AGE - 26/10/12 (SOCIAL MEDIA...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | SOCIAL MEDIA GROUP |
26/10/12 | Lieu |
Publiée le 12/10/12 | 4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
1 – Décisions à prendre par suite de la constatation de pertes ayant entraîné des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Les comptes de notre Société au 31 décembre 2011 qui ont été approuvés par l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires en juin 2012 font apparaître que les capitaux propres de notre Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social.
Les capitaux propres au 31/12/2011 sont égaux à 87.933 euros pour un capital social de 255.550 euros.
Nos capitaux propres étant devenus inférieurs à la moitié du capital social, l’article L.225-248 du Code de commerce nous fait obligation de vous réunir en Assemblée Générale, dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, pour décider s’il y a lieu à dissolution anticipée de la Société.
Conformément à la loi, nous vous avons convoqué pour constater cette situation et vous prononcer sur la dissolution ou non de notre Société.
L’activité de notre Société depuis le début de l’exercice vous a été décrite ci-dessus.
Même si cette activité reste faible, nous espérons pouvoir poursuivre nos efforts pour tenter de la développer notre Société et vous proposons lors de cette assemblée de vous prononcer sur une réduction de capital et une augmentation de capital, à cet effet.
Aussi, nous vous invitons à ne pas décider de la dissolution anticipée de la société et à voter contre la première résolution qui vous est proposée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
2 – Réduction du capital social motivée par des pertes
Nous vous rappelons que le capital social de notre société d’un montant de 255.550 euros est divisé en 1.022.200 actions toutes de même catégorie, intégralement libérées.
Les pertes au 31 décembre 2011 de la société tels que figurant dans ses comptes s’élèvent à 579.988 euros (compte de « Report à Nouveau »). Ces pertes suite à l’affectation du résultat déficitaire 2011 ont été portées à un montant de 646.826 euros.
Compte tenu du niveau des pertes figurant au bilan de la Société et dans un souci d’assainissement de nos comptes, nous vous proposons de réduire le capital social d’un montant de 143.108 euros pour le ramener de 255.550 euros à 112.442 euros, par compensation avec une partie du compte de « Report à Nouveau » et réduction de la valeur nominale des actions.
Suite à cette réduction, la valeur nominale par action sera ramenée à 0,11 euro par action et le capital social sera ramené à un montant de 112.442 euros divisé en 1.022.200 actions toutes de mêmes catégories,
Suite à cette réduction, qui n’impactera que la valeur nominale et non le nombre de titres, la répartition du capital entre les actionnaires restera inchangée,
Le compte de « Report à Nouveau » sera ramené à (– 503.718) euros et le capital à 112.442 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
3 – Modification des statuts
Si vous décidez de réduire le capital social comme cela vous est proposé, il conviendra de modifier les statuts en conséquence. Il conviendra de compléter l’article 6 des statuts et de modifier l’article 7 des statuts tels que proposé dans le texte des résolutions qui vous est soumis.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
4 – Augmentation de capital en numéraire avec maintien du Droit Préférentiel de Souscription (DPS)
Le capital social de notre Société est intégralement souscrit et libéré.
Suite à la réduction de capital, notre capital social sera ramené à 112.442 euros divisé en 1.022.200 actions de 0,11 € de valeur nominale chacune, toutes de même catégorie.
L’activité de notre Société ne permet pas de couvrir toutes nos charges.
Aussi, pour permettre à notre société de poursuivre son développement et de faire face à ses besoins en trésorerie à court terme estimés à un montant de plus de 110.000 euros, nous vous proposons d’augmenter le capital social de notre société.
Aussi, pour nous permettre de faire face avec sérénité à notre besoin de trésorerie à court terme, nous vous invitons à participer à une augmentation de capital en numéraire égale à notre capital actuel.
Nous vous proposons d’augmenter le capital de la société en numéraire d’un montant nominal de 112.442 € pour le porter de 112.442 € à 224.884 €, par voie d’émission de 1.022.200 actions nouvelles au pair (à leur valeur nominale nouvelle soit au prix de 0,11 euro par action), avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
La valorisation de la société arrêtée pour cette opération est la valeur de son capital social. Cette valorisation tient compte des pertes enregistrées.
1 action ancienne donnera le droit de souscrire à 1 action nouvelle.
Les actions nouvelles devront, lors de leur souscription, être intégralement libérées par versement en numéraire.
Les actions nouvelles porteront jouissance à compter de l’ouverture de l’exercice en cours au jour de leur souscription. A compter de cette date, elles seront assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
Chaque actionnaire bénéficiera d’un droit de souscription à titre irréductible et réductible.
Chaque actionnaire devra faire son affaire personnelle des éventuels rompus.
Les actions qui n’auraient pas été souscrites à titre irréductible pourront l’être à titre réductible par le ou les actionnaires en proportion du nombre de leurs droits et dans la limite de leur demande.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration aura la faculté :
- soit de limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies (toutefois en aucun cas, le montant de l’augmentation de capital ne peut être inférieur aux trois quarts de l’augmentation décidée) ;
- soit de répartir librement les actions non souscrites, totalement ou partiellement, dans le respect des termes des statuts de la Société.
Etant précisé que le Conseil d’Administration peut d’office et dans tous les cas, limiter l’augmentation de capital au montant atteint lorsque les actions non souscrites représentent moins de 3 % de l’augmentation de capital.
Les souscriptions des actions émises au titre de l’augmentation de capital seront reçues à compter du 1 novembre 2012 et ce jusqu’au 15 novembre 2012 inclus, au siège social de la Société ; conformément à la loi, les actionnaires seront avisés individuellement de l’émission des actions nouvelles et de ses modalités par un avis conforme aux dispositions de l’article R.225-120 du Code de commerce sur les sociétés commerciales. Toutefois la période de souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions nouvelles à émettre auront été souscrites dans les conditions prévues dans la présente résolution, et qu’ainsi l’augmentation de capital aura été intégralement souscrite,
Les fonds provenant des versements en espèces seront déposés, dans les délais prévus par la loi, sur le compte intitulé « Augmentation de capital » ouvert au nom de la Société dans les livres de la banque, Caisse d’Epargne Paris La Chapelle, 11, rue de la Chapelle 75018 PARIS
code banque :
17515
code guichet :90000
compte numéro :08003185868
clé RIB :58
Nous vous proposons de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour :
— recueillir les souscriptions aux actions nouvelles et les versements y afférents,
— répartir les actions souscrites à titre réductible entre les actionnaires,
— procéder à la clôture anticipée de la souscription ou proroger sa date, le cas échéant,
— obtenir le certificat ou les certificats attestant la libération,
— constater la réalisation de l’augmentation de capital et adapter la modification des statuts en conséquence s’il y a lieu,
— procéder au retrait des fonds après la réalisation de l’augmentation de capital,
— accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital décidée conformément aux termes de la présente résolution,
— d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à la présente émission.
Nous vous proposons, sous réserve de réalisation de l’augmentation de capital envisagée de modifier les articles 6 et 7 des statuts dans les termes proposés dans le texte des résolutions qui vous est soumis et de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour modifier ces articles en fonction du montant de l’augmentation de capital réalisée.
Enfin, nous vous précisons que notre société n’emploie aucun salarié et que par conséquent, elle n’est pas obligée, compte tenu de l’augmentation de capital proposée, de proposer un projet de résolution tendant à la réalisation d’une augmentation de capital dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du code du travail, conformément à l’article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce.