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AGO - 13/06/13 (INSTALLUX)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire INSTALLUX SA
13/06/13 Au siège social
Publiée le 08/05/13 9 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et pris connaissance des documents qui lui sont présentés, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012, ainsi que toutes les opérations traduites ou résumées dans ces comptes ou rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur l’activité du Groupe, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés et pris connaissance des documents qui lui sont présentés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, ainsi que toutes les opérations traduites ou résumées dans ces comptes ou rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d’Administration pour l’exercice dont elle vient d’approuver les comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le Bénéfice de l’exercice, qui s’élève à la somme de 5 412 175,10 Euros, de la façon suivante :

une somme de 2 428 000,00 Euros est distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, ci
2 428 000,00 €
une somme de 2 984 175,10 Euros est virée au compte « Autres Réserves », qui se trouve ainsi porté de 40 826 220,21 Euros à 43 810 395,31 Euros, ci
2 984 175,10 €
Total
5 412 175,10 €

Le dividende mis en distribution, d’un montant de 8,00 Euros par action, sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction instituée par l’article 158.3.2° du Code Général des Impôts et sera mis en paiement le 26 juin 2013.
En outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte du fait que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sociaux ont été les suivants :


Dividende total
(hors actions d’autocontrôle)
Dividende éligible à la réfaction
Dividende non éligible à la réfaction
Exercice clos
le 31 décembre 2009
2 428 000 €
(8,00 € par action)
2 428 000 €
0 €
Exercice clos
le 31 décembre 2010
2 428 000 €
(8,00 € par action)
2 428 000 €
0 €
Exercice clos
le 31 décembre 2011
2 428 000 €
(8,00 € par action)
2 428 000 €
0 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles L 225-40 et suivants du Code de Commerce, approuve la convention suivante : « Convention de blocage du compte courant ouvert au nom de la Société INSTALLUX dans les livres de la Société INSTALLUX EXTRUSION SERVICES pour un montant de 200 000 Euros », intervenue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles L 225-40 et suivants du Code de Commerce, approuve la convention suivante : « Avance de trésorerie souscrite par la Société INSTALLUX auprès de la Société INSTALLUX TRADING EXPORT– montant maximum porté à 600 000 Euros », intervenue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles L 225-40 et suivants du Code de Commerce, approuve la convention suivante : « Abandon de compte courant avec condition résolutoire d’un montant de 850 000 Euros de la Société INSTALLUX au profit de la Société ROCHE HABITAT », intervenue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale alloue à titre de jetons de présence au Conseil d’Administration, au titre de l’exercice écoulé, la somme de 17 500 Euros (net du forfait social).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle les mandats de Co-Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant de la Société NOVANCES DECHANT ET ASSOCIES et de Monsieur Laurent GILLES venus à expiration avec la présente Assemblée, pour l’exercice en cours et les cinq prochains exercices sociaux.
Les mandats de la Société NOVANCES DECHANT ET ASSOCIES et de Monsieur Laurent GILLES viendront à expiration lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 sauf prorogation ou clôture anticipée d’exercice social.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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