1 ère Résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur les opérations de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2007, du rapport général des commissaires aux comptes sur l’activité de la Société et sur les comptes sociaux dudit exercice, approuve les comptes dudit exercice tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 151 585 euros, ainsi que le montant de l’impôt correspondant ressortant à 52 190 euros.

2ème Résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la gestion de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2007 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de cet exercice, approuve les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice écoulé.

3 ème Résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et paiement du dividende

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le bénéfice distribuable au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 s’élève à 333 341 589,48 euros approuve l’affectation du résultat proposée par le Conseil d’administration. En conséquence, elle décide que :

- Le bénéfice de l’exercice : 333 341 589,48 euros

- Augmenté du report à nouveau : -

- Formant un total de : 333 341 589,48 euros

Sera réparti comme suit :

Distribution d’un dividende
global de 2,94 € aux 113 038 156 actions : 332 332 178,64 euros

Prélèvement à reporter : 1 009 410,84 euros
- Total : 333 341 589,48 euros

En conséquence, le dividende total versé par action est fixé à 2,94 euros.

Compte tenu de l’acompte de 1,03 euros par action versé le 14 décembre 2007 sur décision du Conseil d’administration en date du 5 décembre 2007, le solde du dividende net à payer s’établit à 1,91 euros par action.

Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte des distributions de dividendes effectuées au cours des trois derniers exercices précédents :

Exercice
Nombre total d’actions
Montant net des dividendes distribués par action
Montant net des réserves distribuées par action

2006
113.038.156
3,85 €
3,48 € *

2005
113.038.156
1,72 €
9,58 € **

2004
113.038.156
0,92 €

• Distribution d’une somme de 3,48 € par action prélevée sur les comptes de report à nouveau et prime d’émission. La partie de la distribution prélevée sur les comptes de “report à nouveau” a été traitée fiscalement comme un dividende, la partie prélevée sur le compte de prime d’émission a été traitée comme un remboursement d’apport.

• Distribution d’une somme de 9,58 € par action prélevée sur les comptes de report à nouveau, réserves et prime d’émission. La partie de la distribution prélevée sur les comptes de “report à nouveau” et de “réserves facultatives”, soit 1,62 € par action, a été traitée fiscalement comme un dividende, la partie prélevée sur le compte de prime d’émission, soit 7,96 € par action, a été traitée comme un remboursement d’apport.

Les sommes versées à titre de dividendes aux actionnaires personnes physiques ont été éligibles à la réfaction de 50 % au titre de l’exercice 2004 et à la réfaction de 40 % au titre de l’exercice 2005.

Dans le cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

L’intégralité des dividendes distribués est éligible à la réfaction de 40 % conformément aux dispositions de l’article 158-3-2 du Code général des impôts.

Le solde du dividende distribué au titre de l’exercice 2007 sera mis en paiement le 27 juin 2008.

4 ème Résolution – Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

5 ème Résolution – Ratification de la cooptation d’un administrateur

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, ratifie la nomination intervenue à titre provisoire par le conseil d’administration en date du 26 juin 2007, en remplacement de Monsieur
Phil WHITE, démissionnaire, de :

Monsieur Ross McINNES,

né le 8 mars 1954 et

demeurant : 2, rue du Colonel Combes – 75007 Paris,

en qualité d’administrateur de la Société pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, lequel prendra fin à l’issue de la présente assemblée.

6 ème Résolution – R atification de la cooptation d’un administrateur

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, ratifie la nomination intervenue à titre provisoire par le conseil d’administration en date du 5 décembre 2007, en remplacement de Monsieur
Stephen ALLEN, démissionnaire, de :

Monsieur John HUGHES,

né le 30 décembre 1951 et

demeurant : 147, Copeland East Road – Beechcroft, Australie,

en qualité d’administrateur de la Société pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, lequel prendra fin à l’issue de la présente assemblée.

7 ème Résolution – Ratification de la cooptation d’un administrateur

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, ratifie la nomination intervenue à titre provisoire par le conseil d’administration en date du 7 janvier 2008, en remplacement de Monsieur
Benoît HEITZ, démissionnaire, de :

Monsieur Jean-François ROVERATO,

né le 10 septembre 1944 et

demeurant : 25, avenue de Boufflers – 75016 Paris,

en qualité d’administrateur de la Société pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, lequel prendra fin à l’issue de la présente assemblée.

