AGO - 06/06/13 (GOLD BY GOLD)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
GOLD BY GOLD
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06/06/13 |
Lieu
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Publiée le 24/04/13 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
- Lecture du rapport de gestion (social et groupe) du Conseil d’administration sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012,
- Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2012,
- Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2012,
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus au Président pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012,
- Affectation du résultat de l’exercice 2012,
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012,
- Approbation des dépenses somptuaires et des frais non déductibles,
- Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants et approbation dudit rapport,
- Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs,
- Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer en Bourse sur ses propres actions, conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Informations
1 – Participation à l’Assemblée
Qualité d’actionnaire
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justification d’identité.
Les représentants légaux d’actionnaires incapables et les représentants des personnes morales actionnaires peuvent être tenus de justifier leur qualité par production d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale des actionnaires de la société par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le lundi 3 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
De même, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Seuls pourront participer à l’assemblée les actionnaires remplissant à cette date, soit le 3 juin 2013 à zéro heure, heure de Paris, les conditions prévues par l’article R. 225-85 du Code de commerce.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Mode de participation à l’assemblée
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à la société sans indication de mandataire étant précisé que, dans ce cas, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution ;
2) donner une procuration écrite et comportant les informations légalement requises à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;
3) voter à distance.
La Société tient à la disposition des actionnaires, à son siège social – 111, avenue Victor Hugo – 75116 PARIS, des formulaires de vote par procuration et de vote à distance.
Les actionnaires souhaitant obtenir ces formulaires de vote par procuration et de vote à distance pourront en faire la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception déposée ou parvenue au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale. Tout formulaire adressé aux actionnaires sera accompagné des documents prévus par la réglementation en vigueur.
Tout formulaire de vote à distance et formulaire de vote par procuration dûment rempli et comportant les informations légalement requises, devra parvenir à la Société, à son siège social GOLD BY GOLD – A l’attention de Patrick SCHEIN – 111, avenue Victor Hugo – 75116 PARIS, trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale (s’il s’agit d’un formulaire électronique, il pourra être reçu par la Société jusqu’à la veille de la réunion de l’assemblée au plus tard à 15 heures, heure de Paris).
Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote à distance ou résultant de l’absence d’indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l’adoption de la résolution correspondante.
La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le lundi 3 juin 2013, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de GOLD BY GOLD, 111, avenue Victor Hugo – 75116 PARIS.
2 – Dépôt des questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’assemblée générale conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration au siège social de la société GOLD BY GOLD, 111, avenue Victor Hugo – 75116 PARIS, (à l’attention de M. Patrick SCHEIN), par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 31 mai 2013 à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
3 – Droit de communication
Les documents et informations prévus à l’article R.225-73 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société http://www.goldbygold-groupe.com ainsi qu’au siège social de la Société GOLD BY GOLD, 111, avenue Victor Hugo – 75116 PARIS, à compter de la convocation à l’assemblée générale des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2012, approuve, les comptes annuels, savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et en conséquence, donne quitus entier et sans réserve au Président Directeur Général et aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2012 de 230 845,62 euros comme suit :
– Total bénéfice de l’exercice
230 845,62 euros
– Dotation de la réserve légale
4 386,12 euros
– Distribution de dividendes
136 680,60 euros
Soit un dividende par action de 0,05 euro
– Solde :
89 778,90 euros
Affectation en totalité au compte « report à nouveau »,
décide que ce dividende sera mis en paiement à compter de la présente assemblée générale, constate que, compte tenu de cette affectation :
– la réserve légale s’élève à 27 336,12 euros et est intégralement dotée,
– le compte « report à nouveau » s’élève à 793 310,90 euros,
– les capitaux propres de la Société s’élèvent à 5 493 583,40 euros,
prend acte,conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes suivants ont été distribués au titre des trois derniers exercices clos :
Exercice
Dividende net par action
Abattement
31 décembre 2011
0,05 euro (dividende global de 114.750 euros, sur la base de 2 295 000 actions)
40 %
31 décembre 2010
5 euros (dividende global de 25.500 euros, sur la base de 5 100 actions)
40 %
31 décembre 2009
4 euros (dividende global de 20.400 euros, sur la base de 5 100 actions)
40 %
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur la gestion du groupe consolidé du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2012, approuve, les comptes consolidés, savoir le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des dépenses somptuaires et des frais non déductibles). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 visées à l’article 39, 4° du Code Général des Impôts, qui s’élève à 6.418 euros ainsi que l’impôt correspondant qui s’élève à 2 139 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RÉSOLUTION (Conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve ce rapport et ses conclusions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIÈME RÉSOLUTION (Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 15 000 euros.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIÈME RÉSOLUTION (Autorisation d’opérer sur ses propres titres). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce :
autorise le Conseil d’administration à procéder à l’acquisition d’un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la société, plus de 10 % de son capital social ;
décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous les moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques que le Conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;
décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à quinze euros, sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;
décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins en particulier de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI en date du 23 septembre 2008 reconnue par la décision en date du 1er octobre 2008 de l’Autorité des marchés financiers modifiée par la décision en date du 21 mars 2011 de l’Autorité des marchés financiers ;
décide que la présente autorisation donnée au Conseil d’administration pourra permettre à la Société de détenir ses propres titres en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, et ce dans la limite de 5 % de son capital ;
fixe à 2.000.000 € le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
– juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ;
– conclure et signer, en cas de besoin, un contrat de liquidité ;
– passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
– effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, et ;
– déléguer au directeur général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.
fixe à 18 mois, à compter du jour de la présente, la durée de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au Président Directeur Général à l’effet de procéder à toutes les formalités légalement requises.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.