Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2012). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir écouté la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice clos le 30 septembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître une perte de (4 946 214 €).

L’assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent en charge aucune des dépenses visées aux articles 39-4 et 39-5 du même code, non déductibles du résultat fiscal.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2012). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir écouté la lecture du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un résultat groupe de (2 508 855 €).

L’assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce, approuve successivement, dans les conditions de l’article L.225-40 du code de commerce, chacune des conventions et opérations qui y sont retracées.

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2012). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter la perte nette de l’exercice,

soit

- 4 946 214 €

au compte de report à nouveau débiteur, qui de

- 8 315 793 €

est ainsi porté à

- 13 262 007 €

L’assemblée générale des actionnaires prend acte, en application de l’article 243 bis du code général des impôts, qu’il n’a été versé aucun dividende au titre des trois derniers exercices sociaux.

Cinquième résolution (Quitus à donner aux administrateurs). — Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus aux administrateurs de leur gestion au cours de l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ne pas allouer de jetons de présence aux administrateurs pour l’exercice en cours.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Laurent AMAR). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent AMAR, pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2018.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Raphaël AMAR). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Raphaël AMAR, pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2018.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Mireille AMAR). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Mireille AMAR, pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2018.

Dixième résolution (Nomination de la société BM INVEST en qualité de nouvel administrateur). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité d’administrateur de la société la société BM INVEST, sise 85, rue d’Ombreval – 95330 Domont, représentée par Monsieur Claude SOLARZ, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2018.

Onzième résolution (Renouvellement des mandats respectifs de commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la société KLING ET ASSOCIES et de Monsieur Daniel SENECHAULT). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2018, les mandats de :

— la société KLING ET ASSOCIES, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, — Monsieur Daniel SENECHAULT, en qualité de commissaire aux comptes suppléant.

Douzième résolution (Non-renouvellement des mandats respectifs de commissaires aux comptes titulaire et suppléant des sociétés RZ AUDIT et CEGEDEC, nomination en remplacement de la société EMMESSE CONSEIL ET AUDIT en qualité de commissaire aux comptes titulaire et de la société I.D.A. EXPERTISE en qualité de commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ne pas renouveler les mandats des sociétés RZ AUDIT et CEGEDEC, respectivement commissaires aux comptes titulaire et suppléant, et de nommer en remplacement, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2018 :

— la société EMMESSE CONSEIL ET AUDIT, sise 217-219 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, — la société I.D.A. EXPERTISE, sise 217-219 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris, en qualité de commissaire aux comptes suppléant.

Treizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la société). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du code de commerce,

— autorise le conseil d’administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital de la société ; — décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à 10 euros, hors frais et commissions ; — décide de fixer le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions à 7 000 000 € ; — précise qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou regroupement des titres, de modification de la valeur nominale des actions, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix maximum d’achat indiqué ci-dessus sera ajusté dans les mêmes proportions ; — décide que la présente autorisation pourra être utilisée aux fins de : (i) favoriser la liquidité des titres de la société ;

et, à partir du jour où ces opérations seront permises aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris par la réglementation boursière applicable :

(ii) annuler des actions acquises sous réserve de l’adoption de la quatorzième résolution ci-dessous ; (iii) conserver et/ou remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre de toutes opérations de croissance externe de la société ou du groupe, étant précisé que dans ce cas, les actions acquises à cet effet ne pourront excéder 5% du capital social ; (iv) attribuer et/ou céder des actions à ses salariés ou à ses dirigeants ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions, d’opérations d’attribution gratuite d’actions, attribuer et/ou céder des actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’entreprise, de plan d’actionnariat salarié ou de plan d’épargne d’entreprise ; (v) mettre en place ou honorer des obligations liées à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (vi) mettre en place toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur ; — prend acte que, conformément à la loi, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité du titre, le nombre d’actions pris en compte pour calculer cette limite correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; — décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d’offre publique visant les actions de la société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente ; — confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, avec l’accord de celui-ci, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pour l’accomplissement de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, procéder aux éventuelles réallocations des actions au sein des finalités envisagées ci-dessus, dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente autorisation annule et remplace celle consentie par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 25 mai 2012 et est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour.

Quatorzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de réduire le capital par annulation des actions rachetées). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

— autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du code de commerce, à réduire le capital social par voie d’annulation des actions de la société que celle-ci serait amenée à détenir dans le cadre de la délégation objet de la treizième résolution ci-dessus, dans la limite de 10% du capital de la société par période de vingt-quatre mois et en conformité avec toutes dispositions légales et réglementaires applicables, étant précisé que cette limite de 10% s’applique à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital postérieurement à la présente assemblée et que devront être préservés, le cas échéant et conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; — décide que le conseil d’administration ne pourra utiliser l’autorisation consentie qu’à partir du jour où cette opération sera permise aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris par la réglementation boursière applicable ; — donne, en conséquence, tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de procéder à cette réduction de capital, en une ou plusieurs fois, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, modifier corrélativement les statuts de la société, effectuer toutes formalités requises et, de façon générale, faire le nécessaire.

