Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux Administrateurs) – L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion de l’ancien Président et du Conseil d’Administration, et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts, qui se sont élevées à un montant de 2.741 euros et qui ont donné lieu à une imposition au taux de droit commun.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de leur gestion à tous les Administrateurs.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) – L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice, s’élevant à 409.882,68 euros, de la manière suivante :

- au compte « Réserve légale », la somme de
14.092,93 euros
lequel est ainsi porté de 19.862,10 euros à 33.955,03 euros

- le solde, soit la somme de
395.789,75 euros
étant affecté au poste « Autres réserves », lequel est ainsi porté de 375.076,55 euros à 770.866,30 euros,

Total égal au bénéfice net comptable de l’exercice
409.882,68 euros

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les distributions de dividendes intervenues au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Exercice
Dividende global brut
Dividende brut par action*
31 décembre 2011
50.000,00 euros
13,39 euros
31 décembre 2010
50.000,00 euros
15,00 euros
31 décembre 2009
26.000,00 euros
13,00 euros

• sur la base du nombre d’actions composant le capital à l’époque de chaque distribution de dividende.

Troisième résolution (Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions) – L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Quatrième résolution (Ratification du transfert de siège social) – L’Assemblée Générale, statuant en la matière ordinaire, prend acte et ratifie la décision du transfert du siège social, prenant effet le 17 mai 2013, au 7 Allée du Moulin Berger, bâtiment 7, 69130 Ecully, et la modification corrélative des statuts sociaux, prises par le Conseil d’Administration en date du 22 avril 2013.

Cinquième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la société de ses propres actions) – L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire et après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à dix (10) % du nombre des actions composant le capital social. Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions seraient, par ordre de priorité, les suivants :

favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la société par l’intermédiaire d’un Prestataire de Services d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital,
attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation,
remettre les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe,
attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la société.

Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres pouvant atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris en période d’offre publique.

Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder vingt-deux euros (22,00 €) par action, hors frais et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.

La société pourra acquérir ses propres actions jusqu’à concurrence de dix (10) % du nombre des actions composant le capital social de la société, tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision.

Sur la base du capital actuel, le nombre maximum d’actions pouvant être acquises serait donc de trois cent trente-neuf mille cinq cent cinquante (339.550), et le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme s’élèverait donc, sur la base du capital existant, à sept millions quatre cent soixante-dix mille cent euros (7.470.100,00 €), hors frais et commissions.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres autorités compétentes, accomplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.

Sixième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la société de ses propres actions) – L’Assemblée Générale, statuant en matière extraordinaire, en conséquence et sous la condition suspensive de l’adoption de la cinquième résolution ci-dessus, après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Générale, dans les conditions légales et réglementaires, et pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour, à :

1. à annuler les actions acquises par la société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions propres, dans la limite de dix (10) % du capital social, tel qu’il pourrait être ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,

2. à modifier en conséquence les statuts sociaux et à accomplir toutes les formalités consécutives nécessaires.

Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale, statuant en matière extraordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent.