AGO - 28/06/13 (SCEMI)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
SCEMI
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28/06/13 |
Lieu
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Publiée le 24/05/13 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration,
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice,
Rapport spécial du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes faisant part de ses observations sur le rapport du Président,
Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs,
Affectation du résultat de l’exercice,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Les actionnaires pourront participer à chacune des Assemblées sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte 3 jours avant l’Assemblée, au plus tard à minuit.
Si vous ne pouvez assister personnellement aux assemblées, vous pourrez :
- soit donner procuration à un autre actionnaire, à votre conjoint ou à votre partenaire de pacte civil de solidarité,
- soit donner procuration sans indication de mandataire,
- soit voter par correspondance.
A cette fin, vous disposez d’un formulaire unique de procuration et de vote par correspondance. Les documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 seront tenus à la disposition des actionnaires dans les délais légaux au siège social de la Société et à l’adresse: http://www.scemi.fr/
Pour être pris en considération, le formulaire unique de vote doit parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le 21 JUIN 2013 à minuit à l’adresse de la société SCEMI : 60 rue Marcel Dassault, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-73 du Code de commerce doivent être envoyées au siège, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception vingt-cinq jours avant la date de l’Assemblée. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée. Dès lors, elles doivent être adressées au Président du Conseil d’Administration et envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes tenus par la Société.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par un bénéfice net de 278 545 Euros.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice en totalité au compte « Autres réserves ».
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION— L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.