Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l’article L. 225-168 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 86 431,00 euros.

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter le bénéfice de 4 170 473,00 euros de l’exercice de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice
4 170 473,00 €

Auquel s’ajoute


Le report à nouveau antérieur
21 925,00 €

Pour former un bénéfice distribuable de
4 192 398,00 €

A titre de dividendes aux actionnaires
881 550,00 €

Soit 1,80 euros par action


Le solde
3 310 848,00 €

Pour un montant de 3 300 000,00 euros au compte « autres réserves » et pour un montant de 10 848,00 euros au compte « report à nouveau ».

Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 éligibles à la réfaction de 40 % s’élève à 881 500 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.

Le paiement des dividendes sera effectué dans les huit jours sous réserve des prélèvements obligatoires et facultatifs.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

– Exercice clos le 31 décembre 2004 : 538 930,00 euros, soit 1,08 euros par titre ; dividendes éligibles à la réfaction de 50 % : 538 930,00 euros ;

– Exercice clos le 31 décembre 2005 : 597 495,00 euros, soit 1,22 euros par titre ; dividendes éligibles à la réfaction de 40 % : 597 495,00 euros ;

– Exercice clos le 31 décembre 2006 : 744 420,00 euros, soit 1,52 euros par titre ; dividendes éligibles à la réfaction de 40 % : 744 420,00 euros.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance à la somme de 38 400 euros.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de Gestion et constaté que la durée de la Société arrivait à expiration le 31 octobre 2008, décide de la proroger de 99 années, soit jusqu’au 31 octobre 2107.

En conséquence, l’Assemblée modifie l’article 5 des statuts de la manière suivante :

Article 5 – Durée :

« La durée de la Société a été prorogée de 99 ans par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 20 juin 2008 et expirera le 31 octobre 2107, sauf dissolution anticipée ou nouvelle prorogation. »

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale réunie extraordinairement décide de modifier également l’article 3 relatif à la dénomination sociale de la manière suivante :

Article 3 – Dénomination :

La dénomination de la société est : « POUJOULAT ».

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale rappelle que la RN 138 a été débaptisée et décide par conséquent d’actualiser l’adresse de notre siège social.

En conséquence, l’Assemblée modifie l’article 4 des statuts de la manière suivante :

Article 4 – Siège social :

« Le siège social est fixé à Parc d’Activités Economiques Les Pierrailleuses, 79360 GRANZAY-GRIPT ».

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.