AGM - 08/04/14 (FONCIERE 6 ET...)
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Ordre du jour
Résolutions soumises aux conditions des Assemblées Générales Ordinaires
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2013,
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2013,
Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes,
Affectation du résultat et paiement du dividende,
Approbation de l’acquisition d’OSRA Foncière Paris France auprès de Foncière de Paris SIIC et de Messieurs François Thomazeau, Arnaud Pomel, Alain Le Véel et Olivier Riché,
Approbation de la cession aux ACM Vie de 10,0% du capital de Foncière de Paris SIIC,
Renouvellement du programme de rachat d’actions propres,
Ratification de la cooptation de Madame Tatiana Nourissat en tant qu’Administrateur,
Ratification de la cooptation de Monsieur Michel Dufief en tant que Censeur,
Ratification de la cooptation de Monsieur Jean-Marie Soubrier en tant que Censeur,
Nomination de la société Advolis en tant que Commissaire aux Comptes suppléant,
Résolutions soumises aux conditions des Assemblées Générales Extraordinaires
Augmentation de capital réservée aux salariés,
Pouvoirs pour formalités.
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Modalités de participation
1/ Modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale
Tout titulaire d’une action a le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée Générale et peut exercer le droit de vote par correspondance dans les conditions prévues par la loi.
Il est justifié du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société.
Toutes les actions de la société étant nominatives, la convocation à l’Assemblée Générale sera faite par l’envoi d’une lettre simple adressée à chaque actionnaire 15 jours au moins avant la date de l’Assemblée. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ainsi qu’une formule de demande d’envoi des documents et renseignements devant être mis à disposition des actionnaires et visés à l’article R.225-83 du Code de commerce seront joints à la convocation. Les actionnaires pourront prendre connaissance de ces documents après demande d’envoi transmise à la société ou par consultation à son adresse située 41-43, rue Saint-Dominique à Paris 7ème ou sur son site internet mentionné dans le présent avis.
A compter de la convocation de l’Assemblée et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire titulaire de titres nominatifs peut demander à la société de lui envoyer, à l’adresse indiquée, les documents et renseignements mentionnés aux articles R.225-81 et R.225-83. La société est tenue de procéder à cet envoi avant la réunion et à ses frais. Cet envoi peut être effectué par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l’article R.225-63, à l’adresse indiquée par l’actionnaire. Les actionnaires titulaires de titres nominatifs peuvent, par une demande unique, obtenir de la société l’envoi des documents et renseignements précités à l’occasion de chacune des assemblées d’actionnaires ultérieures.
La société ne dispose pas de site internet consacré au vote électronique des actionnaires, les statuts ne leur permettant pas de voter aux Assemblées Générales par des moyens électroniques de télécommunication.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut opter pour l’une des formalités suivantes :
donner une procuration dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce.
voter par correspondance,
adresser une procuration à la société sans indication de mandat.
La procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à une Assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui n’a pas la faculté de se substituer une autre personne. Les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé permettent la notification de la désignation et de la révocation du mandataire par voie électronique.
A compter de la convocation de l’Assemblée, tout actionnaire peut demander par écrit à la société de lui adresser un formulaire de vote à distance. Cette demande doit être déposée ou parvenue au siège social au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.
Les formulaires de vote à distance seront pris en compte dès lors qu’ils sont parvenus à la société 3 jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
2/ Facultés d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour
Conformément au 3ème alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce, à compter de la communication ou de la mise à la disposition aux actionnaires des documents nécessaires pour permettre à ceux-ci de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la société, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’administration est tenu de répondre au cours de l’Assemblée. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu.
Les questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de l’article L.225-108 sont envoyées, au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’administration ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse indiquée dans le présent avis, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.
Conformément au 2ème alinéa de l’article L.225-105 du Code de commerce, un ou plusieurs actionnaires représentant une fraction du capital ou une association d’actionnaires répondant aux conditions fixées à l’article L.225-120 ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées ci-après.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée mentionnées au 2ème alinéa de l’article L.225-105 sont adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. La demande d’inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83.
Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au 3ème jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’avis préalable mentionné au I de l’article R.225-73 du Code de commerce.
Le Président du Conseil d’administration accuse réception des demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution, par lettre recommandée, dans le délai de 5 jours à compter de cette réception. Cet accusé de réception peut également être transmis par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l’article R.225-63, à l’adresse indiquée par l’actionnaire. Les points et les projets de résolution sont inscrits à l’ordre du jour. Les projets de résolution sont soumis au vote de l’assemblée.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
Après communication et lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
Après communication et lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil d’administration de leur gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2013. L’Assemblée Générale donne également quitus de leur mandat aux Commissaires aux Comptes au titre de l’exercice clos.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat net de l’exercice écoulé qui s’élève à 21 302 387 € de la manière suivante :
Bénéfice net de l’exercice : 21 302 387 €
Report à nouveau : 7 038 821 €
Total à répartir : 28 341 208 €
Dividende distribué : 23 035 190 €
Dotation à la réserve légale : 1 065 120 €
Report à nouveau : 4 240 898 €
Cette répartition correspond à un dividende de 0,90 € par action, pour les 25 594 655 actions composant le capital social. Ce dividende par action se décomposera entre 0,65 € issu du résultat SIIC et 0,25 € issu du résultat de droit commun.
