Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l’article L. 225-168 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 23.752 €uros.

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution .— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de UN MILLION QUATRE CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE NEUF CENT SOIXANTE ET UN €uros et SOIXANTE-NEUF Centimes (1.488.961,69 €uros) de la manière suivante :

A titre de dividendes
730.347,80 €uros

soit 1,30 €uros par action


Le solde
758.613,89 €uros

en totalité à la réserve facultative

Etant précisé qu’il est tenu compte dans cette affectation des actions détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende n’ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes étant affectées à la réserve facultative.

Ce dividende sera mis en paiement à compter du jour qui sera fixé par le Directoire, nets du paiement à la source des prélèvements sociaux pouvant s’y rapporter.

Conformément aux dispositions légales en vigueur depuis le 1er janvier 2005, ce dividende n’est assorti d’aucun avoir fiscal. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article 158-3-2° du C.G.I., seuls les actionnaires personnes physiques bénéficieront d’un abattement égal à 40 % du montant du dividende distribué et ce à défaut d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices et l’abattement correspondant, ont été les suivants :

EXERCICE

LES ACTIONNAIRES ELIGIBLES

GLOBALE
UNITAIRE

31/12/2004
281 K€
0,50 €
0,25 €

31/12/2005
281 K€
0,50 €
0,20 €

31/12/2006
562 K€
1,00 €
0,40 €

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions relevant de l’article L. 225-86 dudit Code qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution. — Les mandats des sociétés “KPMG” et “C.R.M.D.”, Commissaires aux Comptes titulaires, et de Messieurs Daniel FRIZOT et Fabrice DURRAFOURG, Commissaires aux Comptes suppléants, arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l’Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2013.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 modifiés par l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 et la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005, et suivants du Code de Commerce et conformément aux nouvelles dispositions du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entrées en application à compter du 13 octobre 2004, autorise le Directoire à acquérir des actions de la société pour un montant maximum de 4 millions d’euros et dans la limite de 10 % du capital, soit CINQUANTE SEPT MILLE TROIS CENTS (57.300) actions, dans les conditions suivantes :

Prix maximum d’achat par action : SOIXANTE-DIX (70) €uros.

Ces actions pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tout moyen, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur, en vue et par ordre décroissant de priorité :

– de l’animation du cours du titre par un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la mise en place d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

– de leur conservation ou de leur transfert, par tout moyen, notamment par échange ou cessions de titres.

La mise en oeuvre de ce programme de rachat d’actions est subordonnée à l’émission préalable du descriptif du programme conforme à la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers.

Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour. Elle annule et remplace, pour la période non écoulée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 26 juin 2007 en sa sixième résolution.