Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, après que le rapport de gestion du Conseil d’Administration lui ait été présenté et connaissance prise du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle donne quitus aux administrateurs et au directeur général de leur gestion.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’Assemblée Générale, après que le rapport de gestion du groupe lui ait été présenté et connaissance prise du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 approuve lesdits comptes consolidés afférents audit exercice tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Conventions de l’article L.225-38 à L.225-40 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve conformément à ce rapport toutes les conventions et opérations traitées ou exécutées au cours de l’exercice, dans les conditions prévues aux articles L.225-38 à L.225-40 du Code de Commerce.

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration et après avoir constaté que les comptes au 31 décembre 2012 font apparaître ne perte de 335 472,60 €, décide d’affecter cette perte de la façon suivante :
- au compte « report à nouveau » pour (335 472,60) €.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale rappelle que la société n’a procédé à aucune distribution de dividende au titre des trois (3) derniers exercices.

Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire constate qu’aucune charge ni aucune dépense somptuaire ni aucun amortissement excédentaire n’a été enregistré au cours de l’exercice 2012.

Cinquième résolution (Ratification du changement de siège social). — L’Assemblée Générale ratifie la décision du Conseil d’Administration en date du 12 octobre 2012 relative au changement du siège social désormais fixé au 85, rue Jouffroy d’Abbans, 75017 Paris.

Sixième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de fixer à trente-six mille euros (36 000 €) le montant maximum de la somme annuelle à verser aux membres du Conseil d’Administration à titre des jetons de présence et ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.

Septième résolution (Nomination de M. Hervé MALINGE en qualité d’administrateur sous la condition suspensive de la réalisation de l’Apport SCORE MD). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,

Sous la condition suspensive de la réalisation de l’Apport SCORE MD

nomme, à compter de ce jour, en qualité de membres du Conseil d’Administration de la Société, pour une durée de six (6) années :
M. Hervé MALINGE,
de nationalité française,
né le 23 mars 1968 à Paris,
demeurant 88, avenue de Villiers, 75017 Paris.

Huitième résolution (Nomination de M. Edgar BAUDIN en qualité d’administrateur sous la condition suspensive de la réalisation de l’Apport GAMNED). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,

Sous la condition suspensive de la réalisation de l’apport GAMNED

nomme, à compter de ce jour, en qualité de membres du Conseil d’Administration de la Société, pour une durée de six (6) années :
M. Edgar BAUDIN
de nationalité française,
né le 9 novembre 1975 à Caen (14),
demeurant 5, traverse des mèches, 13007 Marseille.

Neuvième résolution (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires,

A acheter les actions de la Société et à intervenir en bourse ou autrement sur les actions de la Société et dans les conditions suivantes :
— prix maximal d’achat par action : dix euros (10 €) (hors frais d’acquisition) ;
— montant global maximum affecté au programme de rachat d’actions : quatre millions euros (4 000 000 €) le nombre d’actions que la société pourra acquérir ne pourra excéder plus de dix pourcent (10 %) du nombre d’actions composant le capital social à la date de réalisation des rachats.

En cas d’opération sur le capital de la Société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital à ce jour avant l’opération et le nombre de ces actions après l’opération.

La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’interventions sur actions propres notamment en vue de :
— leur attribution ou cession aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, d’options d’achat d’actions (articles L.225-177 et suivants du Code de Commerce), d’attributions gratuites d’actions (articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce), de tous plans d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d’actionnariat des salariés précités ; ou
— animer le marché de l’action de la Société ou favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou éviter les décalages de cours non justifiés par la tendance du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF, conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant pour le compte de la Société à l’achat ou à la vente ; ou
— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
— de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
— de la conservation des actions achetées et de leur remise (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport.

Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tous produits dérivés.

Le Conseil d’Administration aura la faculté d’affecter à l’un ou l’autre de ces objectifs la totalité des actions actuellement auto-détenues par la Société aux conditions prévues dans le présent programme de rachat. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente résolution.

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire.

