AGE - 31/12/12 (HOTELS DE PAR...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | LES HOTELS DE PARIS |
31/12/12 | Lieu |
Publiée le 23/11/12 | 5 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution : — L’Assemblée Générale,
— après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et de ceux des Commissaires à la fusion désignés par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de PARIS,
— après avoir pris connaissance du projet de fusion, signé le 14 novembre 2012 avec la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO, Société par Actions Simplifiée au capital de 621 224,57 euros, ayant son siège social au 20 avenue Jules Janin – 75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 403 206 659, aux termes duquel la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO fait apport à titre de fusion à la société LES HOTELS DE PARIS de la totalité de son patrimoine, actif et passif,
— approuve dans toutes ses dispositions ledit projet de fusion absorption et décide la fusion par voie d’absorption de la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO par la société LES HOTELS DE PARIS avec effet rétroactif au 1er janvier 2012,
— approuve les apports effectués par la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO au titre de la fusion, ainsi que l’évaluation desdits apports,
— décide d’augmenter le capital social de la Société en rémunération de la fusion absorption de la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO, de 5 892 643,55 euros, par création de 2 553 343 actions nouvelles, entièrement libérées.
Ces actions nouvelles seront réparties entre les actionnaires de la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO à raison de 4 actions de la société LES HOTELS DE PARIS pour 10.000 actions de la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO.
La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 13 738 327 euros et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 5 892 644 euros, après déduction d’un montant correspond la valeur d’apport des titres de la société LES HOTELS DE PARIS apportés par la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO minorée de la réduction de capital visant à annuler les titres auto-détenus, soit 1 337 707 euros, constitue une prime de fusion de 6 507 976 euros. En conséquence, la somme de 6 507 976 euros sera inscrite au passif du bilan de la Société à un compte intitulé « Prime de fusion » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution : — L’Assemblée Générale constate, par suite de l’adoption de la résolution qui précède et de la réalisation des conditions suspensives stipulées au traité de fusion, que la fusion par absorption de la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO par la société LES HOTELS DE PARIS est définitive et que la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO se trouve dissoute, sans liquidation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution : — L’Assemblée Générale
— connaissance prise du rapport du commissaire aux comptes,
— constate que parmi les biens transmis par la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO figurent 790 520 actions de la Société,
— décide d’annuler ces actions et de réduire en conséquence le capital d’une somme de 1 824 373,89 correspondant à la valeur nominale des actions annulées, le capital de la Société se trouvant ainsi ramené de 15 892 643,55 euros à 14 068 269,66 euros, divisé en 6 095 926 actions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution : — L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts adoptés ce jour, comme suit :
L’alinéa suivant est ajouté à la fin de l’article 6 :
« ARTICLE 6 – FORMATION DU CAPITAL
Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2012, le capital social a été augmenté, par suite de fusion absorption de la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO, d’une somme de 5 892 643,55 euros et a été porté de 10 000 000 euros à 15 892 643,55 euros puis réduit d’un montant de 1 824 373,89 euros par annulation de 790 520 actions auto-détenues ramenant le capital à 14 068 269,66 euros, divisé en 6 095 926 actions. »
« ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 14 068 269,66 euros (Quatorze millions soixante huit mille deux cent soixante neuf euros et soixante six centimes).
Il est divisé en 6 095 926 actions (Six millions quatre vingt quinze mille neuf cent vingt-six) actions »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution : — L’Assemblée Générale, confère tous pouvoirs à Monsieur Patrick Machefert, Président du Conseil d’Administration agissant en qualité de Directeur Général, ou à toute personne qu’il se substituerait, à l’effet de remplir toutes formalités légales de publicité et faire tout ce qui est nécessaire.