AGO - 26/06/08 (GENOWAY)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
GENOWAY
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26/06/08 |
Au siège social
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Publiée le 21/05/08 |
5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
- Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice,
- Rapport spécial du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes faisant part de ses observations sur le rapport du Président,
- Rapport du Conseil d’Administration sur les attributions gratuites d’actions et les valeurs mobilières composées,
- Rapport du Conseil d’Administration sur l’utilisation des délégations en matière d’augmentation de capital,
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l’exercice,
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Renouvellement du mandat d’un administrateur,
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire sera admis à l’assemblée quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et pourra se faire représenter par son conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire ou voter par correspondance.
Les titulaires d’actions nominatives seront admis à l’assemblée sur simple justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au troisième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
Les titulaires d’actions au porteur seront admis à l’assemblée sur simple présentation d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité sur justification de leur identité, sous réserve d’avoir été inscrits en compte à leur nom, au troisième jour ouvré précédent la date de l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
Les titulaires d’actions au porteur devront justifier de la possession de leurs actions, en faisant parvenir au siège social un certificat constatant l’inscription en compte, 3 jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion, s’ils désirent y assister ou s’y faire représenter.
Un formulaire unique de vote à distance ou de procuration et ses annexes sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande au siège social.
Ce formulaire dûment complété et signé devra, pour être pris en compte, être déposé ou reçu au siège social au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de réunion de l’assemblée. Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation, comme dit ci-dessus.
L’actionnaire ayant voté à distance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.
En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte de (1.089.726 euros), décide de l’affecter au compte “report à nouveau” dont le solde s’élève ainsi à (15.190.285 euros).
L’Assemblée Générale constate qu’il résulte du bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2007 qu’elle vient d’approuver que les capitaux propres de la société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et qu’il convient de faire procéder à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la société.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte de l’absence de convention visée à l’article L. 225-38 dudit Code conclue au cours de l’exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que la convention conclue et autorisée au cours de l’exercice antérieur s’est poursuivie au cours du dernier exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane HUGUET vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2010 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.