Le dividende sera mis en paiement à compter du 17 avril 2014 par détachement du coupon le 14 avril 2014. La part de dividende afférente aux actions détenues par la Société pour son propre compte sera ajoutée au report à nouveau de l’exercice tel qu’établi ci-dessus.
En conformité des dispositions légales, il est rappelé que les distributions par action pleine jouissance des trois dernières années étaient les suivantes :
Exercices
2010
2011
2012
Distribution totale
0,33 €
0,60 €
0,75 €
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes, en exécution des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve l’acquisition de 90 909 OSRA 2010 Foncière Paris France auprès de Foncière de Paris SIIC pour un montant de
10,8 M€ correspondant au montant nominal des titres, augmenté des intérêts courus et de la réserve indisponible affectée aux porteurs des parts, ainsi que l’acquisition de 1 803 OSRA auprès de Messieurs François Thomazeau, Arnaud Pomel, Alain Le Véel et Olivier Riché pour un montant de 0,2 M€ calculé selon la même méthode, ces acquisitions ayant été placées sous le régime des conventions réglementées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux Comptes, en exécution des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la cession aux ACM Vie de 661 000 actions, représentant 10,0% du capital de Foncière de Paris SIIC, au prix de 87 € par action, soit pour un montant de 57,5 M€ ; cette cession ayant été placée sous le régime des conventions réglementées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution
L’Assemblée Générale, statuant en application des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la Loi, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée, à opérer en Bourse, avec pour objectifs, par ordre de priorité :
assurer l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action par un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante à travers un contrat de liquidité conforme aux principes de la Charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) du 14 mars 2005, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF),
attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux dans les conditions fixées par la loi et dans le cadre de dispositifs visant à favoriser l’épargne salariale,
permettre la remise des actions en paiement ou en échange, dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe.
Pour la mise en œuvre de ce programme, l’Assemblée Générale décide que :
L’acquisition, la cession et le transfert de ces actions pourront être effectués, à tout moment, y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, par tous moyens autorisés, conformément à la réglementation applicable et aux modalités définies par l’AMF.
La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.
La société ne pourra acheter ses actions qu’à un prix au plus égal à 25 €, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital.
La société ne pourra détenir plus de 5 % du capital social dans le cadre de la présente autorisation, le cas échéant par acquisition de blocs de titres.
En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la Loi, aux fins notamment :
de décider la mise en œuvre de la présente autorisation ;
de passer tous ordres de bourse ;
de conclure avec un prestataire de services d’investissements un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI reconnue par l’AMF ;
d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’AMF relatives au programme de rachat visé ci-dessus ;
de remplir toutes autres formalités ou de conclure tous autres accords à cet effet et, plus généralement, de faire tout ce qui sera utile et nécessaire pour mettre en œuvre le programme de rachat visé ci-dessus.
Cette autorisation annule et remplace la précédente.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution
L’Assemblée Générale ratifie la cooptation par le Conseil d’administration de Madame Tatiana Nourissat, de nationalité française, née le 3 janvier 1969, à Ixelles (Belgique), demeurant 5, square Lamartine 75116 Paris, en qualité d’Administrateur, en remplacement de Monsieur Michel Dufief, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui se réunira en 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2017.
Madame Tatiana Nourissat a fait savoir par avance qu’elle accepte ses fonctions d’Administrateur et ne fait l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction à l’effet de leur exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution
L’Assemblée Générale ratifie la cooptation par le Conseil d’administration de Monsieur Michel Dufief en qualité de Censeur, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui se réunira en 2020 pour statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution
L’Assemblée Générale ratifie la cooptation par le Conseil d’administration de Monsieur Jean-Marie Soubrier en qualité de Censeur, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire qui se réunira en 2020 pour statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution
L’Assemblée Générale désigne la société Advolis, 13, avenue de l’Opéra, 75001 Paris, RCS Paris 451 567 226, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, pour une durée de six exercices, en remplacement de la société Prorevise, démissionnaire.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-129-2 du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital réservée aux salariés. Le prix de souscription sera fixé par le Conseil d’administration selon les méthodes énoncées à l’article L.3332-19 du Code du Travail. Elle décide en conséquence de supprimer en leur faveur le droit préférentiel de souscription des actionnaires. La présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six mois et pour un montant maximum de 3% du capital social.
L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des actions, imputer les frais de cette augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et généralement prendre toutes dispositions utiles pour la bonne fin de l’émission envisagée et constater la ou les augmentations de capital et modifier corrélativement les statuts de la société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un exemplaire ou d’une copie des présentes pour procéder aux formalités nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.