AGO - 27/11/13 (EMEIS)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | EMEIS |
| 27/11/13 |
LieuLieuPalais Brongniart (Salle Labarre Cavelle (3ème étage) - 28 Place de la Bourse – 75002 Paris Fermer |
| Publiée le 23/10/13 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Ordre du jour
— Rapport du Conseil d’administration ;
— Nomination de Madame Sophie MALARME –LECLOUX en qualité d’Administrateur ;
— Pouvoirs pour les formalités.
Modalités de participation
1 – Conditions de participation préalables à remplir
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée, s’y faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec qui il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS). Il peut également se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce) ou voter par correspondance.
Toutefois, seuls sont admis à participer à l’Assemblée, les actionnaires qui auront justifié de leur qualité dans les conditions fixées par l’article R.225-85 du Code de commerce dans les conditions suivantes.
Pour les actionnaires au nominatif, leurs actions doivent être enregistrées à leur nom dans les comptes de titres nominatifs tenus pour le compte d’ORPEA par Société Générale Securities Services, le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à 0h00, soit le 22 novembre 2013 à 0h00 (heure de Paris).
Pour les actionnaires au porteur, leurs actions doivent être enregistrées dans les comptes tenus par l’intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres, le 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à 0h00, soit le 22 novembre 2013 à 0h00 (heure de Paris). Cet enregistrement est matérialisé par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier.
2- Modalités de participation
Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale
Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée doivent faire une demande de carte d’admission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.
Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à l’aide de l’enveloppe T qui leur aura été transmise dans le pli de convocation, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, en cochant la case A du formulaire après l’avoir daté et signé, à Société Générale Securities Services au plus tard le 22 novembre 2013.
Les actionnaires au porteur doivent, soit retourner le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration en cochant la case A du formulaire, après l’avoir daté et signé à leur intermédiaire financier, soit demander à celui-ci qu’une carte d’admission lui soit adressée. Ce dernier justifiera directement de la qualité d’actionnaire auprès de Société Générale Securities Services (Société Générale – Département Titres et Bourse- Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France), par la production d’une attestation de participation. Si un actionnaire au porteur n’avait pas reçu sa carte d’admission le 22 novembre 2013, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation, qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au bureau d’accueil de l’Assemblée.
Pour voter par correspondance ou être représenté(e) à l’Assemblée Générale
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— voter par correspondance :
– Complétez le formulaire, en suivant les instructions indiquées dans l’encart « Je vote par correspondance » ;
– Retournez le formulaire daté et signé.
— donner pouvoir au Président de l’Assemblée :
Le Président émettra alors un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable dans le cas contraire.
– Complétez le formulaire, en suivant les instructions indiquées dans l’encart « Je donne pouvoir au Président de l’Assemblée Générale »
– Retournez le formulaire daté et signé.
— vous faire représenter par un autre actionnaire, votre conjoint ou le partenaire avec lequel vous avez conclu un PACS, ou encore par toute autre personne physique ou morale de votre choix :
– Indiquez le nom et l’adresse de la personne à qui vous donnez pouvoir pour assister à l’Assemblée et voter en votre nom dans l’encart « Je donne pouvoir à » ;
– Retournez le formulaire daté et signé.
Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à l’aide de l’enveloppe T qui leur aura été transmise dans le pli de convocation, leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à Société Générale Securities Services.
Les actionnaires au porteur doivent retourner leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à leur intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Celui-ci justifiera de leur qualité d’actionnaire et retournera le formulaire à Société Générale Securities Services.
Les actionnaires peuvent se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale Securities Services (à l’adresse ci-dessus indiquée). Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée, soit le 21 novembre 2013.
Pour être pris en compte, les formulaires dûment remplis et signés doivent parvenir à Société Générale Securities Services (à l’adresse ci-dessus indiquée), au plus tard le 22 novembre 2013.
Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation, mais peut céder tout ou partie de ses actions.
3. Notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire
Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
– Pour les actionnaires au nominatif : ils devront envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : mandataires-assembleegenerale@orpea.net ; cet e-mail devra préciser leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
– Pour les actionnaires au porteur : ils devront envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : mandataires-assembleegenerale@orpea.net ; cet e-mail devra préciser leurs nom, prénom, adresse et du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale (Société Générale – Département Titres et Bourse- Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les emails et/ou confirmations écrites de l’intermédiaire financier devront être réceptionnés comme indiqué ci-dessus par Société Générale au plus tard le 22 novembre 2013.
4. Questions écrites
Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’administration répondra en cours d’Assemblée. Ces questions écrites doivent être envoyées au siège administratif d’ORPEA (ORPEA SA, à l’attention du Président du Conseil d’administration d’ORPEA – « Questions écrites à l’Assemblée » – 3, rue Bellini – 92806 Puteaux) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 21 novembre 2013. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site Internet d’ORPEA.
5. Informations et documents mis à disposition des actionnaires
Conformément à la loi, les documents devant être mis à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée, sont disponibles dans les délais légaux au siège de la Société et sur le site de la Société à l’adresse suivante : www.orpea-corp.com (rubrique « Actionnaires »)
En outre, l’ensemble des documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet d’ORPEA à la même adresse, au plus tard le 21ème jour précédant l’Assemblée, soit le 6 novembre 2013.
Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-89 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
L’avis prévu par l’article R.225-73 du Code de commerce a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 octobre 2013.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Nomination de Madame Sophie MALARME-LECLOUX en qualité d’Administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, nomme Madame Sophie MALARME-LECLOUX en qualité d’Administrateur pour une durée de quatre (4) années.
Son mandat viendra à expiration à l’issue de la réunion de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres.