Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 novembre 2012). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, du rapport du président du conseil d’administration sur les travaux du conseil d’administration et sur le contrôle interne et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels concernant l’exercice clos le 30 novembre 2012, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés par le conseil d’administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice net de 72 042 542,80 €.

L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, n’a été engagée par la Société au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2012.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 novembre 2012.). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide d’affecter :

le bénéfice de l’exercice clos le 30 novembre 2012, s’élevant à

72 042 542,80 €

augmenté du Report à Nouveau égal à

101 296 862,97 €

soit un total de

173 339 405,77 €

à la distribution d’un dividende de

48 455 611,05 €

le solde soit

124 883 794,72 €

sera affecté au poste Report à Nouveau, qui sera ainsi porté de 101 296 862,97 € à 124 883 794,72 €.

L’assemblée générale prend acte de ce que la somme de 48 455 611,05 € a été versée le 15 novembre 2012 aux actions – hors actions auto détenues -, correspondant à un dividende unitaire de 2,31 € par action, aux termes d’une décision du conseil d’administration de distribution d’acompte sur dividendes en date du 23 octobre 2012.

L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code Général des Impôts. Le dividende a été versé sous déduction des prélèvements sociaux.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :

Exercice

Dividende

Éligibilité à l’abattement

2009

Néant

Néant

2010

Néant

Néant

2011

Néant

Néant

Troisième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 novembre 2012). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, du rapport du président du conseil d’administration sur les travaux du conseil d’administration et sur le contrôle interne et des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés concernant l’exercice clos le 30 novembre 2012, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés par le conseil d’administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui font apparaître un bénéfice net (part du Groupe) de 47 624 milliers d’euros.

Quatrième résolution (Examen et approbation de l’avenant n°8 au Contrat de Crédit, constituant une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve l’avenant n°8 au Contrat de Crédit, autorisé par le conseil d’administration.

Cinquième résolution (Examen et approbation d’une convention relative au paiement groupé de la TVA, constituant une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve la convention de paiement groupé de la TVA, autorisée par le conseil d’administration.

Sixième résolution (Examen et approbation de la convention de prestations de services avec la société Financière Gaillon 8, constituant une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve la convention de prestations de services conclue le 28 février 2008 avec la société Financière Gaillon 8 qui s’est renouvelée par tacite reconduction au cours de l’exercice clos le 30 novembre 2012.

Septième résolution (Examen et approbation de la convention d’assistance administrative avec la société Financière Gaillon 8, constituant une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve la convention d’assistance administrative conclue le 5 octobre 2007 avec la société Financière Gaillon 8 qui s’est renouvelée par tacite reconduction au cours de l’exercice clos le 30 novembre 2012.

Huitième résolution (Examen et approbation de la convention d’assistance administrative avec la société Financière de Neuilly, constituant une convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve la convention d’assistance administrative conclue le 11 avril 2008 avec la société Financière de Neuilly qui s’est renouvelée par tacite reconduction au cours de l’exercice clos le 30 novembre 2012.

Neuvième résolution (Examen et approbation du contrat de licence avec la société Kaufman & Broad Europe, constituant une convention visée à l’article L.225-38 du code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve le contrat de licence conclu le 10 juillet 2007 avec la société Kaufman & Broad Europe qui s’est renouvelé par tacite reconduction au cours de l’exercice clos le 30 novembre 2012.

Dixième résolution (Examen et approbation de l’engagement d’indemnisation pris par la Société au bénéfice de Monsieur Philippe Jossé, Directeur Général Délégué, en cas de cessation de ses fonctions). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les engagements réglementés visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, approuve l’engagement d’indemnisation pris par la Société au bénéfice de Monsieur Philippe Jossé, Directeur Général Délégué, en cas de cessation de ses fonctions, tel qu’autorisé par le conseil d’administration.

Onzième résolution (Examen et approbation de l’engagement d’indemnisation pris par la Société au bénéfice de Monsieur Philippe Jossé, Directeur Général Délégué, en contrepartie de sa clause de non concurrence). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les engagements réglementés visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, approuve l’engagement d’indemnisation pris par la Société au bénéfice de Monsieur Philippe Jossé, Directeur Général Délégué, en contrepartie de sa clause de non concurrence, tel qu’autorisé par le conseil d’administration.