Cette autorisation est donnée à compter de la présente Assemblée Générale pour une période de dix-huit (18) mois et annule toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Dixième résolution (Approbation des apports en nature de 603.278 actions de la société GAMNED au profit de la Société, de leur évaluation et de leur rémunération). — Sous réserve de l’approbation de la résolution suivante, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, en application des dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, après avoir pris connaissance :
— du rapport du Conseil d’Administration,
— du Traité d’Apport GAMNED,
— du rapport des Commissaires aux Apports sur l’apport des titres GAMNED,
— du rapport des Commissaires aux Apports sur l’équité de l’échange, et
— du rapport des Commissaires aux Comptes sur l’émission des BSA GAMNED,
— prend acte qu’aux termes du Traité d’Apport GAMNED, il est prévu l’apport en nature de 603 278 actions de la société GAMNED, représentant environ 57,92 % du capital et des droits de vote de cette dernière, au profit de la Société, par les personnes et dans les proportions indiquées dans le tableau ci-après :

Apporteurs
Nombre d’actions GAMNED apportées
Valeur des apports
M. Olivier GOULON
202 711
1 025 717,66 €
M. Edgar BAUDIN
202 938
1 026 866,28 €
Société CCC-D
197 629
1 000 003,89 €
Total
603 278
3 052 587,83 €

— prend acte que la valeur nette globale des apports est de 3 052 587,83 €, soit environ 5,06 € par action GAMNED,
— approuve l’acquisition de la société GAMNED et le Traité d’Apport GAMNED et plus généralement approuve purement et simplement ces apports aux conditions stipulées audit traité,
— approuve, conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce, l’évaluation nette de ces apports, s’élevant à 3 052 587,83 € et leur rémunération.
— approuve la rémunération des apports des 603 278 actions GAMNED à savoir l’émission de 422 223 actions LEADMEDIA au prix unitaire de 7,13 € se décomposant en 0,25 € de valeur nominale et en 6,88 € de prime d’émission dont 247 774 actions auxquelles sont attachées 247 774 bons de souscription d’actions LEADMEDIA GROUP (BSA GAMNED), répondant aux caractéristiques visées en Annexe 4 du Traité d’Apport GAMNED et reprises en Annexe 1 des présentes, au prix unitaire de souscription d’environ 0,17 € pour chaque BSA GAMNED.

