AGE - 30/10/12 (ROCTOOL)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | ROCTOOL |
30/10/12 | Au siège social |
Publiée le 15/10/12 | 0 résolution |
Liens externes:
Avis de convocation
Ordre du jour
2. Lecture des rapports des commissaires aux comptes ;
3. Emission de 6 500 obligations convertibles en actions, d’une valeur nominale de 100 euros chacune, représentant un emprunt total de 650 000 euros ;
4. Suppression du droit préférentiel de souscription des associés au profit de personnes nommément désignées;
5. Emission de 50 000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise à certains salariés de la Société ;
6. Suppression du droit préférentiel de souscription des associés au profit de personnes nommément désignées ;
7. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration d’émettre et d’attribuer, à certains salariés et dirigeants de la Société, un nombre maximum de 50 000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ;
8. Suppression du droit préférentiel de souscription des associés au profit de catégories de personnes ;
9. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital social de la Société au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprises avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ;
10. Ratification du renouvellement des mandats des commissaires aux comptes ;
11. Pouvoirs en vue des formalités.
Cacher l'ordre du jourModalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des deux formules suivantes :
— donner procuration à autre actionnaire ou à son conjoint ;
— voter par correspondance.
Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter, à cette assemblée :
— les titulaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 25 octobre 2012 ; ils n’ont aucune formalité de dépôt à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité ;
— les propriétaires d’actions au porteur devront justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire à la date ci-dessus en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et justifiant de l’inscription ou de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils n’ont pas leur domicile sur le territoire français. Cette attestation est annexée au formulaire unique ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par un intermédiaire inscrit. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 25 octobre 2012.
Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressée à tous les actionnaires nominatifs. Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès de l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Leur demande devra être formulée par écrit et parvenir au siège social de la Société six jours ouvrés au moins avant la date de réunion, soit le 22 octobre 2012 au plus tard.
Conformément à l’article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire peut être adressé par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante: thiebaud@roctool.com. Pour les actionnaires au porteur, il doit être accompagné de l’attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège de la Société le 25 octobre 2012 au plus tard.
Les actionnaires qui auront envoyé un pouvoir, un formulaire de vote par correspondance ou une demande de carte d’admission ne pourront plus changer de mode de participation à l’assemblée générale.
En cas de retour d’un formulaire par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants.
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d’administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 24 octobre 2012 inclus. Pour être prises en compte, elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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