AGO - 28/06/13 (NOVACYT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
NOVACYT
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28/06/13 |
Au siège social
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Publiée le 17/05/13 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
présentation des comptes annuels de l’exercice clôturé le 31 décembre 2012,
lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la situation et l’activité de la Société durant ledit exercice,
lecture des rapports sur les comptes annuels et spécial des Commissaires aux comptes,
approbation des comptes et du bilan de l’exercice écoulé,
affectation des résultats,
reconstitution des capitaux propres,
approbation des conventions visées aux articles L 227-10 et L 225-38 et suivants du Code de Commerce,
quitus aux administrateurs et à l’ancien Président,
questions diverses,
pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
Modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter, soit en votant par correspondance.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au jour de l’Assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société tenus pour la Société par son mandataire, le CM-CIC Securities, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur comptes titres.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, laquelle doit être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration.
Tout actionnaire souhaitant voter par procuration ou par correspondance peut solliciter auprès de la Société six jours au moins avant la date de l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration prévu à l’article R. 225-76 du Code de commerce à l’adresse électronique suivante : jeanpierre.crinelli@novacyt.com. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être renvoyé à la Société où il devra parvenir trois jours au moins avant l’Assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’Assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique sécurisée au sens du décret ND 2001-272 du 30 mars 2001, et indique ses nom, prénom et domicile. La notification à la Société de la désignation d’un mandataire peut être adressée par voie électronique selon les modalités suivantes : l’actionnaire nominatif doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse jeanpierre.crinelli@novacyt.com, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire dépositaire des titres. L’actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire (par écrit ou par voie électronique) et communiquée à la Société. Le mandat ou le vote par correspondance donné pour l’Assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour. En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou envoyé un pouvoir, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Inscription de points et projets de résolutions à l’ordre du jour. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent parvenir, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante NOVACYT, 13 Avenue Morane Saulnier, 78140 VELIZY VILLACOUBLAY, ou par courrier électronique à l’adresse suivante jeanpierre.crinelli@novacyt.com, au plus tard le 25ème jour (calendaire) qui précède la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de 20 jours (calendaires) après la date du présent avis, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points ou projets de résolutions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, et pour les projets de résolutions, du texte des projets de résolution et le cas échéant d’un bref exposé des motifs. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au de l’Assemblée.
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : NOVACYT, 13 Avenue Morane Saulnier, 78140 VELIZY VILLACOUBLAY ou par courrier électronique à l’adresse suivante jeanpierre.crinelli@novacyt.com. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, le CM-CIC Securities, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.
Droit de communication des actionnaires. Les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Les actionnaires pourront en outre demander communication par courrier électronique à l’adresse suivante jeanpierre.crinelli@novacyt.com, dans les délais légaux, les documents prévus par les dispositions légales et réglementaires.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (approbation des comptes et du bilan de l’exercice écoulé) – L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2012, tels qu’ils sont présentés et se soldant par une perte de (556 247,49) €.
L’Assemblée générale ordinaire approuve également les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 223 quater du Code général des impôts pour un montant global de 4 066 € et l’impôt correspondant.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (affectation du résultat) – Conformément aux propositions du Conseil d’administration, l’Assemblée générale ordinaire décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2012 soit la perte de (556 247,49) € au débit du compte « report à nouveau » qui passe ainsi de la somme de (2 735 713,12) € à la somme de (3 291 960,61) €. Conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du CGI, il est rappelé qu’aucun dividende n’a jamais été mis en distribution.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (reconstitution des capitaux propres) – L’assemblée générale prend acte que les capitaux propres de la Société s’élèvent à 1 638 227 € (en ce compris le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012) et qu’ils sont donc supérieurs au montant du capital social.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (approbation des conventions visées aux articles L 227-10 et L 225-38 et suivants du Code de Commerce) – L’Assemblée générale ordinaire prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les opérations visées aux articles L.227-10 et L.225-38 du Code de Commerce. Elle approuve les conventions qui en font l’objet.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (quitus aux administrateurs et à l’ancien Président) – L’Assemblée générale ordinaire donne en conséquence, quitus entier et sans réserve tant à l’ancien Président de la société par actions simplifiée qu’à l’actuel Conseil d’administration de la société anonyme.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme des présentes pour remplir toutes formalités prescrites par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.