Onzième résolution (Augmentation de capital d’un montant total de 3 010 449,99 € se décomposant en 105 555,75 € de valeur nominale et en 2 904 894,24 € de prime d’apport et émission d’actions et de bons de souscription d’actions de la Société en rémunération des apports d’actions de la société GAMNED). — Sous réserve de l’approbation de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, en application des dispositions des articles L.225-147, L.228-92 et L.225-147 alinéa 3 du Code de Commerce, après avoir pris connaissance,
— du rapport du Conseil d’Administration,
— du Traité d’Apport GAMNED
— du rapport des Commissaires aux Apports sur l’apport des titres GAMNED,
— du rapport des Commissaires aux Apports sur l’équité de l’échange, et
— du rapport des Commissaires aux Comptes sur l’émission des BSA GAMNED,
— décide de procéder en rémunération des apports visés à la dixième résolution à une augmentation de capital d’un montant total de 3 010 449,99 € se décomposant en 105 555,75 € de valeur nominale et en 2 904 894,24 € de prime d’apport au moyen de l’émission de 422.223 actions LEADMEDIA au prix unitaire de 7,13 € se décomposant en 0,25 € de valeur nominale et en 6,88 € de prime d’émission dont 247 774 actions auxquelles sont attachés 247 774 bons de souscription d’actions LEADMEDIA GROUP (BSA GAMNED) au prix unitaire de souscription d’environ 0,17 € pour chaque BSA GAMNED en rémunération des apports d’actions de la société GAMNED comme suit :
- Emission au profit de la société CCC-D de 140.253 actions de LEADMEDIA GROUP émises au prix unitaire de 7,13 € se décomposant en 0,25 € de valeur nominale et en 6,88 € de prime d’émission ;
- Emission au profit de M. Olivier GOULON de 140.905 actions de LEADMEDIA GROUP émises au prix unitaire de 7,13 € se décomposant en 0,25 € de valeur nominale et en 6,88 € de prime d’émission dont 123.865 actions auxquelles sont attachés 123.865 bons de souscription d’actions LEADMEDIA GROUP (BSA GAMNED), répondant aux caractéristiques visées en Annexe 4 du Traité d’Apport GAMNED et reprises en Annexe 1 des présentes, au prix unitaire de souscription d’environ 0,17 € pour chaque BSA GAMNED ;
- Emission au profit de M. Edgar BAUDIN de 141.065 actions de LEADMEDIA GROUP émises au prix unitaire de 7,13 € se décomposant en 0,25 € de valeur nominale et en 6,88 € de prime d’émission dont 123.909 actions auxquelles sont attachés 123.909 bons de souscription d’actions LEADMEDIA GROUP (BSA GAMNED), répondant aux caractéristiques visées en Annexe 4 du Traité d’Apport GAMNED et reprises en Annexe 1 des présentes, au prix unitaire de souscription d’environ 0,17 € pour chaque BSA GAMNED ;
— les ABSA nouvelles seront émises à un prix de 7,30 € chacune se décomposant comme suit :
— valeur de la composante action : 7,13 € dont 0,25 € de valeur nominale et 6,88 € de prime d’apport ;
— prix de souscription de la composante BSA : 0,17 € ;
Prix de souscription total de chaque ABSA : 7,30 € ;
— décide que la différence entre (i) la valeur nette de l’apport et (ii) la valeur nominale des actions LEADMEDIA GROUP et des BSA GAMNED attribués en rémunération sera inscrite au bilan sous l’intitulé « prime d’apport » ;
— autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge utile, à imputer sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits liés à la présente opération d’apport et à prélever les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale ;
— décide que les 247.774 BSA GAMNED donneront droit à souscrire à un nombre maximum de 247.774 actions nouvelles LEADMEDIA GROUP émises au prix unitaire de 7,13 € se décomposant en 0,25 € de valeur nominale et en 6,88 € de prime d’émission et autorise en conséquence l’augmentation de capital qui résulterait de l’exercice des BSA GAMNED d’un montant maximum de 1 766 628,62 € se décomposant en 61 943,50 € de valeur nominale et 1 704 685,12 € de prime d’émission ;
— décide que le nombre de BSA GAMNED exerçables sera déterminé en fonction des critères de performances futures visés en Annexe 1 ;
— Approuve les caractéristiques des BSA GAMNED telles que figurant en Annexe 1 ;
— il est rappelé que la décision d’émettre des BSA emporte, de plein droit, au profit des titulaires de BSA GAMNED, renonciation des actionnaires de la société LEADMEDIA GROUP à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles qui seront émises par exercice desdits BSA GAMNED ;
— Décide que les actions LEADMEDIA GROUP nouvelles émises en rémunération des apports :
- seront des actions ordinaires, immédiatement négociables, sans préjudice toutefois des engagements de conservation desdites actions souscrits par les apporteurs, et porteront jouissance à compter du premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été souscrites. Elles seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.
- feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris,
— Décide que :
- Les actions LEADMEDIA GROUP nouvelles souscrites au moyen de l’exercice des bons seront immédiatement négociables et seront dès leur émission soumises à toutes les dispositions statutaires, jouiront des mêmes droits, seront entièrement assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance à compter du premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été souscrites ;
- Les actions LEADMEDIA GROUP nouvelles souscrites au moyen de l’exercice des bons seront libérées par compensation avec la créance éventuelle de complément de prix sur la Société ;
— délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs aux fins de :
- faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BSA et de ses suites.
- calculer le nombre d’actions pouvant être souscrites par exercice des BSA GAMNED,
- constater les souscriptions visées précédemment et vérifier leur régularité au regard des présentes résolutions,
- constater la réalisation des augmentations de capital issues de l’exercice des BSA GAMNED,
- procéder à la modification corrélative des statuts,
- et, plus généralement, effectuer toutes formalités légales.

