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AGO - 06/02/13 (FRANCE DESIGN)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire FRANCE TOURISME IMMOBILIER
06/02/13 Au siège social
Publiée le 02/01/13 5 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION ( Ratification de la nomination de Madame Elisabeth BAUR en qualité de nouvel Administrateur ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-24 du Code de Commerce, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 6 mars 2012, aux fonctions d’Administrateur de Madame Elisabeth BAUR, en remplacement de Monsieur Alain DUMENIL, démissionnaire.

En conséquence, Madame Elisabeth BAUR exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes clos le 31 mars 2012.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION ( Nomination de Monsieur Alain DUMENIL en qualité de nouvel Administrateur ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-18 du Code de Commerce, décide de nommer Monsieur Alain DUMENIL en qualité de nouvel Administrateur pour une période d’un exercice, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION ( Nomination de Monsieur Patrick ENGLER en qualité de nouvel Administrateur ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-18 du Code de Commerce, décide de nommer Monsieur Patrick ENGLER en qualité de nouvel Administrateur pour une période d’un exercice, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION ( Nomination de Madame Laurence PHILIPPON en qualité de nouvel Administrateur ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-18 du Code de Commerce, décide de nommer Madame Laurence PHILIPPON en qualité de nouvel Administrateur pour une période d’un exercice, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs) . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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