AGM - 25/06/08 (DOLFINES)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | DOLFINES |
25/06/08 | Au siège social |
Publiée le 16/05/08 | 13 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007). — L’Assemblée, après (i) avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et (ii) après avoir entendu la lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’Assemblée donne, en conséquence, aux membres du conseil d’administration, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et approuvant la proposition du conseil d’administration,
constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 font apparaître un bénéfice net comptable de 1 593 429 euros ; décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2007 comme suit : — 25 538,20 euros à la réserve légale dont le solde passerait ainsi de 322 383 euros à 347 921,20 euros ; — 1 567 891,02 euros au compte report à nouveau dont le solde passerait ainsi de 1 047 945 euros à 2 615 835,56 euros ; L’Assemblée constate, conformément aux dispositions légales, qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices. Par ailleurs, l’Assemblée approuve le montant des dépenses et charges, telles que visées à l’article 39-4 du Code général des impôts et qui se sont élevés à la somme de 16 175 euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2007.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve ledit rapport ainsi que les conventions qui y sont visées.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième Résolution (Ratification et renouvellement des mandats des administrateurs en tant que de besoin, et ratification de toutes les décisions prises depuis le 20 décembre 2006). — L’Assemblée, après avoir constaté les conditions et modalités de la nomination des administrateurs intervenue au terme de la délibération en date du 20 décembre 2006,
décide de ratifier les nominations des administrateurs intervenues lors de ladite décision de l’assemblée générale des actionnaires, et ce selon les modalités définies par l’assemblée générale des actionnaires, décide de ratifier toutes les décisions du conseil d’administration intervenues depuis le 20 décembre 2006.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième Résolution (Nomination de monsieur Daniel Valot en qualité d’administrateur). — Après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, l’Assemblée décide de nommer à compter de ce jour :
Monsieur Daniel Valot, né le 29 août 1944 à Luxeuil les Bains, 70300, de nationalité Française, demeurant 10 rue Gambetta – 92100 Boulogne Billancourt, en qualité d’administrateur de la Société, pour une durée de six (6) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. L’Assemblée prend acte que Monsieur Daniel Valot a d’ores et déjà indiqué à la Société qu’il accepterait d’exercer le mandat de membre du conseil d’administration de la Société et qu’il ne faisait l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction lui en empêchant l’exercice.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième Résolution (Nomination de Monsieur Pierre Laborie en qualité d’administrateur). — Après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, l’Assemblée nomme à compter de ce jour :
Monsieur Pierre Laborie, né le 26 mai 1938 à Aurillac, de nationalité Française, demeurant 80 rue Passy – 75016 Paris, en qualité d’administrateur de la Société, pour une durée de six (6) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013. L’Assemblée prend acte que Monsieur Pierre Laborie a d’ores et déjà indiqué à la Société qu’il accepterait d’exercer le mandat de membre du conseil d’administration de la Société et qu’il ne faisait l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction lui en empêchant l’exercice.Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième Résolution (Modification de la dénomination sociale de la Société). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
décide de modifier la dénomination sociale actuelle de la Société pour “DIETSWELL” au lieu de “DIETSWELL ENGINEERING”.Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième Résolution (Modification des statuts corrélative au changement de dénomination sociale). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et sous condition suspensive de l’adoption de la neuvième résolution,
décide de modifier l’article 3 des statuts comme suit : « Article 3 – Dénomination. La dénomination de la Société est : DIETSWELL » Le reste de l’article demeure inchangé.Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième Résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration d’octroyer 86 000 options de souscription d’actions aux salariés et dirigeants de la Société). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
1. décide de donner acte au conseil d’administration que l’information prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables, relatives aux options de souscription d’actions, lui a été communiquée. 2. autorise le conseil d’administration, à octroyer, dans le cadre des articles L. 225-177 et suivants du Code de Commerce, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des salariés et des dirigeants de la Société qui seront désignés par le conseil d’administration, dans la période de trente huit (38) mois à compter de ce jour, quatre-vingt six mille (86 000) options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société. Le nombre maximal d’actions nouvelles résultant de l’exercice des options qui seront consenties par le conseil d’administration en application de la présente autorisation sera limité à un plafond de quatre-vingt six mille (86 000) actions. Le prix unitaire de souscription des actions issues de l’exercice de ces options sera fixé par le conseil d’administration au jour de l’octroi des options conformément aux dispositions de l’article L. 225-177 du Code de commerce. A cet égard, ce prix de souscription sera conforme aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activités de l’entreprise. Les options de souscription seront caduques de plein droit et ne pourront plus être exercées à l’expiration d’un délai à fixer par le conseil d’administration de la Société qui ne pourra pas être supérieur à dix (10) ans à courir à compter de leur date d’octroi. 3. prend acte de ce que la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. L’augmentation du capital social résultant des levées d’options sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de levée d’options, accompagnée du bulletin de souscription et du versement du prix de souscription qui pourra être versé en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. 4. donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de déterminer les autres conditions d’octroi des options ainsi que les autres conditions de leur exercice, de déterminer le nom des bénéficiaires et la quantité d’options attribuée à chaque bénéficiaire, de procéder le cas échéant, aux ajustements prévus par les articles R. 225-138 à R. 225-147 du Code de commerce ou, dans le cas d’un amortissement du capital de la Société ou d’une modification dans la répartition des bénéfices, par l’article L. 225-181 du Code de commerce, de constater les augmentations de capital consécutives à l’exercice des options et d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’application de la présente résolution. Néanmoins, le conseil d’administration ne pourra pas octroyer d’options aux salariés possédant individuellement une part du capital social supérieure à 10 % conformément aux dispositions de l’article L. 225-182 du Code de Commerce. 5. décide que la présente délégation remplace et annule toute délégation antérieure d’autorisation d’octroi d’options de souscription d’actions aux salariés et dirigeants de la Société et notamment celle décidée par la délibération de l’assemblée générale du 20 décembre 2006 concernant les 6 000 options de souscriptions d’actions restantes à ce jour.Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième Résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
en application des dispositions du premier alinéa de l’article L. 225-129-6 du Code commerce et de l’article L. 443-5 du Code du travail, autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social de la Société réservée aux salariés de la Société, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration; En conséquence, l’Assemblée décide : a. de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre et de réserver la souscription des actions nouvelles aux salariés ; b. que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel sera réalisée l’augmentation de capital ; c. que le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises est fixé à 10 000 euros ; d. que le prix d’émission d’une action sera fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 al.3 du Code du travail ; e. que la durée de validité de la présente délégation est fixée à trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente Assemblée ; f. que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour : — mettre en oeuvre la présente délégation ; — prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l’augmentation de capital ainsi autorisée ; — apporter aux statuts de la Société toutes modifications nécessitées par la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l’autorisation qui vient de lui être conférée. La présente autorisation met fin à toute autorisation antérieure relative à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société et conférée au conseil d’administration par l’assemblée générale extraordinaire de la Société.