Première résolution – L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne, le rapport du conseil d’administration et le rapport général des commissaires aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels sociaux à savoir le bilan, le compte de résultat et son annexe arrêtés au 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 Décembre 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs et décharge de l’accomplissement de leurs missions aux Commissaire aux Comptes.

Deuxième résolution – L’assemblée générale ordinaire décide de reporter à nouveau le résultat net comptable négatif de l’exercice clos le 31 Décembre 2012 s’élevant à 298 258,40 €.

L’assemblée générale rappelle qu’au titre des trois derniers exercices, aucun dividende n’a été distribué :

ANNEE
Dividende par/action
(en euros)

Montant total
(en euros)

Date de mise en règlement
2009
0
0
-
2010
0
0
-
2011
0
0
-

Troisième résolution – L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise des comptes consolidés arrêtés au 31 Décembre 2012 et du rapport des Commissaires aux Comptes sur lesdits comptes, approuve ces comptes consolidés.

Quatrième résolution – L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce approuve son contenu ainsi que les opérations dont il s’agit.

Cinquième résolution – L’assemblée générale ordinaire décide d’attribuer au Conseil d’Administration au titre de la période courue du 1er Juillet 2013 au 30 Juin 2014 des jetons de présence pour un montant global de 3.000 €. Le Conseil d’administration fixera librement le montant des jetons de présence revenant à chaque administrateur.

Sixième résolution – L’assemblée générale ordinaire après avoir entendu le rapport de gouvernance établi par le Conseil d’administration en approuve les termes. L’assemblée générale ordinaire valide la méthode d’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration et de la qualité de ses travaux telle que présentée dans le rapport dont il s’agit.

Septième résolution – L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur William Halimi demeurant 109, avenue Ledru Rollin, 75011 PARIS pour une durée de quatre années qui expirera le jour de la tenue de l’assemblée ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

Huitième résolution – L’assemblée générale extraordinaire rappelle que le 25 Juin 2012, elle a décidé la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions pour une durée qu’elle décide de renouveler pour une période de dix-huit mois, à compter de ce jour.

En conséquence, l’assemblée générale extraordinaire autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, à procéder à l’achat en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel 67.465 actions.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action Barbara Bui SA par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF ;
conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 10 % du capital de la société ;
assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ; notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;
assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises par voie de réduction du capital social.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres et aux époques que le conseil d’administration appréciera y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois, la société n’entend pas recourir à des produits dérivés.

Le prix maximum d’achat est fixé à 100 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’action composant le capital avant l’opération et le nombre d’action après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 6.746.500 €.

L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Neuvième résolution – L’assemblée générale donne tous pouvoirs à Monsieur William HALIMI Président du Conseil d’Administration à l’effet d’accomplir l’ensemble des formalités consécutives aux résolutions qui précèdent, faire tous dépôts nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS et de manière générale faire tout ce qui sera nécessaire y compris substituer.