AGO - 25/06/13 (BIOWIND GROUP)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
BIOWIND GROUP
|
25/06/13 |
Au siège social
|
Publiée le 17/05/13 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
Rapport du Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2012,
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2012,
Approbation des comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2012 et affectation du résultat,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions,
Quitus aux administrateurs,
Questions diverses,
Pouvoir en vue des formalités.
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Les actionnaires ont le droit d’assister à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Toutefois, la société prendra en considération, tous les transferts de propriété des titres qui pourront intervenir pendant ce délai de trois jours, pour autant que lesdits transferts lui soient notifiés au plus tard la veille de l’assemblée, à 15 heures, Heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent :
- soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé
- soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;
- soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Des formules de pouvoirs sont à la disposition des actionnaires au siège social. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.
Tout actionnaire peut également participer aux assemblées générales par visioconférence.
Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, et qui pourront être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège de la société ou à l’adresse électronique suivante : “invest@biowindgroup.com” au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale.
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour, des projets de résolutions qui seront présentées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du code de commerce, doivent être adressées, dans un délai de 25 jours à compter de la publication du présent avis, au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse électronique suivante : invest@biowindgroup.com
Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION – Approbation des comptes
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2012, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION – Dépenses et charges non déductibles
L’assemblée générale prend acte, qu’aucune dépense et charge non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, au titre de l’exercice écoulé, telles que visées par l’article 39-4 du Code Général de Impôts ne figure dans les comptes clos le 31 décembre 2012.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION – Affectation du résultat
L’assemblée générale approuve la proposition d’affectation du Conseil d’Administration, et après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte de 691.153 €, décide de l’affecter en intégralité au compte « report à nouveau » qui s’élève ainsi à (1.255.225) €.
Conformément à la loi, il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION – Conventions réglementées
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 du Code de commerce, donne son approbation audit rapport et approuve les conventions qui y sont visées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION – Quitus aux administrateurs
L’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs de leur gestion au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION – Pouvoir pour les formalités
L’assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité de dépôt et autres qu’il appartiendra et en général faire le nécessaire.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.