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AGM - 30/09/13 (CONCEPT TRADI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	CONCEPT ET TRADITION
30/09/13	Au siège social
Publiée le 26/08/13	8 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif

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Modalités de participation

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent :

- soit remettre une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité,
- soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire,
- soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité seront constatés par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de trois jours ouvrés.

Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à CACEIS Corporate Trust, Service des Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dument remplis et incluant l’attestation de participation parvenus via l’intermédiaire financier à la société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.

Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu’à la veille de la réunion de l’Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.

Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d’Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes tenus par la Société.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.