8 ème Résolution – Ratification de la cooptation d’un administrateur

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, ratifie la nomination intervenue à titre provisoire par le conseil d’administration en date du 5 mai 2008, en remplacement de Madame
Elisabeth BORNE, démissionnaire, de :

Monsieur Philippe DELMOTTE,

né le 10 février 1952 et

demeurant : 7, rue Picot – 75116 Paris,

en qualité d’administrateur de la Société pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

9 ème Résolution – Renouvellement du mandat d’un administrateur

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Bruno ANGLES, demeurant à Versailles (78000), 5, rue de Maurepas, vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, renouvelle ce mandat pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

10 ème Résolution – Renouvellement du mandat d’un administrateur

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur
Gérard BAILLY, demeurant à Uxelles (39230), vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, renouvelle ce mandat pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

11 ème Résolution – Renouvellement du mandat d’un administrateur

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe DELMOTTE demeurant à 7, rue Picot à Paris (75116), vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, renouvelle ce mandat pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

12 ème Résolution – Renouvellement du mandat d’un administrateur

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur
Louis de BROISSIA, demeurant 2, rue du Château à Blagny sur Vingeanne (21310), vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, renouvelle ce mandat pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

13 ème Résolution – Renouvellement du mandat d’un administrateur

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur
Robert GALLEY, demeurant à Troyes (10000), 18, boulevard Victor Hugo, vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, renouvelle ce mandat pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

14 ème Résolution – Renouvellement du mandat d’un administrateur

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur David HARRISON, demeurant Level 30, 1 Ropemaker Street – London EC2Y 9 HD, Royaume-Uni, vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, renouvelle ce mandat pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

15 ème Résolution – Renouvellement du mandat d’un administrateur

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur
John HUGHES, demeurant : 147, Copeland East Road – Beechcroft, Australie, vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, renouvelle ce mandat pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

16 ème Résolution – Renouvellement du mandat d’un administrateur

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur
Guy LACROIX, demeurant à Paris (75009), 61, rue de Maubeuge, vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, renouvelle ce mandat pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

17 ème Résolution – Renouvellement du mandat d’un administrateur

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur
Ross McINNES, demeurant à Paris (75007), 2, rue du Colonel Combes, vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, renouvelle ce mandat pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

18 ème Résolution – Renouvellement du mandat d’un administrateur

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur
Max ROCHE, demeurant à Sceaux (92330), 18, rue du Lycée, vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, renouvelle ce mandat pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

19 ème Résolution – Renouvellement du mandat d’un administrateur

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur
Jean-François ROVERATO, demeurant à Paris (75016), 25, avenue de Boufflers, vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, renouvelle ce mandat pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

20 ème résolution – Nomination d’un administrateur

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de nommer :

Monsieur Arnaud MONTEBOURG

Président du Conseil Général de la Saône et Loire,

né le 30 octobre 1962 et

demeurant : Hôtel du Département, 18, rue de Flacé – Macon (Saône et Loire),

en qualité d’administrateur de la Société pour une période de trois années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2011 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

21 ème Résolution – Augmentation de capital réservée aux salariés

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du code de commerce, dans le cadre de la consultation triennale des actionnaires :

Constate que les actions détenues par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du code de commerce représentent moins de 3 % du capital social ;
Décide d’augmenter le capital social en numéraire d’un montant maximum
d’un million quarante huit mille huit cent sept euros quatre vingt (1 048 807,80 €), par l’émission de trois million quatre cent quatre vingt seize mille vingt six (3 496 026) actions nouvelles d’une valeur nominale de trente centimes d’euro (0,30 €) chacune, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise établi par la société dans les conditions prévues par l’article L. 443-1 du code du travail.

Elle délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires afin de :

Réaliser l’augmentation de capital, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de 5 ans à compter de la décision de l’assemblée, au profit des salariés de la société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, et fixer le montant de chaque émission dans la limite du plafond global de d’un million quarante huit mille huit cent sept euros quatre vingt (1 048 807,80 €) ;
Déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, en ce compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre eux, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital ;
Déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, dans les conditions définies à l’article L. 443-5 du code du travail ;
Arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, recueillir les souscriptions des salariés ;
Fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription dans la limite d’un délai de 3 ans à compter de la souscription prévu par l’article L. 225-138-1 du code de commerce, étant rappelé que, conformément aux dispositions dudit article, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, par versements périodiques ou par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances, le cas échéant, arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ;
Constater la réalisation de l’augmentation de capital, et le cas échéant, imputer tous frais sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ;
Effectuer toutes formalités légales, modifier les statuts corrélativement, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, et généralement faire le nécessaire, dans les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

Les actions ainsi émises seront créées avec jouissance à compter de la date de leur souscription. Pour le surplus, elles seront, dès la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des Assemblées Générales.

22ème Résolution – Pouvoirs pour formalités

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait, ou d’une copie du procès-verbal de la présente réunion aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra de faire.