Première résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

- Approuve le Bilan et le Compte de résultat de l’exercice 2013 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 271 176 441,94 euros.

- Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l’année écoulée.

Deuxième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de l’affectation suivante :

Résultat de l’exercice :
271 176 441,94
Report à nouveau débiteur lié à un changement de méthode comptable :
- 346 872,00
TOTAL :
270 829 569,94

– 1 850 957,92 euros, au titre de l’intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata temporis, correspondant à un taux fixé, à 2,46 % du montant nominal des parts. Cet intérêt sera payable à partir du 5 mai 2014 ;

– 29 744 237,00 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d’investissement, représentant un dividende de 3,40 euros pour chacun des 8 748 305 certificats, d’une valeur nominale de 4,00 euros. Le dividende sera payable à partir du 5 mai 2014 ;

– 3 150 321,00 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d’associés, représentant un dividende de 3,40 euros pour chacun des 926 565 certificats, d’une valeur nominale de 4,00 euros. Le dividende sera payable à partir du 5 mai 2014.

Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l’abattement de 40 %, conformément aux dispositions de l’article 158 du Code général des impôts.

– 177 063 040,52 euros, à la réserve légale, représentant les trois quarts du solde des bénéfices après distribution ;

– 59 021 013,50 euros, à la réserve facultative.

Montants des distributions effectuées au titre des cinq exercices précédents :

– intérêts aux parts

2008
3 385 894,32 euros
2009
2 926 917,53 euros
2010
2 543 182,84 euros
2011
2 693 667,04 euros
2012
2 091 731,16 euros

– certificats coopératifs d’investissement :

Exercices
Total des sommes en euros
Nombre de certificats
Dividende Hors fiscalité
2008
24 907 245,12
8 927 328
2,79
2009
24 040 550,92
8 871 052
2,71
2010
28 240 582,40
8 825 182
3,20
2011
28 207 958,40
8 814 987
3,20
2012
28 137 980,80
8 793 119
3,20

– certificats coopératifs d’associés :

Exercices
Total des sommes en euros
Nombre de certificats
Dividende Hors fiscalité
2008
2 585 116,35
926 565
2,79
2009
2 510 991,15

926 565

2,71
2010
2 965 008,00
926 565
3,20
2011
2 965 008,00

926 565

3,20
2012
2 965 008,00
926 565
3,20

Troisième résolution

– Parts sociales

Comme indiqué dans la deuxième résolution, à chaque part sociale de 4,00 euros, correspond un intérêt à un taux fixé à 2,46 % du montant nominal des parts, qui sera mis au paiement à compter du 5 mai 2014.

– Certificat coopératif d’investissement

Comme indiqué dans la deuxième résolution, à chaque certificat coopératif d’investissement correspond un dividende 3,40 euros qui sera mis au paiement à compter 5 mai 2014.

– Certificat coopératif d’associés

Comme indiqué dans la deuxième résolution, à chaque certificat coopératif d’associés correspond un dividende de 3,40 euros, qui sera mis au paiement à compter du 5 mai 2014.

Quatrième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport de Gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :

– Approuve le Bilan et le Compte de résultat consolidés de l’exercice 2013 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits comptes se soldent par un bénéfice consolidé part du groupe de 266 172 000 euros,

– Donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l’année écoulée.

Cinquième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 166 853 euros de charges non déductibles, visées à l’article 39-4 de ce Code ainsi que le montant s’élevant à 63 404 euros de l’impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses.

Sixième résolution — Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve lesdites conventions.

Septième résolution — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 27 mars 2013, est donnée au Conseil d’Administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de 250 000 certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 250 000 certificats coopératifs d’investissement.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses certificats coopératifs d’investissement au cours de cette période est de 27 500 000 euros.

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 110 (cent dix) euros.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

1. d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;
2. de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l’adoption de la 8ème résolution.

Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

Huitième résolution — L’assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce :

1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l’objet de la 7ème résolution ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;
2. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 27 mars 2013 en la privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

Neuvième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat d’Administrateur de M. Jean-Louis CHAMBAUD, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’Exercice 2016.

Dixième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat d’Administrateur de M. Michel BECTARTE, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’Exercice 2016.

Onzième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat d’Administrateur de M. Thierry FANOST, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’Exercice 2016.

Douzième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration décide de renouveler le mandat d’Administrateur de M. Christian HILLAIRET pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’Exercice 2016.

Treizième résolution — Il est ensuite proposé à l’Assemblée Générale Ordinaire de porter le nombre d’Administrateurs composant le Conseil d’Administration à 14 et par conséquent, de nommer deux nouveaux Administrateurs.

L’Assemblée Générale Ordinaire approuve cette proposition.

Quatorzième résolution — En conséquence de l’approbation de la treizième résolution, l’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité d’Administrateur, Mme Céline DOURDAN, qui l’accepte, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’Exercice 2016.

Quinzième résolution — En conséquence de l’approbation de la treizième résolution, l’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité d’Administrateur, M. Christian ROVEYAZ, qui l’accepte, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.

Seizième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2013 tels qu’ils lui sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

Dix-septième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2013 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

Dix-huitième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et en application des dispositions de l’article L.512-36 du Code monétaire et financier décide de fixer au titre de l’exercice 2014 le montant de l’indemnité compensatrice de temps passé du Président conformément aux recommandations de la FNCA.

Dix-neuvième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations versées au Président, au Directeur Général et aux membres du Comité de Direction à hauteur de 3 501 598,06 euros au titre de l’exercice 2013.

Vingtième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire donne au Conseil d’Administration tous les pouvoirs nécessaires à l’effet de déterminer, après avoir pris connaissance des recommandations de la Fédération Nationale du Crédit Agricole, le montant des indemnités de temps passé allouées aux Présidents des Comités Régionaux.

Vingt et unième résolution — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de l’Assemblée pour l’accomplissement des formalités légales.