Douzième résolution (Approbation des apports en nature de 4 800 actions de la société GRAPH INSIDER au profit de la Société, de leur évaluation et de leur rémunération). — Sous réserve de l’approbation de la résolution suivante, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, en application des dispositions de l’article L.225-147 du Code de Commerce, après avoir pris connaissance :
— du rapport du Conseil d’Administration ;
— du Traité d’Apport GRAPH INSIDER ;
— du rapport des Commissaires aux Apports sur l’apport des titres GRAPH INSIDER ;
— du rapport des Commissaires aux Apports sur l’équité de l’échange, et
— du rapport des Commissaires aux Comptes sur l’émission des BSA GRAPH INSIDER ;
— prend acte qu’aux termes du Traité d’Apport GRAPH INSIDER, il est prévu l’apport en nature de 4 800 actions de la société GRAPH INSIDER, représentant environ 48 % du capital et des droits de vote de cette dernière, au profit de la Société, par les personnes et dans les proportions indiquées dans le tableau ci-après :

Apporteurs
Nombre d’actions GRAPH INSIDER apportées
Valeur des apports
M. Léo-Vincent THIEJSSENS
2 400
349 997,44 €
M. Edgar BAUDIN
2 400
349 997,44 €
Total
4 800
699 994,88 €

— prend acte que la valeur nette globale des apports est de 699 994,88 €, soit environ 145,8322 € par action GRAPH INSIDER, pouvant donner droit à des actions LEADMEDIA GROUP complémentaires à titre de complément de prix via l’exercice des BSA1 et des BSA2 dans les conditions décrites en Annexe 2 (BSA 1 GRAPH INSIDER) et en Annexe 3 (BSA 2 GRAPH INSIDER),
— approuve l’acquisition de la société GRAPH INSIDER et le Traité d’Apport GRAPH INSIDER et plus généralement approuve purement et simplement ces apports et leur rémunération aux conditions stipulées audit traité,
— approuve, conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce, l’évaluation nette de cet apport, s’élevant à 699 994,88 € et la rémunération.
— approuve la rémunération des apports des 4.800 actions GRAPH INSIDER à savoir l’émission de 98.176 actions LEADMEDIA GROUP au prix unitaire de 7,13 € se décomposant en 0,25 € de valeur nominale et en 6,88 € de prime d’émission assorties chacune de deux bons de souscription d’actions.

