Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration, du Président sur le fonctionnement du conseil et les procédures de contrôle interne, et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes annuels de la société de l’exercice 2007 tels qu’ils lui sont présentés. Elle donne au Conseil pleine et entière décharge pour sa gestion pendant ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du bénéfice et fixation du dividende). — L’assemblée prend acte du nouveau report à nouveau après versement du dividende relatif à l’exercice 2006 aux actions existantes au jour de l’assemblée du 16 avril 2007, ayant droit à dividende au jour du versement, et constate que le montant du bénéfice disponible s’établit comme suit :

Report à nouveau antérieur
1 007 708 613,81

Résultat net au 31 décembre 2006
337 196 832,66

Dividende versé en 2007 (37 937 522 actions rémunérées)
-86 497 550,16

Annulation de 761 244 actions propres en 2007
-105 257 181,60

Report à nouveau au 31 décembre 2007
1 153 150 714,71

Résultat net au 31 décembre 2007
138 458 579,74

Bénéfice disponible
1 291 609 294,45

L’assemblée générale fixe le dividende à 2,50 €.

Le dividende de l’exercice 2007 sera mis en paiement à compter du 5 mai 2008 en numéraire.

Il sera versé à toutes les actions existantes au jour de l’assemblée et ayant droit à dividende, les actions propres n’ayant pas droit à dividende.

Les sommes correspondant au dividende non versé aux actions propres détenues par la société au jour de la mise en paiement du dividende seront affectées au compte « report à nouveau ».

Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende payé en 2008 ouvre droit à un abattement de 40% (article 158 du Code Général des Impôts) ou à un prélèvement libératoire en fonction de leur option.

Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
Nombre d’actions rémunérées
Dividende net


2004
38 075 510
1,60 €
(1)

2005
38 163 506
1,90 €
(2)

2006
37 937 522
2,28 €
(2)

(1) Eligible à l’abattement de 50%.

(2) Eligible à l’abattement de 40%.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2007, approuve les comptes consolidés de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés.

Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve l’opération qui en fait l’objet.

Cinquième résolution (Programme d’achat d’actions). — Conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à acheter, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, des actions de la société dans la limite de 10% du capital social au 31 décembre 2007, soit 3 768 463 actions de 4 euros nominal, sans que la société ne puisse détenir à tout moment plus de 10% de son capital.

Les objectifs de ce programme de rachat sont, par ordre décroissant, les suivants :

– l’annulation des actions,

– l’animation du cours au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AFEI,

– la couverture de plans d’options d’actions réservées aux membres du personnel de la société ou de son groupe ainsi qu’aux mandataires sociaux, et/ou d’attributions gratuites d’actions,

– l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.

Le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à 135 euros. Ce prix sera ajusté en cas d’opérations sur le capital, notamment d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou regroupement d’actions.

Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de 508 742 505 euros.

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, sur le marché ou hors marché, (notamment sous forme de blocs de titres), y compris par l’utilisation de tous instruments financiers dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes options d’achat.

Le conseil d’administration est expressément autorisé à déléguer au Directeur général avec faculté de subdélégation l’exécution des décisions prises dans le cadre de la présente autorisation.

Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire.

Sixième résolution (Réduction de capital dans le cadre du programme d’achat d’actions). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209 du code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises – en vertu de l’autorisation donnée par l’assemblée générale dans la cinquième résolution – dans la limite de 10% du capital social, et par période de 24 mois.

La présente autorisation est valable pour une durée de vingt quatre mois.

L’assemblée confère au conseil d’administration tous pouvoirs pour constater la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution et pour procéder à la modification corrélative des statuts.

Septième résolution (Modification des statuts). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport d’administration, décide de modifier l’âge limite du directeur général et des directeurs généraux délégués de la société pour le faire passer de 65 à 70 ans et, en conséquence, de modifier l’alinéa 4 du paragraphe I de l’article 22 et le paragraphe III de l’article 22 des statuts de la société de la manière suivante :

L’alinéa 4 du paragraphe I de l’article 22 est remplacé par l’alinéa suivant :

« Pour l’exercice de ses fonctions, le directeur général doit être âgé de moins de 70 ans. Lorsqu’en cours de fonctions cette limite d’âge est atteinte, le directeur général est réputé démissionnaire d’office et il est procédé à la désignation d’un nouveau directeur général. »

Un nouvel alinéa 6 est inséré au paragraphe III de l’article 22 libellé comme suit :

« Pour l’exercice de leurs fonctions, les directeurs généraux délégués doivent être âgés de moins de 70 ans. Lorsqu’en cours de fonctions cette limite d’âge est atteinte par un directeur général délégué, celui-ci est réputé démissionnaire d’office et il est, le cas échéant, procédé à la désignation d’un nouveau directeur général délégué. »

Le reste de l’article reste inchangé.