits comptes consolidés arrêtés à le 31 décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide d’affecter le montant distribuable détaillé ci-après de la manière suivante :
Ancien report à nouveau
-6 910 409 euros
Résultat de l’exercice
-277 366 euros
Montant distribuable
0 euro
Affectations :
Réserve légale
0 euro
Dividende
0 euro
Report à nouveau
-7 187 775 euros
Mention relative à la distribution de dividendes décidée par l’Assemblée :
« Le dividende global revenant à chaque action est fixé à 0 €par action l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI ».
Mention relative aux distributions antérieures :
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :
Exercices
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
2010
0 €
2009
0 €
2008
0 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées dans les conditions de l’article L.225-40 dudit Code.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Formalités) (Renouvellement du mandat social des administrateurs de GROUPIMO). — L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler en qualité d’administrateurs de la Société pour une durée de six années :
- Monsieur Philippe José KAULT, né le 12 octobre 1965 à Blois, de nationalité française, demeurant 41, rue de la Belgique 92190 MEUDIN ;
- Monsieur Didier Marcel NICOLAI-GUERIN, né le 26 mars 1969 à Paris,, de nationalité française, demeurant à Fort-de-France (9720) Route de Didier
- Monsieur Stéphane Christophe Eric PLAISSY, né le 4 janvier 1969 à Paris, de nationalité française, demeurant le Robert 97231, Pointe la Rose.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Nomination du commissaire aux comptes). — L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes de la société Groupimo pour une durée de six années :
En qualité de commissaire aux comptes titulaires :
La société Deloitte associés dont le siège social est 185, avenue Charles de Gaulle, 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.