Treizième résolution (Augmentation de capital d’un montant total de 699 994,88 € se décomposant en 24 544,00€ de valeur nominale et en 675 450,88€ de prime d’apport et émission d’actions à bons de souscription d’actions de la Société en rémunération des apports d’actions de la société GRAPH INSIDER). — Sous réserve de l’approbation de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, en application des dispositions des articles L.225-147, L.228-92 et L.225-147 alinéa 3 du Code de commerce, après avoir pris connaissance :
— du rapport du Conseil d’Administration,
— du Traité d’Apport GRAPH INSIDER,
— du rapport des Commissaires aux Apports sur l’apport des titres GRAPH INSIDER,
— du rapport des Commissaires aux Apports sur l’équité de l’échange,
— du rapport des Commissaires aux Comptes sur l’émission des BSA GRAPH INSIDER,
— décide de procéder en rémunération des apports visés à la douzième résolution à une augmentation de capital d’un montant total de 699 994,88 € se décomposant en 24 544,00 € de valeur nominale et en 675 450,88 € de prime d’apport au moyen de l’émission de 98.176 actions LEADMEDIA GROUP émises au prix unitaire de 7,13 € se décomposant en 0,25 € de valeur nominale et en 6,88 € de prime d’émission assorties chacune de deux bons de souscription d’actions en rémunération des apports d’actions de la société GRAPH INSIDER comme suit :
— au profit de M. Léo-Vincent THIJSSENS : 49.088 actions LEADMEDIA GROUP émises au prix unitaire de 7,13 € se décomposant en 0,25 € de valeur nominale et en 6,88 € de prime d’émission assorties chacune de deux bons de souscription d’actions LEADMEDIA GROUP, répondant aux caractéristiques visées en Annexes 4 et 4 bis du Traité d’Apport GRAPH INSIDER et reprises en Annexe 2 (BSA 1 GRAPH INSIDER) et en Annexe 3 (BSA 2 GRAPH INSIDER) des présentes (un BSA GRAPH INSIDER 1 et un BSA GRAPH INSIDER 2), attribués gratuitement ;
— au profit de M. Antoine RIPOCHE : 49.088 actions LEADMEDIA GROUP émises au prix unitaire de 7,13 € se décomposant en 0,25 € de valeur nominale et en 6,88 € de prime d’émission assorties chacune de deux bons de souscription d’actions LEADMEDIA GROUP, répondant aux caractéristiques visées en Annexes 4 et 4 bis du Traité d’Apport GRAPH INSIDER et reprises en Annexe 2 BSA 1 GRAPH INSIDER) et en Annexe 3 (BSA 2 GRAPH INSIDER) des présentes (un BSA GRAPH INSIDER 1 et un BSA GRAPH INSIDER 2), attribués gratuitement ;
— décide que la différence entre la valeur nette de l’apport et la valeur nominale des actions LEADMEDIA GROUP attribuées en rémunération sera inscrite au bilan sous l’intitulé « prime d’apport »
— autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge utile, à imputer sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits liés à la présente opération d’apport et à prélever les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale ;
— décide que les BSA GRAPH INSIDER (1 et 2) donneront droit au total à souscrire à un nombre maximum de 28.048 actions nouvelles LEADMEDIA GROUP (14.024 pour les BSA GRAPH INSIDER 1 et 14 024 pour les BSA GRAPH INSIDER 2) et autorise en conséquence l’augmentation du capital social qui résulterait de l’exercice des BSA GRAPH INSIDER (1 et 2) d’un montant maximum de 7 012,00 € qui serait réalisé par prélèvement sur le montant figurant au compte prime d’apport ;
— décide que le nombre de BSA GRAPH INSIDER exerçables sera déterminé en fonction des critères de performances futures visés en Annexe 2 (BSA 1 GRAPH INSIDER) et en Annexe 3 (BSA 2 GRAPH INSIDER) ;
— Approuve les caractéristiques des BSA GRAPH INSIDER (1 et 2) telles que figurant en Annexe 2 (BSA 1 GRAPH INSIDER) et en Annexe 3 (BSA 2 GRAPH INSIDER) ;
— il est rappelé que la décision d’émettre des BSA emporte, de plein droit, au profit des titulaires de BSA GRAPH INSIDER, renonciation des actionnaires de la société LEADMEDIA GROUP à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles qui seront émises par exercice desdits BSA GRAPH INSIDER ;
— Décide que les actions LEADMEDIA GROUP nouvelles émises en rémunération des apports :
- seront des actions ordinaires, immédiatement négociables, sans préjudice toutefois des engagements de conservation desdites actions souscrits par les apporteurs, et porteront jouissance à compter du premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été souscrites. Elles seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.
- feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris,
— Décide que les actions LEADMEDIA GROUP nouvelles souscrites au moyen de l’exercice des bons seront immédiatement négociables et seront dès leur émission soumises à toutes les dispositions statutaires, jouiront des mêmes droits, seront entièrement assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance à compter du premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été souscrites.
— délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs aux fins de :
- pour faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’émission des BSA et de ses suites,
- calculer le nombre d’actions pouvant être souscrites par exercice des BSA GRAPH INSIDER (1 et 2),
- constater les souscriptions visées précédemment et vérifier leur régularité au regard des présentes résolutions,
- constater la réalisation des augmentations de capital issues de l’exercice des BSA GRAPH INSIDER (1 et 2),
- procéder à la modification corrélative des statuts,
- et, plus généralement, effectuer toutes formalités légales.

Quatorzième résolution(Approbation des apports en nature de 668 actions de la Société SCORE MD au profit de la Société, de leur évaluation et de leur rémunération). — Sous réserve de l’approbation de la résolution suivante, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, en application des dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce, après avoir pris connaissance :
- du rapport du Conseil d’Administration,
- du Traité d’Apport SCORE MD,
- du rapport des Commissaires aux Apports sur l’apport des titres SCORE MD,
- du rapport des Commissaires aux Apports sur l’équité de l’échange ;
— prend acte qu’aux termes du Traité d’Apport SCORE MD, il est prévu l’apport en nature de 668 actions de la société SCORE MD, représentant environ 51 % du capital et des droits de vote de cette dernière, au profit de la Société, par les personnes et dans les proportions indiquées dans le tableau ci-après :

Apporteurs
Nombre d’actions SCORE MD apportées
Valeur des apports
M. Hervé MALINGE
653
2 000 000,65 €
M. Cédric de LAVALETTE
15
45 941,82 €
Total
658
2 045 942,47€

