AGM - 14/05/14 (DEXIA)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | DEXIA SA |
| 14/05/14 |
Lieu |
| Publiée le 14/04/14 | 0 résolution |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Ordre du jour
Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire
I. Communication du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du commissaire relatif à l’exercice 2013, et des comptes annuels et consolidés
II. Résolutions
1. Proposition d’approbation des comptes annuels de l’exercice 2013.
2. Proposition d’affectation du résultat.
Dexia SA clôture l’exercice 2013 avec un bénéfice de EUR 162 millions, en comparaison avec une perte d’EUR 5.552,8 millions lors de la clôture de l’exercice 2012.
Il n’y a pas de résultat reporté de l’exercice précédent. Il en résulte que le bénéfice total à affecter est de 162 millions. Il est proposé d’affecter ce bénéfice au bénéfice reporté.
Après affectation, les réserves seront constituées de :
— Réserve légale : EUR 50 millions
— Réserves disponibles : EUR 272,9 millions
— Bénéfice reporté : EUR 162 millions
3. Proposition d’approbation du rapport de rémunération
Proposition d’approuver le rapport de rémunération concernant l’exercice social 2013 tel que publié dans la Déclaration de gouvernement d’entreprise, section spécifique du rapport de gestion.
4. Proposition de donner décharge aux administrateurs.
5. Proposition de donner décharge au commissaire.
6. Proposition de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Robert de Metz pour une nouvelle période de quatre ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2018.
7. Proposition de procéder à la nomination définitive pour un nouveau mandat d’administrateur de quatre ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2018 de Monsieur Pierre Vergnes, nommé provisoirement par le conseil d’administration lors de sa réunion du 13 décembre 2013, avec effet au 1er janvier 2014, en remplacement de Monsieur Philippe Rucheton, démissionnaire.
8. Proposition de confirmer en qualité d’administrateurs indépendants au sens de l’article 526ter du Code des sociétés, les administrateurs suivants, lesquels répondent à l’ensemble des critères d’indépendance énoncés par l’article 526ter du Code des sociétés :
- Robert de Metz ;
- Paul Bodart ; et
- Bart Bronselaer.
9. Proposition de renouveler le mandat de commissaire octroyé à la société Deloitte Réviseurs d’entreprises SC s.f.d. SCRL, société représentée par Monsieur Yves Dehogne, pour une durée de 3 ans prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2017. Proposition de fixer les émoluments de la société Deloitte Réviseurs d’entreprises SC s.f.d. SCRL à la somme annuelle fixe indexée de EUR 158.000 pour l’exercice de sa mission légale de contrôle des comptes, et de EUR 237.000 pour les certifications complémentaires, principalement sur les comptes consolidés.
10. Proposition d’attribution de pouvoirs.
Proposition de conférer, au secrétaire général, agissant seul, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’exécution des décisions à prendre par l’assemblée générale ordinaire, et pour effectuer toute formalité nécessaire ou utile à cet effet.
Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire
I. Proposition de renouveler le capital autorisé
1. Communication du rapport spécial du conseil d’administration établi conformément à l’article 604, alinéa 2, du Code des sociétés, relatif au capital autorisé.
2. Proposition :
2.1. de renouveler l’autorisation donnée au conseil d’administration d’augmenter le capital à concurrence d’un montant égal au montant du capital social pour une période de cinq ans, avec effet à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la modification des statuts résultant de la présente décision;
2.2. de renouveler également, pour la même période, l’autorisation visée à l’article 6, alinéa 2 des statuts.
3. Proposition d’adapter les statuts en conséquence :
3.1. Proposition de remplacer le premier alinéa de l’article 6 des statuts par le texte suivant :
« Aux dates et conditions qu’il fixera, le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, à concurrence d’un montant maximum égal au montant du capital social. Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la modification des statuts décidée par l’assemblée générale extraordinaire du 14 mai 2014. Elle est renouvelable ».
L’article 6 des statuts demeure pour le reste inchangé.
3.2. Proposition de remplacer le premier alinéa des « Dispositions Transitoires » des statuts par le texte suivant :
« L’autorisation relative au capital autorisé accordée par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2009 continue à sortir ses effets jusqu’à la publication aux Annexes du Moniteur belge de la modification des statuts relative à l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire visée à l’article 6, premier alinéa, des présents statuts. L’autorisation relative au capital autorisé accordée par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 14 mai 2014 sortira ses effets pour une durée de cinq ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la modification des statuts qu’elle entraîne, sans préjudice des droits de l’assemblée générale d’y mettre fin de manière anticipée. »
II. Proposition de modifier l’article 4 des statuts
Proposition de supprimer les alinéas 5 à 8 de l’article 4 des statuts, et de remplacer l’avant dernier alinéa de l’article 4 par l’alinéa suivant :
« Au terme des délais prévus par la réglementation relative à la suppression des titres au porteur, les actions au porteur dont la conversion n’a pas été demandée avant le 31 décembre 2013 ont été converties de plein droit en titres dématérialisés et inscrits en compte-titres par la société. »
III. Proposition de modifier l’article 6 des statuts
Proposition de supprimer l’alinéa 3 de l’article 6 des statuts.
