Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société, à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
2) voter par correspondance,
3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à
CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de
CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862
ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de
CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d’entreprise.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice 2007 approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés et les comptes annuels d’Esso S.A.F. de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce déclare approuver ces conventions ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution. — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration décide d’affecter les bénéfices disponibles, à savoir :
Bénéfice de l’exercice 2007
349 993 217,05 euros
Report à nouveau avant affectation
357 501 051,70 euros
soit un total de
707 494 268,75 euros
dont l’affectation suivante est proposée :
Dividende net
102 836 624,00 euros
Dividende exceptionnel
89 982 046,00 euros
Réserve facultative pour fluctuation des cours
125 000 000,00 euros
Report à nouveau après affectation
389 675 598,75 euros
soit un total de
707 494 268,75 euros
Le dividende net ressort à 15.00 euros pour chacune des 12 854 578 actions de 7,65 euros de nominal.
Un acompte de 4 euros par action ayant déjà été versé le 26 septembre 2007, le solde du dividende soit 11 euros par action sera mis en paiement le 10 juillet 2008.
A partir du 1er janvier 2008, les dividendes des sociétés européennes perçus par les personnes physiques peuvent, sur option, être soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (
PFL) de 18% majoré des prélèvements sociaux.
Lorsque le
PFL est appliqué, les dividendes perçus n’ouvrent plus droit à l’abattement de 40%
L’Assemblée Générale constate que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice
Nombre d’actions à rémunérer
Dividende net
Avoir fiscal
Revenu global
2004
12 854 578
6,50 €
1,25 €
7,75 €
2005
12 854 578
8,00 €
8,00 €
2006
12 854 578
15,00 €
15,00 €
Ce qu'en pensent les actionnaires
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-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice 2007.
Ce qu'en pensent les actionnaires
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Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième Résolution. — L’Assemblée Générale élit comme administrateur pour une durée expirant à la date de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008 :
Monsieur Jacques Aschenbroich
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
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-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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Sixième Résolution. — L’Assemblée Générale élit comme administrateur pour une durée expirant à la date de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008 :
Monsieur Dominique Badel
Ce qu'en pensent les actionnaires
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Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
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Septième Résolution. — L’Assemblée Générale élit comme administrateur pour une durée expirant à la date de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008 :
Madame Marie-Françoise Walbaum
Ce qu'en pensent les actionnaires
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Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
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Huitième Résolution. — L’Assemblée Générale élit comme administrateur pour une durée expirant à la date de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008 :
Monsieur Jean-Luc Randaxhe
Ce qu'en pensent les actionnaires
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0 % du total des voix
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Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
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Neuvième Résolution. — L’Assemblée Générale élit comme administrateur pour une durée expirant à la date de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008 :
Monsieur Roland Vardanéga
Ce qu'en pensent les actionnaires
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Répartition : sans objet.
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Dixième Résolution. — L’Assemblée Générale élit comme administrateur pour une durée expirant à la date de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008 :
Monsieur Francis Duseux
Ce qu'en pensent les actionnaires
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Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
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Onzième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 132 000 € le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration pour 2008.
Ce qu'en pensent les actionnaires
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Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
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Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième Résolution. — L’Assemblée Générale ratifie, conformément à l’article L225-36 du code de commerce le transfert du siège social de :
Rueil-Malmaison (92500), 2 rue des Martinets à Courbevoie (92400), 5/6 Place de l’Iris à compter du 1er février 2008
Décidé par le Conseil d’Administration au cours de sa réunion du 10 septembre 2007.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
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Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième Résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
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Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.