— prend acte que la valeur nette globale des apports est de 2 045 942,47 €, soit environ 3 062,7881 € par action SCORE MD ;
— approuve l’acquisition de la société SCORE MD et le Traité d’Apport SCORE MD et plus généralement approuve purement et simplement ces apports et leur rémunération aux conditions stipulées audit traité ;
— approuve, conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce, l’évaluation nette de cet apport, s’élevant à 2 045 942,47 € et la rémunération ;
— approuve la rémunération des apports des 668 actions SCORE MD à savoir l’émission de 286.948 actions LEADMEDIA GROUP au prix unitaire de 7,13 € se décomposant en 0,25 € de valeur nominale et en 6,88 € de prime d’émission

Quinzième résolution (Augmentation de capital d’un montant total de 2 045 939,24€ se décomposant en 71 737,00€ de valeur nominale et en 1 974 202,24€ de prime d’apport et émission de la Société en rémunération des apports d’actions de la société SCORE MD). — Sous réserve de l’approbation de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, en application des dispositions des articles L.225-147, L.228-92 et L.225-147 alinéa 3 du Code de commerce, après avoir pris connaissance :
- du rapport du Conseil d’Administration,
- du Traité d’Apport SCORE MD,
- du rapport des Commissaires aux Apports sur l’apport des titres SCORE MD,
- du rapport des Commissaires aux Apports sur l’équité de l’échange,
— décide de procéder en rémunération des apports visés à la quatorzième résolution à une augmentation de capital d’un montant total de 2 045 939,24 € se décomposant en 71 737,00 € de valeur nominale et en 1 974 202,24 € de prime d’apport et à l’émission de 286 48 actions LEADMEDIA GROUP au prix unitaire de 7,13 € se décomposant en 0,25 € de valeur nominale et en 6,88 € de prime d’émission en rémunération des apports d’actions de la société SCORE MD comme suit :
- 280.505 actions de LEADMEDIA GROUP émises au prix unitaire de 7,13 € se décomposant en 0,25 € de valeur nominale et en 6,88 € de prime d’émission au profit de M. Hervé MALINGE,
- 6.443 actions de LEADMEDIA GROUP émises au prix unitaire de 7,13 € se décomposant en 0,25 € de valeur nominale et en 6,88 € de prime d’émission accompagnées de 3,23 € de Soulte au profit de M. Cédric de LAVALETTE ;
— décide que la différence entre la valeur nette de l’apport et la valeur nominale des actions attribuées en rémunération sera inscrite au bilan sous l’intitulé « prime d’apport »
— autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge utile, à imputer sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits liés à la présente opération d’apport et à prélever les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale.
— décide que les actions LEADMEDIA GROUP nouvelles émises en rémunération des apports :
- seront des actions ordinaires, immédiatement négociables, sans préjudice toutefois des engagements de conservation desdites actions souscrits par les apporteurs, et porteront jouissance à compter du premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été souscrites. Elles seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.
- feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris.

Seizième résolution (Constatation de la réalisation définitive de l’apport d’actions GAMNED, GRAPH INSIDER et SCORE MD). — Sous la réserve de l’adoption de l’intégralité des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires en application des dispositions de l’article L.225-147 du Code de Commerce,

prend acte de ce que les résolutions 10 à 16 ci-dessus ont été toutes adoptées par l’Assemblée Générale de ce jour, et que les conditions suspensives prévues, respectivement, par le Traité d’Apport GAMNED, le Traité d’Apport GRAPH INSIDER et le Traité d’Apport SCORE MD, ont été de ce fait réalisées,
et
constate :
— la réalisation effective de l’apport en nature des 603.278 actions de la société GAMNED au profit de LEADMEDIA GROUP et l’émission de 422.223 actions LEADMEDIA GROUP dont 247.774 actions auxquelles sont attachées 247.774 BSA GAMNED en rémunération desdits apports
— la réalisation effective de l’apport en nature des 4.800 actions de la société GRAPH INSIDER au profit de LEADMEDIA GROUP et l’émission de 98.176 actions LEADMEDIA GROUP et des BSA GRAPH INSIDER en rémunération desdits apports
— la réalisation effective de l’apport en nature des 668 actions de la société SCORE MD au profit de LEADMEDIA GROUP et l’émission de 286.948 actions LEADMEDIA GROUP en rémunération desdits apports, et
— la réalisation définitive des augmentations de capital rémunérant lesdits apports, de sorte que le capital social de la société s’élève désormais à 1.342.791,50 €, divisé en 5.371.166 actions de 0,25 € de valeur nominale chacune.

