Ordre du jour

— Modification du mode de gestion et de direction de la Société ;

— Modification corrélative des statuts ;

— Mise en harmonie des statuts;

— Nomination des membres du Conseil de surveillance ;

— Convocation du Conseil de surveillance ;

— Pouvoirs.

Modalités de participation

A – Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée Générale, de s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

B – Modes de participation à l’assemblée générale :

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ;

— Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce ;

— Voter par correspondance en demandant par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de la société ZA de la Tuilerie – 60290 NEUILLY SOUS CLERMONT, de telle sorte qu’il soit reçu par la société au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

Dans les trois cas, l’attestation de participation devra être jointe.

Il n’est pas prévu de vote par les moyens électroniques de communication.

C – Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour, de projets de résolutions et de la faculté de poser des questions écrites :

Les demandes d’inscription de projets et de résolutions à l’ordre du jour par un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées à compter de la publication du présent avis, et jusqu’à vingt cinq jours avant la date de l’assemblée générale, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets, et éventuellement, d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction de capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.

En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Pour être prises en comptes, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

D – Documents mis à la disposition des actionnaires :

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’assemblée générale ont été mis à leur disposition au siège social dans les délais légaux, et sur le site Internet de la société www.euromedis.fr à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée générale.

Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.