Première résolution. (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration sur la gestion de la société Recylex SA (la “Société”) et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, et après avoir examiné les comptes sociaux de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2012, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, approuve lesdits comptes tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle arrête la perte de cet exercice à 2 288 227,51 euros.

Deuxième résolution. (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration sur la gestion du groupe Recylex et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, et après avoir examiné les comptes consolidés du groupe Recylex relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2012, comprenant le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l’annexe, approuve lesdits comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution. (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tel que ressortant des comptes sociaux) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2012,

- constate que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2012, s’élève à 2 288 227,51 euros,

- décide d’affecter la perte de 2 288 227,51 euros au compte « report à nouveau », dont le solde, après affectation, s’élèvera à un montant débiteur de 10 192 930,11 euros.

L’Assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles visé à l’article 39-4 du Code Général des Impôts s’élevant à 20 767 euros.

Conformément à la loi, l’Assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution. (Approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les conventions et engagements dont il fait état.

Cinquième résolution. (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des actions Recylex SA) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et des éléments figurant dans le descriptif du programme établi conformément à l’article L.451-3 du Code monétaire et financier et aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers,

- met fin, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée générale mixte du 9 mai 2012 par sa douzième résolution, d’acheter des actions de la Société ;

- autorise le Conseil d’administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions définies ci-après et dans la limite de 10% du montant du capital social existant au jour de la présente Assemblée :

- le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 10 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence;

- le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 5 000 000 euros;

- cette autorisation est valable pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale ;

- les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, plus de 10% des actions composant le capital social à la date considérée ;

- l’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera, en ce compris en période d’offres publiques sur les titres de la Société.

Ces achats d’actions pourront être effectués en vue de toute affectation permise par la loi, les finalités de ce programme de rachat d’actions étant :

- de mettre en place et d’honorer des obligations liées aux programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société ou d’entreprises associées et notamment d’allouer des actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe Recylex dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l’entreprise et (ii) de tout plan d’achat, d’options d’achat ou d’attribution gratuite d’actions (en ce compris toute cession d’actions visée à l’article L.3332- 24 du Code du travail) au profit des salariés et mandataires sociaux ou de certains d’entre eux, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations,

- de réduire le capital de la Société par annulation d’actions en application de la sixième résolution soumise à la présente assemblée générale, sous réserve de son adoption,

- d’assurer la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,

- de conserver des actions pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable,

- de mettre en place et d’honorer des obligations liées à des titres de créance convertibles en titres de propriété et notamment de remettre des actions de la Société à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières.

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, réaffectation des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Sixième résolution. (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital de la Société par annulation d’actions) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce,

- met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à la délégation donnée par l’Assemblée générale mixte du 9 mai 2012 par sa treizième résolution,

- délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder à l’annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par périodes de 24 mois, tout ou partie des actions Recylex SA acquises dans le cadre des programmes d’achat d’actions autorisés par la cinquième résolution soumise à la présente Assemblée ou celles acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé antérieurement ou postérieurement à la date de la présente Assemblée,

- décide que l’excédent du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste “Primes d’émission” ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée,

- délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour procéder à la réduction de capital résultant de l’annulation des actions, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à l’imputation précitée, modifier en conséquence les statuts, accomplir toutes formalités requises et, généralement, faire le nécessaire pour la mise en oeuvre de la présente autorisation,

- fixe à 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée la durée de cette autorisation.

Septième résolution. (Pouvoirs pour formalités) — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.