Dix-septième résolution (Modification corrélative des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, comme conséquence des résolutions qui précèdent et sous réserve de l’approbation des apports visés aux termes des résolutions ci-avant,

décide de modifier comme suit les statuts de la Société :

L’article 6 « Apport » est complété par le paragraphe suivant :
« 14. Aux termes des résolutions adoptées lors de l’Assemblée Générale du 10 juin 2013, il a été décidé une augmentation de capital d’un montant nominal de 201.836,75 € assortie d’une prime d’apport de 5 554 547,36 € suite à l’apport en nature d’actions de la société GAMNED, d’actions de la société GRAPH INSIDER et d’actions de la société SCORE MD. Le capital a été ainsi porté de 1 140 954,75 € à 1 342 791,50 €. »

L’article 7 « Capital social » est désormais rédigé comme suit :
« Le capital social est fixé à un million trois cent quarante-deux mille sept cent quatre-vingt-onze euros et cinquante centimes (1 342 791,50 €).
Il est divisé en 5.371.166 actions de 0,25 € de valeur nominale, entièrement libérées et toutes de même catégorie. »

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories définies de personnes conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :

sous la condition suspensive de l’approbation de la résolution suivante relative à la suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes :
i) décide de déléguer au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivantes du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’une ou plusieurs augmentations de capital immédiates et/ou à terme par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des associés au profit des catégories de personnes définies à la résolution suivante, l’émission d’actions ordinaires de la Société ainsi que toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens (dont notamment des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital telles que des obligations convertibles), immédiatement et /ou à terme, au capital de la Société.
Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
ii) décide de fixer comme suit les montants maximums des émissions susceptibles d’être réalisées dans le cadre de la présente délégation :
— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, (y compris via des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital telles que des obligations convertibles) est fixé à un million cinq cent mille euros (1 500 000 €), auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou d’actions gratuites conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; ce plafond est commun à l’ensemble des valeurs mobilières susceptibles d’être émis en vertu de la présente résolution et de la résolution 8 adoptée lors de l’Assemblée Générale du 12 juin 2012
— le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital telles que des obligations convertibles susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée ne pourra être supérieur à quarante million d’euros (40 000 000 €), ou sa contre-valeur en devises étrangères ; ce plafond est commun à l’ensemble des valeurs mobilières susceptibles d’être émis en vertu de la présente résolution et de la résolution 8 adoptée lors de l’Assemblée Générale du 12 juin 2012.
iii) décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de cette délégation sera au moins égal à quatre-vingt-dix pour-cent (90 %) de la moyenne des cours de clôture des vingt (20) dernières séances de bourse de l’action de la Société sur le Marché ALTERNEXT de NYSE Euronext Paris SA précédant la fixation du prix de souscription par le Conseil d’Administration
iv) Le prix d’émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital serait tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci–dessus.
v) décide que la souscription des valeurs mobilières pouvant être émises en vertu de la présente délégation pourra être opérée en numéraire et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.
vi) prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels donnent droit les valeurs mobilières donnant accès à terme au capital susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation.
vii) décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’Administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne au moins les trois-quarts (3/4) de l’émission décidée.
viii) les actions émises en vertu de la présente délégation seront immédiatement négociables et seront dès leur émission soumises à toutes les dispositions statutaires, jouiront des mêmes droits, seront entièrement assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance courante.
ix) décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, pour :
— arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime et modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités ainsi arrêtées, dans le respect des formalités applicables
— fixe les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, d’exercice, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution
— en cas d’émission d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de déterminer leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de Commerce) de fixer le taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et les modalités de paiement des intérêts, la durée de l’emprunt (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés), de remboursement, d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) et de rachat, et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres ; le cas échéant, ces titres pourront être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou pourront prévoir la faculté pour la société d’émettre des titres de créances (assimilables ou non) en paiement d’intérêt dont le versement aurait été suspendu par la Société ; modifier pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités ci-dessus, dans le respect des procédures légales applicables
— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, les droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
— fixer la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories de personnes visées à la résolution suivante et le nombre de titres à réserver à chacun d’eux,
— conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
— déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières,
— suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois,
— procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions
— assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
— à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder à la modification corrélative des statuts et procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en vertu de la présente délégation,
— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, et le cas échéant, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
x) décide qu’à dater de l’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, la Société pourra modifier sa forme ou son objet, modifier les règles de répartition de ses bénéfices, amortir son capital, créer des actions de préférence entraînant une telle modification de son capital ou un tel amortissement, telles que ces facultés sont prévues par l’article L.228-98 du Code de commerce.
xi) prend acte que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
xii) décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
xiii) rappelle que pour le cas où le Conseil d’Administration ferait usage de la présente délégation, il lui appartiendra d’en rendre compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Dix-neuvième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce :

