PREMIÈRE RÉSOLUTION (Ratification de la nomination des nouveaux administrateurs)

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-24 du Code de commerce, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 15 novembre 2013 :
- aux fonctions d’Administrateur de Monsieur Serge MIRZAYANTZ, en remplacement de Monsieur Alain Duménil, démissionnaire,
- aux fonctions d’Administrateur de Madame Renate MIRZAYANTZ, en remplacement de Monsieur Patrick ENGLER,
- aux fonctions d’Administrateur de Monsieur Cyril MIRZAYANTZ, en remplacement de Monsieur Thierry LE GUENIC,
- aux fonctions d’Administrateur de Monsieur Jean-Marc CHANTRAINE, en remplacement de Monsieur Jacques KUNTZ.

En conséquence, Messieurs Serge MIRZAYANTZ, Cyril MIRZAYANTZ, Jean-Marc CHANTRAINE et Madame Renate MIRZAYANTZ exerceront leurs fonctions pour la durée des mandats de leurs prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.

Deuxième résolution (Modification de l’âge limite des administrateurs, Président et Directeur général) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administrations, statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide :

– de porter l’âge limite des administrateurs de soixante-dix à quatre-vingts ans,
– de porter l’âge limite du Président, Directeur général et Directeur général délégué de soixante-cinq à quatre-vingts ans.

Troisième résolution (Modification corrélative des statuts) — En conséquence, de l’adoption de la résolution qui précède l’Assemblée Générale décide de modifier les articles III-1, III-2 et III-6 des statuts qui seront désormais rédigés comme suit :

III-1 — Conseil d’administration

« (…)

Le changement du cinquième alinéa :

Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de quatre-vingts ans, sa nomination a pour effet de porter, à plus du tiers des membres du Conseil, le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge. Lorsque cette limite est dépassée, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office.

(…) ».

Le reste de l’article demeure inchangé.

III-2 — Organisation du Conseil

« (…)

Le changement du troisième alinéa :

Nul ne peut être nommé Président s’il est âgé de plus de quatre-vingts ans. Si le Président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office. Son mandat se prolonge cependant jusqu’à la séance la plus prochaine du Conseil d’administration au cours de laquelle son successeur sera nommé.

(…) ».

Le reste de l’article demeure inchangé.

III-6 — Direction Générale

1- Directeur Général

« (…)

Le changement du cinquième alinéa :

Nul ne peut être nommé Directeur Général s’il est âgé de plus de quatre-vingts ans. Lorsque le Directeur Général atteint la limite d’âge, il est réputé démissionnaire d’office. Son mandat se prolonge cependant jusqu’à la séance la plus prochaine du Conseil d’administration au cours de laquelle son successeur sera nommé.

(…) ».

2- Directeurs Généraux délégués

Le changement du treizième alinéa :

La limite d’âge est fixée à quatre -vingts ans.

(…) ».

Le reste de l’article demeure inchangé.

QUATRIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.