AGO - 09/09/13 (SAFTI GROUPE)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
SAFTI GROUPE
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| 09/09/13 |
Au siège social
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| Publiée le 31/07/13 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la situation et l’activité de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2012,
Approbation des comptes dudit exercice et affectation des résultats,
Approbation du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation des dites conventions,
Questions diverses,
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités de dépôt des comptes sociaux,
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Modalités de participation
FORMALITES POUR PARTICIPER A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint, par la personne avec laquelle il a conclu un pacte de solidarité, par un autre actionnaire ou par toute personne physique ou morale.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le mercredi 4 septembre 2013 à zéro heure (heure de Paris) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, teneur de leur compte titres.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée devront en faire la demande sur le formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration qui devra être envoyé à la Société à l’attention de Madame Julie PHAM, 118 Route d’Espagne, 31100 TOULOUSE.
Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
DEMANDE D’INSCRITPION DE POINTS OU DE PROJETS DE RESOLUTIONS PAR LES ACTIONNAIRES
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de parution du présent avis, au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception. Les demandes des actionnaires doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen par l’Assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
QUESTIONS ECRITES PAR LES ACTIONNAIRES
Les questions écrites doivent être adressées, à l’attention du Président du Conseil d’administration, au siège social de la Société par voie de lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution 1 – Approbation des comptes
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance :
- du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité de la Société,
- du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012
- des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Approuve ledit rapport de gestion sur l’activité, les résultats et la situation de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les comptes dudit exercice.
Approuve lesdits comptes annuels, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumés dans ce rapport.
Prend acte également de l’absence de dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés.
Prend acte que l’impôt sur les sociétés s’élève à 26 euros.
Donne, en conséquence, quitus entier et sans réserve au Conseil d’administration de l’exécution de son mandat pour l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution 2 – Affectation des résultat
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Constate que le résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2012 fait apparaître un bénéfice de cent quarante six euros (€ 147) euro, approuve la proposition de la gérance et décide de l’affecter ainsi qu’il suit :
Résultat bénéficiaire de l’exercice : ……………………………………147 €
Au compte « report à nouveau : ……………………………………….147 €
Après affectation de résultat, les capitaux propres s’élèvent : …………. 225 148 €
L’assemblée générale prend acte qu’aucune somme n’a été mise en distribution au titre des précédents exercices
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution 3 – Les conventions réglementées
L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées,
Approuvele dit rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution 4 – Pouvoir pour l’accomplissement des formalités de dépôt des comptes sociaux
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