IV. Proposition de modifier l’article 7 des statuts
Proposition de supprimer les alinéas 3 à 5 de l’article 7 des statuts.
V. Proposition de modifier l’article 15 des statuts
Proposition de modifier l’article 15 des statuts comme suit :
« L’assemblée annuelle des actionnaires se réunit le 3ème mercredi du mois de mai à 14 heures 30, au siège ou dans tout autre lieu indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal ou bancaire, l’assemblée se tient le jour ouvrable bancaire suivant. »
VI. Proposition de modifier l’article 16 des statuts
Proposition de supprimer la référence aux actions au porteur à l’article 16 des statuts.
La première phrase est remplacée par la phrase suivante :
« Le droit de participer à l’assemblée générale et d’y exercer le droit de vote est subordonné à l’enregistrement des actions au nom de l’actionnaire le quatorzième jour qui précède l’assemblée générale, à vingt-quatre heures (heure belge), soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives, soit par leur inscription dans les comptes d’un teneur de compte agréé ou d’un organisme de liquidation, sans qu’il soit tenu compte du nombre d’actions détenues par l’actionnaire au jour de l’assemblée. »
Et la quatrième phrase est remplacée par la phrase suivante :
« Une attestation est délivrée à l’actionnaire par le teneur de compte ou par l’organisme de liquidation certifiant le nombre d’actions dématérialisées inscrites au nom de l’actionnaire dans ses comptes à la date d’enregistrement, pour lequel l’actionnaire a déclaré vouloir participer à l’assemblée générale. »
VII. Proposition de modifier les dispositions transitoires des statuts
Proposition de supprimer l’alinéa 2 des dispositions transitoires.
VIII. Proposition de réunification du registre des actionnaires nominatifs
Proposition de réunir à nouveau le registre des actions nominatives de la société, qui fut scindé en deux parties par décision du conseil d’administration du 1er décembre 1999.
IX. Proposition d’annulation des strips VVPR
Proposition de constater la disparition des droits attachés aux strips VVPR suite à la modification de la législation belge et en conséquence, de procéder formellement à l’annulation des 684.333.504 strips VVPR en circulation.
X. Proposition d’attribution de pouvoirs
Proposition de conférer à deux administrateurs, agissant conjointement, à l’administrateur délégué, agissant seul, ou au secrétaire général, agissant seul, chacun avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’exécution des décisions à prendre par l’assemblée générale extraordinaire, et pour effectuer toute formalité nécessaire ou utile à cet effet, et conférer au notaire instrumentant tous pouvoirs pour la coordination des statuts de la société à la suite des modifications susmentionnées.
Modalités de participation
Comment participer aux assemblées générales ?
Conformément à l’article 536, §2 du Code des sociétés, le droit pour un actionnaire de voter à l’assemblée, en personne ou représenté par un mandataire, ou encore de voter avant l’assemblée par correspondance, est subordonné au respect des deux conditions reprises sous les points A et B ci-dessous :
A. Enregistrement
La société doit pouvoir déterminer, sur la base de preuves soumises en application de la présente procédure d’enregistrement, que les actionnaires détenaient, le 30 avril 2014 à minuit (heure belge) (la « Date d’Enregistrement »), le nombre d’actions pour lesquelles ils ont l’intention de participer aux assemblées générales.
L’enregistrement des propriétaires d’actions nominatives, sera constaté par l’inscription des actionnaires dans le registre des actions nominatives de la société pour le nombre d’actions pour lequel ils souhaitent prendre part aux assemblées générales, à la Date d’Enregistrement, sans qu’une quelconque démarche ne soit exigée de la part des actionnaires titulaires d’actions nominatives, outre la procédure de confirmation de participation décrites ci-après sous le point B.
Les propriétaires d’actions dématérialisées devront avoir obtenu une attestation de la part d’un teneur de compte agrée ou d’un organisme de liquidation auprès duquel leurs titres sont inscrits en compte (soit en pratique, dans la plupart des cas, auprès de l’organisme financier qui détient les actions). Ce document attestera du nombre d’actions dématérialisées inscrit à son nom à la Date d’Enregistrement, et pour lequel ils souhaitent prendre part aux assemblées générales. L’attestation établie par le teneur de compte agréé ou l’organisme de liquidation devra parvenir soit à Euroclear Belgium, boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles (Belgique) ou à l’adresse email ebe.issuer@euroclear.com soit à CACEIS Corporate Trust, rue Rouget de l’Isle 14, 92130 Issy les Moulineaux (France), au plus tard le 8 mai 2014 avant 16h00.
Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d’Enregistrement et qui ont confirmé leur présence conformément aux dispositions du point B ci-après auront le droit de participer et de voter aux assemblées générales.
B. Confirmation de participation
En sus de la procédure d’enregistrement, les actionnaires devront confirmer explicitement leur intention de participer aux assemblées générales, ainsi que le nombre d’actions pour lesquelles ils souhaitent exercer leur droit de vote au plus tard le 8 mai 2014 avant 16h00.