La présente autorisation annule et remplace celle consentie par l’assemblée générale mixte du 25 mai 2012 et est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour.

Quinzième résolution (Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du code de commerce). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du code de commerce :

— délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, au profit des catégories de personnes ci-après définies et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; — décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation donnée au conseil d’administration par la présente résolution est fixé à quinze millions (15 000 000) d’euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la quinzième résolution votée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 25 mai 2012 ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou à toutes valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes : – les salariés de la société et des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, – les fournisseurs de la société et des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, – les franchisés des réseaux Monceau Fleurs, Happy et Rapid’Flore, – les actionnaires des sociétés acquises par la société ; — décide que le prix d’émission des titres émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le conseil d’administration dans les conditions ci-après et sera au moins égal à 80% de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture des vingt dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission ; — délègue au conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de l’une ou de plusieurs catégories visées ci-dessus et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ; — constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; — décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour ; — décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; — décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au directeur général ou, avec l’accord de celui-ci, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : – déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; – suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; – procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; – assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; – prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Alternext d’Euronext Paris.

Seizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, sous réserve de l’approbation de la quinzième résolution ci-dessus, que pour chacune des émissions décidées en application de ladite résolution, le conseil d’administration pourra, s’il vient à constater une demande excédentaire, augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la quinzième résolution votée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 25 mai 2012.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du code de commerce, l’assemblée générale des actionnaires autorise le conseil d’administration à faire usage de cette faculté dans le délai de trente (30) jours à compter de la clôture des souscriptions et dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.

Cette autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure d’augmenter le capital en cas de demandes excédentaires constatées à l’occasion d’émissions réservées à une ou des catégories de personnes, est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour.

Dix-septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’attribuer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du code de commerce et de l’article 163 bis G du code général des impôts :

— autorise le conseil d’administration à consentir, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement les dirigeants de la société GROUPE MONCEAU FLEURS soumis au régime fiscal des salariés, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après “les BSPCE”), donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de son capital ; — décide que les BSPCE consentis en vertu de la présente autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 2,5% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation, s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la vingtième résolution votée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 25 mai 2012 ; — décide que les BSPCE seront incessibles ; — décide que le prix à payer lors de l’exercice des BSPCE sera fixé par le conseil d’administration le jour où ces BSPCE seront attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants : – soit le prix d’émission des titres lors de toute augmentation de capital réalisée par la société dans les six mois précédant l’attribution des BSPCE ; – soit la moyenne des cours de clôture des vingt dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSPCE ; — constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice desdits BSPCE. Les augmentations de capital résultant de l’exercice des BSPCE seront définitivement réalisées par le seul fait de la déclaration d’exercice du BSPCE accompagnée du bulletin de souscription et du versement exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances détenues sur la société ; — décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure de même nature et est donnée pour une durée d’un an à compter de ce jour, les titres auxquels donneront droit les BSPCE devant être émis dans un délai de cinq ans à compter de l’émission desdits BSPCE. Ils perdront toute validité après cette date ; — confère en conséquence tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment, sans que cette liste soit limitative : – arrêter la liste des bénéficiaires des BSPCE, dans le respect des dispositions légales, ainsi que le nombre de BSPCE attribué à chacun à titre gratuit ; – déterminer les conditions d’exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates d’exercice des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive ; – déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires des BSPCE seraient réservés si la société procédait, tant qu’il existera des BSPCE en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires ; – le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSPCE ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; – informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence ; – sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ; – prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions nouvelles ainsi émises à la cote du marché Alternext d’Euronext Paris.

Dix-huitième résolution (Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du code de commerce :

— autorise le conseil d’administration à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social par émission d’actions à souscrire en numéraire et réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise institué à l’initiative de la société ; — décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 3% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la vingtième résolution votée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 25 mai 2012 ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; — décide que le prix de souscription des actions à émettre par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du code du travail ; — décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour ; — décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment, sans que cette liste soit limitative : – arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier, le cas échéant, gratuitement des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ; – décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales et réglementaires applicables ; – déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; – sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ; – prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions nouvelles ainsi émises à la cote du marché Alternext d’Euronext Paris.

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer les formalités prévues par la loi.