sous la condition suspensive de l’adoption de la résolution qui précède
i) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la délégation qui précède, au profit des catégories de personnes répondant aux caractéristiques suivantes :
— des personnes physiques, des holdings, sociétés d’investissement, fonds communs de placement ou fonds gestionnaires d’épargne collective de droit français présentant la qualité d’investisseur qualifié (au sens des articles L.411-2 et D.411-1 du Code monétaire et financier) et investissant à titre habituel dans des sociétés de taille moyenne (dont la capitalisation n’excède pas, lorsqu’elles sont cotées, 1 milliard d’euros), actives ou non dans le domaine des nouvelles technologies de l’information, pour un montant individuel minimum de souscription dans la Société de 20.000 € par opération,
— membres du personnel que le Conseil d’Administration déterminera parmi les salariés, et/ou les mandataires sociaux en France ou à l’étranger de la Société ou de ses filiales
— toutes personnes physiques ou morales ayant cédé ou s’étant engagée à céder des titres représentatifs, immédiatement ou à terme, de manière certaine ou éventuelle, du capital et/ou des droits de vote d’une société dans la mesure où il s’agit de titres ayant été acquis ou devant être acquis par la Société ou toute autre société dont la Société détient ou détiendrait le contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce
— (i) les investisseurs qui souhaitent investir dans une société ou (ii) les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société ou (iii) les fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société en vue de (a) bénéficier ou (b) de permettre à leurs actionnaires ou associés ou © permettre aux souscripteurs de leurs parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « Loi TEPA » ou de l’impôt sur le revenu (Article 199 tercedies – OA CGI) pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 20.000 € par opération,
les bénéficiaires seront désignés par le Conseil d’Administration au sein des catégories définies ci-dessus étant précisé que leur nombre sera limité à vingt (20) personnes par opération.
ii) délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, le soin de constater la réalisation des conditions suspensives visées ci-avant et de fixer précisément la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein desdites catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux.

Vingtième résolution (Délégation à consentir au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions des articles L.225-129 et L.225-129-6 du Code de commerce et des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail,
(i) décide d’autoriser le Conseil d’Administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le cas échéant, par tranches distinctes, par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservées la souscription, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein de la Société ainsi que des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce
(ii) décide de fixer à trois pour-cent (3 %) du capital social de la Société à ce jour le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par les adhérents.
(iii) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des adhérents auxdits plans.
(iv) décide que le prix de souscription des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera fixé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail.
(v) autorise le Conseil d’Administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires.
(vi) prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires à tout droit aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites qui seraient émises par application de la présente résolution.
(vii) décide que les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation.
(viii) décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :
— décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes de placements collectifs de valeurs mobilières
— fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales
— arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions
— fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital
— constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits
— sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation
— prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital
(ix) décide de fixer à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation d’émission faisant l’objet de la présente délégation
(x) décide que le Conseil d’Administration pourra déléguer à toute personne habilitée par la loi de décider la réalisation de l’émission, ainsi que celui d’y surseoir, dans les limites et selon les modalités qu’il pourra préalablement fixer.

Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale des Actionnaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités de droit.