Les propriétaires d’actions nominatives, confirmeront leur participation en renvoyant les formulaires de participation soit à Euroclear Belgium, boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles (Belgique) ou à l’adresse e-mail ebe.issuer@euroclear.com, soit à CACEIS Corporate Trust, rue Rouget de l’Isle 14, 92130 Issy les Moulineaux (France) au plus tard le 8 mai 2014 avant 16h00.
Les propriétaires d’actions dématérialisées donneront instruction à un teneur de compte agréé ou un organisme de liquidation de confirmer à la société leur intention de participer aux assemblées générales simultanément à la notification de leur enregistrement. Cette confirmation doit parvenir soit à Euroclear Belgium, boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles (Belgique) ou à l’adresse e-mail ebe.issuer@euroclear.com, soit à CACEIS Corporate Trust, rue Rouget de l’Isle 14, 92130 Issy les Moulineaux (France), au plus tard le 8 mai 2014 avant 16h00.
Les détenteurs de warrants peuvent également assister aux assemblées, avec voix consultative seulement. Ils sont invités à faire part de leur intention d’assister aux assemblées en renvoyant à la société l’avis de participation qui leur a été adressé par courrier au plus tard le 8 mai 2014 avant 16h00.
Comment voter à distance ?
Les actionnaires peuvent voter par correspondance avant les assemblées générales au moyen des formulaires établis par la société mis à disposition sur le site internet de la société ou obtenus sur demande adressée à la société.
L’original signé des formulaires doit parvenir soit à Euroclear Belgium, boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles (Belgique) ou à l’adresse e-mail ebe.issuer@euroclear.com, soit à CACEIS Corporate Trust, rue Rouget de l’Isle 14, 92130 Issy-les-Moulineaux (France), au plus tard le 8 mai 2014 avant 16h00. L’actionnaire qui désire voter par correspondance devra se conformer à la procédure d’enregistrement et de confirmation de participation décrite ci-dessous.
Comment donner procuration ?
Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire doivent utiliser les formulaires de procuration mis à disposition par la société. Les formulaires de procuration peuvent être obtenus au siège social de la société ou sur le site internet de la société.
Les formulaires de procuration doivent être adressés, dûment complétés et signés, soit à Euroclear Belgium, boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles (Belgique) ou à l’adresse e-mail ebe.issuer@euroclear.com, soit à CACEIS Corporate Trust, rue Rouget de l’Isle 14, 92130 Issy les Moulineaux (France). Les formulaires doivent impérativement être reçus par Euroclear Belgium ou CACEIS Corporate Trust au plus tard le 8 mai 2014 avant 16h00, accompagnés le cas échéant de l’attestation de détention des actions à la Date d’Enregistrement.
L’actionnaire qui désire se faire représenter devra se conformer à la procédure d’enregistrement et de confirmation de participation décrite ci-dessous.
Droit d’ajouter des sujets à l’ordre du jour et de déposer des propositions de décision
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social de la société peuvent requérir l’inscription de sujets à traiter à l’ordre du jour des assemblées générales et déposer des propositions de décision concernant les sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l’ordre du jour au moyen d’une notification écrite qui doit parvenir à la société au plus tard le 22 avril 2014 à 16h00 (heure belge).
Le cas échéant, la société publiera un ordre du jour complété des sujets additionnels à traiter et des propositions de décisions y afférentes le 29 avril 2014 au plus tard. Les nouveaux formulaires seront disponibles sur le site internet de la société.
Droit de poser des questions par écrit
Les administrateurs et/ou le cas échéant le commissaire répondront aux questions que les actionnaires ayant satisfaits aux formalités d’admission aux assemblées générales peuvent poser par écrit avant les assemblées générales au sujet des rapports du conseil d’administration et du commissaire ou des points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n’est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société ou ses administrateurs ou par le commissaire.
Les questions doivent être adressées à la société au plus tard le 8 mai 2014 avant 16h00 au Service Assemblées Générales de Dexia SA, Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles (Belgique), ou à l’adresse e-mail shareholder@dexia.com.
Coordonnées utiles
Tous les documents mis à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales du 14 mai 2014 prochain sont disponibles au siège social de la société ou sur le site internet de la société: http://www.dexia.com/FR/actionnaires_investisseurs/assemblee_generale/AG2014/Pages/default.aspx
Ces documents peuvent également être obtenus sur demande adressée à l’adresse mail shareholder@dexia.com.
Les notifications devant être adressées directement à la société doivent être transmises au siège social de la société à l’adresse suivante :
Dexia SA
Service Assemblées Générales
Place du Champ de Mars 5
1050 Bruxelles (Belgique)
Vous-même, ou votre mandataire le cas échéant, pouvez vous présenter le jour des assemblées, de 13h30 à 14h15, muni de votre carte d’identité, afin de signer les listes de présences des assemblées générales.
Dans le cas où l’assemblée générale extraordinaire ne pourrait valablement délibérer sur première convocation, faute d’un quorum représentant au moins la moitié du capital, une nouvelle assemblée générale extraordinaire serait convoquée et pourrait valablement délibérer, quelle que soit la part du capital présente ou représentée. Si une deuxième assemblée générale extraordinaire doit être convoquée, elle se tiendra le 18 juin 2014 à 14h30.