Douzième résolution (Examen et approbation de l’engagement pris par la Société d’accorder une retraite complémentaire à cotisations définies à Monsieur Philipe Jossé, Directeur Général Délégué). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les engagements réglementés visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, approuve l’engagement pris par la Société d’accorder une retraite complémentaire à cotisations définies à Monsieur Philippe Jossé, Directeur Général Délégué, tel qu’autorisé par le conseil d’administration.

Treizième résolution (Autorisation à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de :

— l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des marchés financiers, — l’acquisition d’actions aux fins de conservation et de remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, — la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire, de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail et/ou de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, — l’attribution d’actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l’exercice qu’ils feront des droits attachés à ces titres et ce, conformément à la réglementation en vigueur, — l’annulation de tout ou partie des actions acquises, dans le cadre de la treizième résolution à caractère extraordinaire de l’assemblée générale du 19 avril 2012.

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période d’offre publique sous réserve que celle-ci soit réglée intégralement en numéraire, dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera.

L’assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 7 % du capital de la Société à la date de la présente assemblée ce qui correspond à 1 510 926 actions de 0,26 € à la date de la présente assemblée ajusté en fonction des opérations affectant le capital postérieurement à la présente assemblée, étant précisé (i) que lorsque les actions de la Société sont achetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 7 % susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la période considérée, (ii) que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, le nombre d’actions auto détenues à quelque moment que ce soit ne pourra excéder 7 % des actions composant le capital social de la Société à la date considérée et (iii) que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital.

L’assemblée générale décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 30 € par action, ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée.

En cas d’opérations sur le capital, notamment en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

En application de l’article R.225-151 du Code de commerce, l’assemblée générale fixe à 45 millions d’euros le montant global maximal affecté au programme de rachat d’actions autorisé par la présente résolution.

L’assemblée générale confère au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :

— de décider la mise en oeuvre de la présente autorisation, en préciser les termes, si nécessaire, et en arrêter les modalités, — de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation en vigueur, — d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Le conseil d’administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution.

La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle prive d’effet, à compter de ce jour et à hauteur de la partie non encore utilisée, l’autorisation antérieurement consentie par la cinquième résolution de l’assemblée générale du 19 avril 2012.

Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Yves Galland). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration :

— prend acte du fait que le mandat d’administrateur de Monsieur Yves Galland arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale ; et — décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Yves Galland pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 novembre 2015.

Monsieur Yves Galland a fait savoir par avance qu’il accepterait ces fonctions au cas où son mandat serait renouvelé.

Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Lionel Zinsou). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration :

— prend acte du fait que le mandat d’administrateur de Monsieur Lionel Zinsou arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale ; et — décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Lionel Zinsou pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 novembre 2015.

Monsieur Lionel Zinsou a fait savoir par avance qu’il accepterait ces fonctions au cas où son mandat serait renouvelé.

Seizième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Guy Nafilyan). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration :

— prend acte du fait que le mandat d’administrateur de Monsieur Guy Nafilyan arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale ; et

— décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Guy Nafilyan pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 novembre 2015.

Monsieur Guy Nafilyan a fait savoir par avance qu’il accepterait ces fonctions au cas où son mandat serait renouvelé.

Dix-septième résolution (Renouvellement de l’approbation de l’engagement pris par la Société d’accorder une retraite complémentaire à cotisations définies à Monsieur Guy Nafilyan, Président Directeur Général). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les engagements réglementés visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, approuve, dans le cadre du renouvellement du mandat de Monsieur Guy Nafilyan visé à la résolution précédente, l’engagement pris par la Société d’accorder une retraite complémentaire à cotisations définies à Monsieur Guy Nafilyan, Président Directeur Général, étant précisé que cet engagement est le simple renouvellement de celui approuvé par l’assemblée générale du 14 avril 2011.

Dix-huitième résolution (Pouvoirs) — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à toutes formalités légales.