Première résolution : (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, sur l’exercice clos le 30 septembre 2012, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte de 5.781.709 €.

L’Assemblée Générale approuve par ailleurs le montant global s’élevant à 61.166 € des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, relatif à des amortissements non déductibles sur véhicules de tourisme, et l’impôt correspondant qui s’élève à 20.388,66 €.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution : (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2012, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice après impôt de 6.035 K€ pour un résultat du groupe de 2.045 K€.

Troisième résolution : (Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Conseil d’Administration quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice approuvé.

Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.

Quatrième résolution : (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, approbation de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution : (Affectation du résultat). — Après avoir entendu la proposition émise par le Conseil d’Administration à propos de l’affectation du résultat de l’exercice, l’Assemblée Générale décide de procéder à l’affectation de résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2012 de la manière suivante :

Montant

Résultat de l’exercice

- 5.781.709 €

Affectation

– Imputation des pertes de l’exercice sur le poste

« Autres réserves » ainsi ramené de 32.163.061 €

à 26.381.352 €

Distribution d’un dividende de

1.659.420 €

prélevé sur le poste « Autres réserves » ainsi ramené de 26.381.352 € à 24.721.932 €

soit 0,60 € pour chacune des 2.765.700 actions dont la mise en paiement sera fixée ultérieurement par le Conseil d’Administration

L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les actionnaires personnes physiques, à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les dividendes mis en distribution ont été les suivants (en €) :

Exercice

Nombre

d’actions

éligibles à la

Dividende

global (en €)

distribué

(par action) en €

distribués

N.B. : Le dividende global figurant dans le tableau ci-dessus inclut le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues, non versé et affecté au compte « Report à nouveau »

Sixième résolution : (Autorisation à conférer au Conseil d’Administratcon aux fins de procéder au rachat des actions de la société en application des dispositions de l’article L 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration, l’autorise, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation mettra fin, lors de sa mise en oeuvre, à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale ordinaire du 16 mars 2012.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

– Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,

– Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,

– Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plan d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toute allocation d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plans assimilés) au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe.

– Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur.

– Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, dans le cadre de l’autorisation conférée par l’Assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2012.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de l’article 231-40 du règlement général de l’AMF si, d’une part, l’offre est réglée intégralement en numéraire et, d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.

La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d’achat est fixé à 60 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 16.594.200 euros.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Septième résolution : (Pouvoirs aux fins de formalités). — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes, à l’effet de procéder aux formalités de publicité légale consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.