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AGM - 18/07/13 (EO2)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte EO2
18/07/13 Lieu
Publiée le 12/06/13 14 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution : (quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice d’une durée de 8 mois clos le 28 février 2013 et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de la société, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels de cet exercice se soldant par une perte de 630 900,53 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et au Commissaire aux comptes quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution : (approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012/2013)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés du groupe, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé de 418 335 € et un bénéfice net de l’ensemble consolidé part du groupe de 412 432 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution : (conventions réglementées de l’exercice 2012/2013)
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, l’Assemblée générale constate que celui-ci n’a été avisé d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil d’administration et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L 225-38 du Code de commerce.
Elle prend acte des conventions antérieures régulièrement autorisées qui continuent de produire leurs effets.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution : (affectation du résultat de l’exercice 2012/2013)
l’Assemblée Générale décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 630 900,53 € en totalité au report à nouveau.
Elle reconnaît qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution : (renouvellement du mandat d’administrateur de M. Guillaume Poizat)
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Guillaume POIZAT pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le dernier jour du mois de février 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution : (renouvellement du mandat d’administrateur de M. Grégoire Detraux)
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Grégoire DETRAUX pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le dernier jour du mois de février 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution : (renouvellement du mandat d’administrateur de M. Gérald Billet)
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Gérald BILLET pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le dernier jour du mois de février 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution : (renouvellement du mandat d’administrateur de M. Bernard Leblanc)
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Bernard LEBLANC pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le dernier jour du mois de février 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution : (renouvellement du mandat d’administrateur de la SA PACIFICO)
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de la SA PACIFICO pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le dernier jour du mois de février 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution : (nomination de la Société AUDIT & STRAGEGY Finance Management en qualité de commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée Générale, prenant acte de l’expiration du mandat de Madame Laure GUERCI en qualité de commissaire aux comptes titulaire et de son souhait de ne pas être reconduite dans ces fonctions, nomme la société AUDIT & STRATEGY Finance Management en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le dernier jour du mois de février 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution : (renouvellement de la société RZ AUDIT en qualité de commissaire aux comptes suppléant)
L’Assemblée Générale renouvelle la société RZ AUDIT en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le dernier jour du mois de février 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution : (autorisation de délégation de pouvoirs au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblé Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat d’actions, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du code de commerce, autorise le Conseil d’administration à opérer dans les limites légales, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, en ce compris par blocs d’actions, le rachat d’actions de la Société en vue de procéder :

A des opération de remise ou d’échange lors de l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
A des cessions d’actions lors de l’exercice d’options d’achat d’actions ou à des remises d’actions de performance attribuées aux salariés et/ou mandataires sociaux des sociétés du groupe EO2 ;
A la conservation et remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
A des cessions ou à des attributions à titre gratuit aux salariés et/ou aux mandataires sociaux éligibles des sociétés du groupe EO2 dans le cadre de plans d’actionnariat salarié, ainsi que la remise d’actions à titre de garantie dans le cadre d’opérations d’épargne salariale ;
A l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers et confié à un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante ;
A l’annulation, dans le cadre de la politique financière de la Société, des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption de la treizième résolution de la présente assemblée ;
A la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers au titre des programmes de rachat d’actions et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la règlementation en vigueur au titre de ces programmes.

Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 3,50 €. Le nombre maximum d’actions acquises sur le fondement de la présente autorisation ne pourra pas excéder 10 % du capital, cette limite s’appréciant au moment des rachats et le montant maximum des achats ainsi réalisés ne pourra excéder 921 097 €.

Le prix d’achat des actions sera ajusté par le Conseil d’administration en cas d’opérations financières sur la Société dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Notamment, en cas d’augmentation du capital par l’incorporation de réserves et l’attribution d’actions de performance, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de titres le composant après l’opération.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs ou par l’utilisation de produits dérivés, notamment par l’achat d’options d’achat dans le cadre de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par transactions de blocs n’est pas limitée.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur, sauf en période d’offre publique.

L’Assemblé Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration afin que, dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, dont celles de publicité boursière, il procède aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux ajustements éventuellement nécessaires, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution : (autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par l’annulation des actions EO2 détenues par la société).
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du descriptif du programme de rachat d’actions et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du code de commerce, autorise le Conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre des actions composant le capital social au jour où le Conseil d’administration prend une décision d’annulation, et par périodes successives de 24 mois pour l’appréciation de cette limite, les actions acquises dans le cadre des autorisations données à la Société d’acquérir ses propres actions et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social.

L’Assemblée Générale fixe à dix-huit mois à compter de la date de réunion de la présente assemblée la validité de la présente autorisation et confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de prendre toutes décisions pour la réalisation des opérations d’annulation d’actions et de réduction du capital, imputer la différence entre prix d’achat des actions et leur valeur nominale sur le poste de réserves de son choix, y compris celui des « primes d’émissions, de fusions et d’apports », accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions du capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société en conséquence.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution : (pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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